L'opposition dans les systèmes démocratiques contemporains - publié le 01/01/2000

Résumé du document

Comme il n'y a point de rose sans épine, l'opposition est un élément absolument indispensable à la démocratie véritable (I). Mais pour autant, l'opposition représente un élément certain d'infléchissement du fonctionnement de la démocratie (II), qui peut être interprété comme un avantage ou un inconvénient, à l'instar de l'épine

Extraits

[...] En cas d'alternance politique à la suite d'un scrutin, le Shadow cabinet est immédiatement en mesure d'assurer ses fonctions, puisqu'étant pré-constitué et parfaitement au fait des affaires courantes. II/ Un élément infléchissant le fonctionnement du système démocratique Aussi sûr qu'elle est indispensable à toute idée et tout exercice de la démocratie, l'opposition induit invariablement des infléchissements sur le fonctionnement du système. Ces effets de l'opposition, qu'ils soient recherchés ou non, sont la marque des régimes occidentaux contemporains. Ils sont constitués essentiellement par les phénomènes, à la fois contradictoires et coexistants, d'une modération et d'une radicalisation du système politique démocratique. [...]

[...] L'opposition qui modère Le premier aspect politique de l'existence de l'opposition est en effet celui d'une certaine modération de la gouvernance. Ce phénomène est lié aux pouvoirs propres reconnus à l'opposition, et qui lui permettent d'influer réellement sur les gouvernants. Or, l'opposition, dans un système politique qui est généralement bipolaire[4], tend nécessairement à modérer les projets politiques de la majorité en cherchant à les rapprocher de ses propres convictions. Ainsi, la possibilité des propositions de lois (c'est- à-dire l'initiative législative accordée aux parlementaires, et donc, potentiellement, aux membres de l'opposition), le droit d'amendement (essentiel dans la démocratie états-unienne), le système français des questions au gouvernement (quelles soient écrites ou orales, suivies ou pas d'un débat), ou encore les commissions d'enquête parlementaires (dont l'influence peut-être déterminante) sont autant de possibilités pour l'opposition d'influer efficacement sur le travail législatif. [...]

[...] Trente-neuf motions de censure contre le gouvernement ont pu être déposées. Aucune censure sur la base de l'article 49-3 n'a pu aboutir, faute de rassembler les voix nécessaires (la majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale). Pourtant, cette procédure a des effets radicaux : elle permet au gouvernement de passer en force en muselant l'Assemblée nationale et en passant outre l'avis du Sénat. Ainsi, le gouvernement légifère seul, et le système ne reconnaît plus au Parlement (siège organique de l'opposition) qu'un rôle de censure en dernier recours. [...]

[...] A ce titre, elle peut être considérée comme un élément constitutif fondamental de la démocratie puisqu'elle matérialise la liberté de choix en politique. L'opposition participe dès lors de l'institutionnalisation et, a fortiori, de la pacification des conflits politiques. Elle est donc tout à la fois un élément fondateur et un élément matériel significatif de l'existence de la démocratie. Aussi, les démocraties contemporaines accordent une reconnaissance réelle à l'opposition. Le statut de l'opposition dans un régime démocratique, s'il est plus ou moins codifié selon les Etats (l'Italie faisant d'ailleurs office de précurseur en la matière), est toujours respecté. [...]

[...] L'opposition qui radicalise Bien qu'elle soit un élément fondamental de la limitation du pouvoir dans les démocraties occidentales, l'existence de l'opposition est toutefois, dans certaines conditions, génératrice d'une certaine radicalisation de l'attitude des gouvernants. C'est le cas, en France, avec la procédure de l'article 49-3, dite de l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le vote d'un texte Par cette procédure, le Premier ministre (à qui l'initiative appartient discrétionnairement), peut lier le sort de son gouvernement à celui du texte législatif qu'il souhaite voir adopter (qu'il s'agisse, d'ailleurs, d'une proposition ou d'un projet de loi, et quel qu'en soit le stade d'élaboration). [...]