L'organisation décentralisée de la République

Résumé du document

Si la France est souvent vue comme un pays peu décentralisé, qu'en est-il vraiment aujourd'hui ?
En effet alors que l'article premier de la Constitution de 1958 établit que la République est « indivisible », la France après avoir longtemps au cours de l'histoire été un emblème de l'administration centralisée, de l'Etat « ultra-centralisé » comme à l'époque de la monarchie avec Louis XIV en particulier, a désormais largement entamé son processus de décentralisation avec ses 22 régions, 96 départements métropolitains et 4 d'outre-mer, etc.

Depuis 1789, les réflexions sur l'organisation administrative de la République vont bon train. Elles viennent alimenter le débat sur l'équilibre des pouvoirs, les contre-poids, et partant de ce principe l'autonomie locale se présente comme « un droit naturel, le droit de la raison » selon l'expression de Malesherbes. La décentralisation semble alors nécessaire au bon exercice de la démocratie (...)

Extraits

[...] Jacques Chaban-Delmas dira alors : Nous savons et nous avons commencé à le faire qu'il faut déconcentrer et aussi décentraliser sous peine de paralysie. B. Les premières lois de la décentralisation La décentralisation fait partie du programme électoral de François Mitterrand dès 1980 car il fait la constatation des coûts excessifs dus à la centralisation. François Mitterrand le 15 juillet 1981 : La France a eu besoin d'un pouvoir centralisé fort pour se faire. Elle a aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire. [...]

[...] Transformation des préfets en commissaires de la République représentant l'Etat dans les départements. Cette loi sera suivie par 21 autres conduites par Gastion Deferre (ministre de l'Intérieur entre 1982 et 1986). Puis par de nouvelles lois sur la décentralisation entre 1986 et 2002 comme les lois organiques relatives à la Nouvelle-Calédonie en 1999. C. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 En 2002/2003 une nouvelle étape dans la décentralisation (conduite par Jacques Chirac alors Président et son Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin) est franchie lors de la révision constitutionnelle. [...]

[...] le statut de la Corse pose donc encore problème. Il constitue une exception dans l'uniformité régionale française. Il en est de même dans les collectivités d'outre-mer où la reconnaissance des statuts spéciaux est toujours confrontée à ce principe d'unité et d'indivisibilité de la République Française. La décentralisation face au principe d'égalité : La décentralisation semble ne donner qu'une illusion du respect du principe d'égalité puisque dans les faits, comme le montre N. Kada, l'existence de la notion de collectivité chef de file admise à l'article 72 alinéa 5 de la Constitution, de différenciation des collectivités d'outre-mer, d'inégalités de richesse et d'importance reflète une réelle atteinte à l'égalité. [...]

[...] BIBLIOGRAPHIE : Wikipédia Le Pouvoir Politique en France, Olivier Duhamel La Décentralisation, J. [...]

[...] Loi du 2 mars 1982 spécifique à la Corse : elle dispose d'une organisation particulière, de compétences et de moyens supplémentaires. B. Les compétences des collectivités territoriales La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 comporte des dispositions et principes importants quant aux compétences des collectivités territoriales : Le droit de prendre des dispositions à caractère expérimental dans l'article 37-1 de la Constitution (l'expérimentation est destinée à éprouver la pertinence de réformes). Le principe de subsidiarité (division verticale des pouvoirs) : article 72 alinéa 2 : Les collectivités territoriales ont vocation à exercer l'ensemble des compétences qui peuvent être mises en œuvre à l'échelle de leur ressort. [...]