L’organisation administrative en Egypte : une décentralisation informelle

Résumé du document

La République arabe d'Egypte est un pays situé au nord-est du continent africain. Sa capitale est Le Caire. En 2006, sa population totale était de 78 887 007 habitants dont les 90% habitent dans une bande fertile qui longe le Nil, le reste étant désertique.
La Constitution de la République arabe d'Egypte du 11 septembre 1971, élaborée par le Président Sadate, instaure un régime semi-présidentiel. Le pouvoir exécutif appartient au Président de la République, élu au suffrage universel direct. Le pouvoir législatif est détenu par l'Assemblée du Peuple qui compte 454 députés. Le parti majoritaire est le Parti National Démocratique (PND). Les Frères musulmans sont, depuis les dernières élections législatives, la principale force d'opposition avec 88 sièges.

L'organisation actuelle de l'administration égyptienne n'est pas totalement éloignée de celle historique de l'Egypte ancienne. En effet, dans l'Egypte antique existaient des régions administratives appelées nomes. Les nomes, une quarantaine en moyenne, étaient gouvernés par des nomarques, fonctionnaires qui administraient ces entités au nom de pharaon. Simples divisions administratives en temps normal, elles gagnaient en autonomie lorsque le pouvoir central faiblissait.
C'est ensuite beaucoup plus tard, sous l'occupation française par Napoléon Bonaparte en 1798, qu'est instauré un découpage territorial en 16 départements. La loi du 1er mai 1883 nommée « Code organisationnel égyptien » instaure les conseils des gouvernorats et leur fonctionnement. L'organisation locale sera consacrée dans la Constitution de 1923. Cette dernière reconnaît la personnalité morale des collectivités territoriales. Les gouvernorats, villes et villages sont ainsi des personnes juridiques de droit public. La Constitution actuelle, qui date de 1971, donne aux articles 161, 162 et 163 les modalités de la décentralisation : les gouvernorats, villes et villages sont inscrits constitutionnellement avec la possibilité de créer par la loi toute autre entité nécessaire.

Extraits

[...] Il a rang de ministre et est directement responsable devant le Président de la République. Il est responsable de la mise en œuvre de la politique gouvernementale. Il supervise et dirige tous les services déconcentrés des différentes branches ministérielles (sauf la justice et le ministère de l'Intérieur). Traditionnellement les gouverneurs sont des hauts gradés de l'armée et de la police. Ce sont souvent des motivations de type sécuritaire qui président à un tel choix, en particulier dans les gouvernorats de Haute-Egypte à cause de la présence des mouvements islamistes radicaux. [...]

[...] Cela n'est pas incompatible avec une décentralisation informelle et sans politique c'est-à-dire une privatisation administrative aux formes variées. [...]

[...] Ce n'est donc pas un pouvoir municipal, qui supposerait que ces Conseils d'élus locaux aient une personnalité juridique autonome de celle de l'Etat et qu'ils disposent, notamment, d'un budget autonome et de recettes locales pour mener à bien des services qui seraient de leur ressort propre. Tableau de synthèse : organisation administrative et décentralisation source : PDM, année 2002 En Egypte, le budget est un budget de l'Etat déconcentré au niveau des gouvernorats qui sont chargés de le répartir dans les subdivisions administratives inférieures. Le budget n'est donc pas géré par les élus mais par les fonctionnaires, qui ne sont pas contrôlés par les élus mais par leurs supérieurs administratifs. [...]

[...] Les conseils locaux sont également soumis au contrôle juridictionnel et à celui de l'Assemblée du peuple. D'autre part, le gouverneur exerce un pouvoir de tutelle et de contrôle important sur les conseils locaux situés dans le gouvernorat. Enfin, le conseil populaire du gouvernorat exerce un contrôle sur les conseils de moindre importance selon la hiérarchie entre les conseils locaux. Les membres de l'Assemblée du peuple ont le droit d'assister aux réunions des conseils populaires, de participer aux débats, poser des questions, faire des suggestions et requérir des informations sans pour autant prendre part au vote. [...]

[...] L'organisation locale sera consacrée dans la Constitution de 1923. Cette dernière reconnaît la personnalité morale des collectivités territoriales. Les gouvernorats, villes et villages sont ainsi des personnes juridiques de droit public. La Constitution actuelle, qui date de 1971, donne aux articles et 163 les modalités de la décentralisation : les gouvernorats, villes et villages sont inscrits constitutionnellement avec la possibilité de créer par la loi toute autre entité nécessaire. Particularité du modèle égyptien Selon, JF Baré, la particularité de l'Egypte est de ne pas connaître, ni sur le plan des textes juridiques, ni a fortiori, sur le plan des pratiques politiques et administratives, le maillon typique de la décentralisation qu'est le pouvoir municipal ou local. [...]