L'opposition dans les systèmes démocratiques contemporains

Résumé du document

Comme il n'y a point de rose sans épine, l'opposition est un élément absolument indispensable à la démocratie véritable (I). Mais pour autant, l'opposition représente un élément certain d'infléchissement du fonctionnement de la démocratie (II), qui peut être interprété comme un avantage ou un inconvénient, à l'instar de l'épine

Extraits

[...] Mais l'opposition n'est pas qu'un élément théorique du concept de démocratie. Elle est également la source évidente de l'alternance politique. L'opposition, source de l'alternance politique Dans une démocratie, le statut d'opposition est, par nature, une situation transitoire entre deux phases de gouvernement. L'alternance est en effet considérée comme la manifestation du fonctionnement véritablement démocratique d'un régime politique. Car même si l'absence d'alternance des forces politiques au pouvoir n'est pas nécessairement le signe d'un régime antidémocratique (ce fût par exemple le cas de 1958 à 1981 sous la Vème République), l'alternance représente une confirmation du caractère démocratique de l'Etat. [...]

[...] Trente-neuf motions de censure contre le gouvernement ont pu être déposées. Aucune censure sur la base de l'article 49-3 n'a pu aboutir, faute de rassembler les voix nécessaires (la majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale). Pourtant, cette procédure a des effets radicaux : elle permet au gouvernement de passer en force en muselant l'Assemblée nationale et en passant outre l'avis du Sénat. Ainsi, le gouvernement légifère seul, et le système ne reconnaît plus au Parlement (siège organique de l'opposition) qu'un rôle de censure en dernier recours. [...]

[...] Et dès lors, comme l'indique avec beaucoup de pertinence V. S. Giulj, la condition de l'opposition est le critère auquel on reconnaît un régime démocratique Partant de là, on peut aller jusqu'à considérer que le principe de la majorité plurielle, qui intègre une partie de l'opposition parlementaire à la majorité gouvernementale, réalise en quelque sorte l'idéal démocratique Aron, Raymond, Démocratie et Totalitarisme, Gallimard p Gicquel, Jean, Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrétien, Paris p Bourricaud, François, A quelles conditions nos sociétés post- industrielles sont-elles gouvernables ? [...]

[...] L'opposition qui radicalise Bien qu'elle soit un élément fondamental de la limitation du pouvoir dans les démocraties occidentales, l'existence de l'opposition est toutefois, dans certaines conditions, génératrice d'une certaine radicalisation de l'attitude des gouvernants. C'est le cas, en France, avec la procédure de l'article 49-3, dite de l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le vote d'un texte Par cette procédure, le Premier ministre (à qui l'initiative appartient discrétionnairement), peut lier le sort de son gouvernement à celui du texte législatif qu'il souhaite voir adopter (qu'il s'agisse, d'ailleurs, d'une proposition ou d'un projet de loi, et quel qu'en soit le stade d'élaboration). [...]

[...] En cas d'alternance politique à la suite d'un scrutin, le Shadow cabinet est immédiatement en mesure d'assurer ses fonctions, puisqu'étant préconstitué et parfaitement au fait des affaires courantes. II/ Un élément infléchissant le fonctionnement du système démocratique Aussi sûr qu'elle est indispensable à toute idée et tout exercice de la démocratie, l'opposition induit invariablement des infléchissements sur le fonctionnement du système. Ces effets de l'opposition, qu'ils soient recherchés ou non, sont la marque des régimes occidentaux contemporains. Ils sont constitués essentiellement par les phénomènes, à la fois contradictoires et coexistants, d'une modération et d'une radicalisation du système politique démocratique. [...]