Organisation et fonctionnement d’un Etat fédéral

Résumé du document

Par Etat fédéral on entend un ensemble d'entités étatiques unies par un texte constitutionnel fédéral et encadrées dans une superstructure dont l'ordre juridique recouvre la globalité du territoire fédéral. Un Etat fédéral peut naître de deux façons, à savoir par association et par dissociation d'Etats unitaires. L'association consiste généralement en deux étapes : plusieurs réalités étatiques distinctes dont les populations sont liées par un passé et/ou des coutumes communs décident de s'unir en se confédérant, puis en adoptant un système fédéral à proprement parler (exemple : Etats-Unis d'Amérique en 1777). La dissociation procède de ce qu'un Etat unitaire accepte de modifier son organisation en donnant aux collectivités dont il est composé un caractère étatique (exemple : URSS de 1924 à 1991).
Il faut noter que lors de la naissance de l'Etat fédéral l'on adoptera un système fédéral égalitaire (ou symétrique) – c'est-à-dire dans lequel toutes les unités fédérées ont le même statut – ou plutôt un système fédéral inégalitaire (ou asymétrique) – qui prévoit des statuts divers et parfois nombreux pour les unités fédérées.

Extraits

[...] Ils se présentent lorsqu'un État fédéré veut quitter le cadre fédéral ou lorsqu'une communauté donnée désire être reconnue souveraine devenir un État fédéré à l'intérieur de ce même cadre (exemples : Fédération de Russie pour le 1er cas, Canton Suisse du Jura pour le 2nd). ( 2.2 .2) Les différentes situations conflictuelles sus-énumérées appellent généralement une évolution du système fédéral. On assiste de manière générale à un resserrement des liens qui unissent État fédéral et unités fédérées, resserrement qui s'opère à travers une présence accrue et plus énergique des autorités fédérales dans la vie de la communauté et par l'extension de réalités habituellement locales (ex. [...]

[...] L'unité découle précisément de ce que les ordres juridiques sont superposés : les populations sont soumises en même temps aux lois des États fédéraux et à celles de l'État fédéral. Chaque habitant possède ainsi la double citoyenneté fédérale et fédérée. Cependant le principe de superposition confère au droit fédéral primauté sur le droit des unités fédérées, c'est-à-dire que l'État fédéral possède une autorité supérieure à celle des États fédérés. À titre d'exemple, ce principe est exprimé dans l'Art de la Loi fondamentale allemande de 1949. [...]

[...] de la Confederatio Helvetica) ; la chambre haute possède les mêmes pouvoirs que la basse seulement pour certains domaines (ex. de l'Allemagne : parité pour les affaires fédérales et européennes). ( 2.1 .2) Les États fédérés participent au pouvoir exécutif fédéral en désignant le(s) titulaire de ce pouvoir. Le gouvernement fédéral peut être désigné par les deux chambres réunies en Congrès (avantage pour les unités fédérées peu peuplées), de même que le Chef de l'État, lequel peut aussi être élu au suffrage universel mais toujours dans le cadre des États fédérés. [...]

[...] Organisation et fonctionnement d'un État fédéral La structure fédérale est verticale en ce sens qu'elle superpose différentes entités étatiques disposées sur deux étages différents. À l'étage supérieur se trouvent l'État fédéral et ses institutions, tandis qu'au-dessous se trouvent les unités fédérées. ( 1.1 ) Par État fédéral on entend un ensemble d'entités étatiques unies par un texte constitutionnel fédéral et encadrées dans une superstructure dont l'ordre juridique recouvre la globalité du territoire fédéral et s'applique à la population tout entière. [...]

[...] Ainsi certaines Constitutions, parmi lesquelles la Constitution fédérale suisse, sont particulièrement détaillées en la matière, de façon à prévenir autant que possible un chevauchement. Une répartition efficace assure de plus la liberté et l'indépendance des actions de chacun. L'État fédéral n'est pas, comme d'ailleurs toute réalité étatique, un monstre monolithique figé dans le temps et dans l'espace. L'État fédéral vit en ce sens que ses différentes unités fédérées participent institutionnellement ; de plus, il fait constamment face aux difficultés intrinsèques à sa structure complexe et superposée, laquelle s'oriente chaque jour un peu plus vers de nouvelles tendances. [...]