Organisation et fonctionnement de l’Assemblée nationale

Résumé du document

L'Assemblée nationale est la chambre basse du pouvoir législatif français. Elle joue donc un rôle prépondérant dans la vie politique. De plus, et par son élection au suffrage universel direct, l'Assemblée nationale domine le Sénat : on retrouve en France, comme le veut la tradition républicaine, un bicamérisme inégalitaire. L'Assemblée nationale a de ce fait une place particulière au sein des différents organes politiques.
Il est donc légitime et fondamental de s'interroger sur ses fonctions au sein du régime.
Pour ce faire, il faut étudier son statut et ses compétences pour voir ensuite comment l'Assemblée nationale fonctionne au quotidien.

L'Assemblée nationale se compose de 577 députés. Elle est élue pour cinq ans, c'est-à-dire le temps d'une législature, au suffrage universel direct. La durée de la législature n'est pas fixée par la constitution, l'article 25 se bornant à renvoyer à une loi organique le soin de fixer « la durée des pouvoirs de chaque assemblée ». Une loi organique stipule donc que l'Assemblée nationale se renouvelle intégralement « le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection ». Le Président de la République peut en prononcer la dissolution. L'Assemblée nationale prédomine sur le Sénat de par son élection au suffrage universel qui est incontestablement plus démocratique. C'est ainsi, par exemple, que seule l'Assemblée peut mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement, que si les deux chambres doivent, en principe, voter la loi en terme identique, le gouvernement peut, s'il le désire, faire prévaloir le point de vue de l'Assemblée, qu'en matière financière, l'Assemblée dispose de plus de temps que le Sénat pour examiner et voter le budget.

Extraits

[...] Les commissions sot essentiellement des organes de préparation du travail législatif en séance plénière. Les ministres ont accès à leurs séances qui ne sont pas publiques. Les Offices et Délégations parlementaires peuvent procéder à des enquêtes et faire appel à des experts. Ces organes ont essentiellement pour but d'investiguer sur certains problèmes précis. L'Assemblée plénière est évidemment la formation normale et la seule habilitée à prendre des décisions en matière législative ou en matière de contrôle. B. L'action parlementaire est assurée à la fois par des organes qui la dirigent et par les différents principes récurrents 1. [...]

[...] Le droit est omniprésent dans le fonctionnement de l'Assemblée La constitution comporte en effet des dispositions se rapportant directement au fonctionnement interne de l'Assemblée nationale (articles 27,28,29,30,31,32,33,43 et 48). Ces mesures témoignent des précautions prises par les constituants pour prémunir les parlementaires de toute initiative de retour à un régime d'assemblée. Les règles relatives aux commissions et à la fixation de l'ordre du jour illustrent de manière particulièrement éloquente cette volonté. Elles s'imposent à l'Assemblée et ne peuvent être modifiées sans une révision constitutionnelle. Certaines lois organiques comportent également des dispositions relatives au fonctionnement de l'Assemblée. [...]

[...] Il est ensuite procédé à la discussion et au des articles et enfin au vote de l'ensemble. Les procédures abrégées comprennent les votes sans débat et les débats restreints, qui font l'objet d'une réglementation très stricte. Aux termes de l'article 27.2 de la constitution le droit de vote des membres du Parlement est personnel. Cette disposition est destinée à éviter l'absentéisme parlementaire et c'est pourquoi la délégation du droit de vote n'est autorisée que dans les cas limitativement énumérés par une loi organique à laquelle renvoie l'article précité. [...]

[...] Organisation et fonctionnement de l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale est la chambre basse du pouvoir législatif français. Elle joue donc un rôle prépondérant dans la vie politique. De plus, et par son élection au suffrage universel direct, l'Assemblée nationale domine le Sénat : l'on retrouve en France, comme le veut la tradition républicaine, un bicamérisme inégalitaire. L'Assemblée nationale a de ce fait une place particulière au sein des différents organes politiques. Il est donc légitime et fondamental de s'interroger sur ses fonctions au sein du régime. [...]

[...] Les sessions de plein droit sont celles expressément prévues par la constitution dans des circonstances qui demeurent exceptionnelles, qui s'agisse de la réunion du Parlement après des élections consécutives à une dissolution, en période de l'article 16 ou pour entendre un message du Président, s'il n'est pas déjà réuni. On retrouve également au sein de l'Assemblée nationale plusieurs formations qui servent de cadre aux travaux parlementaires. Les groupes politiques ont un rôle capital pour le fonctionnement de l'Assemblée. Ils rassemblent les députés par affinités politiques, le nombre minimum de membres étant fixé à 20. Chaque groupe doit dresser au Président de la chambre une déclaration politique, ainsi que la liste nominative de ses membres. Les commissions parlementaires jouent également un rôle non négligeable. [...]