L'organisation des assemblées

Résumé du document

Sous la Ve République, la souveraineté parlementaire a été fortement réduite, limitant par là même l'autonomie des chambres. La Constitution de 1958 laisse le fonctionnement quotidien des assemblées aux règlements des assemblées, sous contrôle du Conseil Constitutionnel, et limite par ailleurs le nombre de commissions permanentes par l'article 48, ce qui peut être considéré comme une limite dans les compétences de l'institution parlementaire. Cette dernière a donc dû trouver une façon d'assouplir ces contraintes. Ainsi, à côté des organes prévus par la Constitution, d'autres institutions sont apparues, mises en place par la loi comme les délégations, pour permettre au Parlement d'exercer au mieux ses fonctions, tant dans le domaine législatif qu'en ce qui concerne sa fonction de contrôle.

Extraits

[...] La multiplication de ces organismes parlementaires est une conséquence de la limitation des commissions à six. Se pose peut-être la question de leur conformité à la Constitution. Le Conseil constitutionnel n'a pas marqué d'opposition tant que le rôle des délégations se borne au travail législatif et n'empiète ni sur les prérogatives gouvernementales, ni sur celles des commissions permanentes dans leur fonction de contrôle. Si telle situation se produisait, le Premier ministre pourrait saisir le juge constitutionnel (article 61-2 de la Constitution). [...]

[...] Le projet de création d'une telle commission est examiné par une commission permanente. Un rapport est établi qui doit être inscrit à l'ordre du jour, ordre du jour dont le gouvernement est totalement maître. Toutefois, depuis la loi constitutionnelle du 4 août 1995, une séance par mois est réservée par priorité à l'ordre du jour fixé par chaque assemblée Mais il reste qu'une majorité est nécessaire. En outre, il faut déjà que soient respectées les règles de recevabilité, plutôt rigoureuses. [...]

[...] Les organes prévus par la Constitution de 1958 Le Bureau des assemblées Le président des assemblées Les commissions parlementaires II. Les autres organes parlementaires La Conférence des présidents Les groupes parlementaires Les délégations parlementaires Les groupes d'amitiés I. Les organes prévus par la Constitution de 1958 le bureau des assemblees C'est la principale instance dirigeante d'une assemblée. Elle est représentative de toutes les sensibilités politiques exprimées par les groupes parlementaires. Sa composition est la suivante : un président (celui de l'assemblée), six vice-présidents, trois questeurs et douze secrétaires, élus formellement ou par consensus. [...]

[...] Les autres organes parlementaires La Conférence des présidents C'est une institution d'un genre particulier qui a joué un rôle central sous les Républiques précédentes. Sous la Ve République, sa fonction est plus restreinte en raison de la mise à mal de la souveraineté parlementaire. Elle ne procède d'aucune élection. Y siègent le président et les vice- présidents du Bureau, les présidents des commissions permanentes, le président de la délégation pour l'Union européenne et les présidents de groupe parlementaire. Les présidents des commissions spéciales peuvent y assister, à leur demande. [...]

[...] Elle organise la discussion générale. Elle peut proposer des séances supplémentaires ou l'allongement de leur durée. Elle fixe également la durée de présentation des rapports et avis et organise l'audition des membres du Conseil économique et social. A elle aussi d'organiser la deuxième partie de discussion des lois de finances. Pour ce qui est du contrôle du gouvernement, la Conférence organise les séances de questions orales, inscrit les résolutions portant sur les actes communautaires, fixe la date de discussion des motions de censure (pour l'Assemblée nationale) et détermine le temps global accordé aux groupes parlementaires dans le cadre des séances consacrées à un débat sollicité par le gouvernement. [...]