Non-intervention, intervention et responsabilité de protéger dans l'ONU

Résumé du document

Le principe de non-intervention est le principe issu du Traité de Westphalie. Il s'agit du droit des États d'avoir juridiction suprême et exclusive sur les affaires qui se passent à l'intérieur de leurs frontières.

Il s'agit d'une obligation pour les États, dans leur comportement international, de ne pas interférer dans les affaires qui relèvent de la juridiction intérieure d'un autre État. La question qui a toujours préoccupé les juristes est de savoir ce qui constitue une juridiction intérieure et ce qui constitue cette idée d'affaire qui relève essentiellement de cette juridiction intérieure (...)

Extraits

[...] Ce qui est important, c'est la question humaine et non pas la question nationale étatique. Le contexte international de l'époque a permis à certaines personnes dans le milieu académique de prétendre que nous sommes citoyens du monde avant tout. Donc le local n'est pas tout à fait local. On trouve le global dans le local. Toutes ces réflexions font en sorte que ce qui se passe à l'intérieur des frontières doit préoccuper ceux qui se trouvent à l'extérieur de ces frontières. [...]

[...] On a là une situation où on peut faire avancer la cause des droits, ce qui signifie aussi faire avancer la cause de la préservation des droits, eut égard aux questions de souveraineté et de frontières. Est-ce que ce devoir d'ingérence est compatible avec les dispositions de la Charte? Peut-on articuler un paradigme interventionniste? La question éthiopienne (famine) a été centrale dans cette question qui s'est posée à l'humanité. Le populations sont à risque pour plusieurs raisons, mais il est difficile de déterminer ces risques. [...]

[...] Sur le plan conventionnel Charte des Nations Unies Article 2,1 : principe de l'égalité souveraine des États Article 2,4 : respect de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique des États Article 2,7 : clause de la juridiction intérieure = non intervention dans les affaires qui relèvent de la compétence nationale d'un autre État Décembre 1965 : Adoption par l'Assemblée Générale de la Déclaration sur l'inadmissibilité de l'intervention dans les affaires domestiques des États et la protection de leur indépendance et de leur souveraineté (Résolution 2131(xx)). Octobre 1970 : Déclaration concernant les principes du droit international qui gouvernent les relations amicales entre les États en accord avec la Charte des Nations Unies (Résolution 2625(xxv)). Cette résolution ne fait que réaffirmer les articles de la Charte cités plus haut. L'interventionnisme Si on a vu ce qu'est la non-intervention et comment les États l'épousent, dictée par la Charte, reconnue par la doctrine et réaffirmée par les tribunaux, qu'en est-il de l'intervention? Est-ce légal ou illégal? [...]

[...] Les relations internationales des États doivent-elles être assujetties aux dictats des autres? Dans quelles conditions ou quelles circonstances est-il possible et légal d'intervenir dans les affaires internes des États? Le traitement des citoyens relève-t-il de la juridiction exclusive d'un État? Même si le concept de non-intervention est le principe cardinal des relations interétatiques proposées et enchâssées dans des normes précises, on est en droit de constater que la non-intervention n'est effectivement que l'exception, la norme étant l'intervention. La réalité est qu'il est difficile de faire de la diplomatie sans intervenir dans les affaires intérieures des États, sans porter un jugement sur la nature de son système politique. [...]

[...] La reconnaissance inaliénable de la souveraineté des nations va être saisie par les États qui émergent dans le système international. Les États qui vont émerger au-delà de l'Europe vont saisir cette dimension. Puisque cette souveraineté est inaliénable, il va sans dire que vous ne pouvez pas me dire quoi faire. Le principe de non-intervention Sur le plan doctrinal La Doctrine Monroe de 1823 est une doctrine non-interventionniste. En Amérique, les États-Unis vont obtenir leur indépendance en 1776. Plus tard, en 1804, on verra l'indépendance d'un État noir anti-esclavagiste et anti- colonial. [...]