L'organisation décentralisée de la République française

Résumé du document

Si la France est souvent vue comme un pays peu décentralisé, qu'en est-il vraiment aujourd'hui ? En effet alors que l'article premier de la constitution de 1958 établit que la République est « indivisible », la France, après avoir longtemps au cours de l'histoire été un emblème de l'administration centralisée, de l'Etat « ultra-centralisé » comme à l'époque de la monarchie avec Louis XIV en particulier, a désormais largement entamé son processus de décentralisation avec ses 22 régions, 96 départements métropolitains et 4 d'outre-mer, etc.

La décentralisation (ou « self-government » en Angleterre, « Selbstaverwaltung » en Allemagne) amène à l'idée de gouvernement local permettant l'existence d'une « démocratie locale ». Juridiquement parlant on la définit comme un transfert de compétences de l'Etat vers des institutions administratives, des autorités élues, indépendantes de lui qui vont bénéficier d'une certaine autonomie, tout en restant sous le contrôle de l'Etat.
Comme le dit J. Baguenard : « la décentralisation est instinctivement perçue comme l'antonyme de la centralisation, c'est-à-dire l'antidote de la concentration en un lieu unique -Paris- de toutes les activités et de tous les pouvoirs ; elle s'identifie à la lutte de la province contre Paris, à la revendication en faveur d'une plus grande autonomie locale ».
Mais concrètement pourquoi décentraliser ? L'objectif est de permettre une meilleure gestion des collectivités en assurant une politique de proximité puisque les élus locaux sont en général plus aptes à prendre des décisions, à s'adapter aux besoins de leur localité. D'autre part on cherche à accroitre la responsabilité des collectivités.
Comment la France a-t-elle évolué vers la décentralisation ? Comment conjuguer le caractère « indivisible » de la République, le principe d'égalité et une volonté de plus d'autonomie locale ? Quels sont les enjeux de cette décentralisation et les limites auxquelles elle est confrontée ?

Extraits

[...] - repli du système décentralisé sur lui-même. - coûts de gestion importants B. La décentralisation confrontée aux grands principes de la République La décentralisation face à l'unité de l'Etat : Le problème s'est notamment posé avec la question corse et les collectivités d'outre- mer. Corse : La loi de 1982 a été jugée conforme par le Conseil Constitutionnel. Mais suite aux difficultés qui persistent (mouvements indépendantistes . ) en 1991, on tente d'attribuer à la Corse un statut plus adapté encore à la reconnaissance de l'identité corse (loi du 13 mai 1991). [...]

[...] Une prudente évolution : émergence juridique de la région avec la loi du 5 juillet 1972 qui érige la région en établissement public à vocation spécialisée : "Le conseil régional par ses délibérations, le conseil économique et social par ses avis, et le préfet de région par l'instruction des affaires et l'exécution des délibérations, concourent à l'administration de la région". Jacques Chaban-Delmas dira alors : Nous savons et nous avons commencé à le faire qu'il faut déconcentrer et aussi décentraliser sous peine de paralysie. B. Les premières lois de la décentralisation La décentralisation fait partie du programme électoral de François Mitterrand dès 1980, car il fait la constatation des coûts excessifs dus à la centralisation. François Mitterrand le 15 juillet 1981 : La France a eu besoin d'un pouvoir centralisé fort pour se faire. [...]

[...] Il constitue une exception dans l'uniformité régionale française. Il en est de même dans les collectivités d'outre-mer où la reconnaissance des statuts spéciaux est toujours confrontée à ce principe d'unité et d'indivisibilité de la République Française. La décentralisation face au principe d'égalité : La décentralisation semble ne donner qu'une illusion du respect du principe d'égalité puisque dans les faits, comme le montre N. Kada, l'existence de la notion de collectivité-chef de file admise à l'article 72 alinéa 5 de la Constitution, de différenciation des collectivités d'outre-mer, d'inégalités de richesse et d'importance reflète une réelle atteinte à l'égalité. [...]

[...] Toutefois le processus de décentralisation n'est pas encore terminé. Il est encore nécessaire qu'il fasse preuve d'une plus grande lisibilité et qu'il s'affranchisse des limites auxquelles il est confronté. La décentralisation n'est pas un état achevé, c'est un mouvement. Yves Luchaire Ainsi le 13 août 2004 a été votée une loi relative aux libertés des collectivités territoriales qui prévoyait de nouveaux transferts de compétence de l'Etat vers les collectivités d'ici 2008. Enfin les grands débats sur la création d'un Grand Paris qui regrouperait Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne sont la preuve que la polémique sur la centralisation/décentralisation n'est pas dépassée à tel point qu'un journaliste du Monde, B. [...]

[...] La constitution de l'an VIII (février 1800) confie le pouvoir exécutif départemental au préfet, seul chargé de l'administration qui est nommé par le Premier Consul puis l'Empereur. Successivement en 1831 et 1837 l'élection des conseils généraux et municipaux est organisée et la fonction de maire reconnue. Jusqu'au 20e siècle, un certain nombre d'autres décisions juridiques relatives au statut des collectivités se succéderont. Projet du général De Gaulle : son objectif est d'assurer une emprise plus directe des Français sur les affaires qui touchent leur existence. [...]