L’ONU et le conflit tchétchéno-russe : une impuissance liée aux lacunes du droit international ou à l’absence d’une volonté politique manifeste ?

Résumé du document

Dans l'imaginaire collectif, l'ONU est l'instrument par excellence de la régulation pacifique des conflits : c'est dans cette optique qu'elle a été créée à l'issue du second conflit mondial. Néanmoins, les critiques les plus acerbes fusent à son égard : déficit démocratique et financier, incapacité à faire respecter son autorité sur la scène internationale malgré sa personnalité juridique, maintien du rapport de force au sein de l'organisation… L'ONU peine à remplir son mandat. Faut-il pour autant « brûler l'ONU »? À l'évidence, elle peine à s'imposer comme sujet supranational des relations internationales. Mais peut-on imputer ses échecs à la seule organisation ? Le conflit tchétchène est un exemple probant de l'impuissance onusienne, l'organisation s'illustrant dans ce cas par sa totale inaction. Les deux guerres de Tchétchénie (1995-1996 et 1999 à nos jours) ont pourtant fait, selon les autorités russes et jusqu'à aujourd'hui, près de 160 000 victimes. 25 000 d'entre elles sont civiles. Un nombre particulièrement inquiétant qui aurait dû justifier une intervention de la part de l'ONU.
Comment expliquer cette impuissance ? Est liée à un déficit du droit international ? L'impuissance onusienne ne serait donc t-elle que juridique ? N'est-ce pas plutôt la volonté politique des grandes puissances qui fait défaut ici ?
Dans un premier temps, nous verrons comment certains éléments, issus de la Charte des Nations Unies notamment, semblent bloquer le processus de résolution du conflit. Le principe de souveraineté des États, surtout, pose problème. Mais dans un second temps, nous verrons que ce n'est pas tant le droit international, mais la volonté politique des États qui est à l'origine de l'impasse. Ainsi, le droit international ne serait pas lacunaire mais plutôt occulté, par les nations même qui l'ont construit.

Extraits

[...] Kherad, Rahim. L'ONU face aux conflits du Timor-Oriental et de la Tchétchénie dans Les Organisations Internationales et les conflits armés, L'Harmattan p.231-265. Maïla, Joseph. Arbitraire éthique : Kosovo, Tchétchénie, Timor- Oriental Études, décembre 1999. Touscoz, Jean. Droit international, Presses Universitaires de France Pour reprendre le titre de l'ouvrage de Jean-Loup Izambert, Faut-il brûler l'ONU ? Paris : Le Serpent à plumes Source : Gouëset, Catherine. Guerre en Tchétchénie, chronologie (1991- 2006) sur le site de L'Express.fr octobre 2006. [...]

[...] Faveur qui n'était pas accordée aux Républiques autonomes de la Fédération de Russie, dont faisait partie la Tchétchénie. Son statut, inchangé depuis, est consacré par l'article 65 de la Constitution de 1993 : Celui-ci dresse notamment la liste des vingt et une Républiques autonomes de la Fédération de Russie, liste dans laquelle figure la Tchétchénie.[5] La Tchétchénie faisant partie intégrante de la Russie, elle se voit ainsi refuser son droit à l'indépendance. Et la déclaration d'indépendance par Douadev, illégale, ne saurait être considérée alors que comme un cas de sécession. [...]

[...] Les ressources méconnues du droit international Le Monde Diplomatique, octobre 1999. Charte des Nations unies, http://www.un.org/french/aboutun/charte/ Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États, La responsabilité de protéger, rapport de la Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États http://www.iciss.ca/pdf/Rapport-de-la-Commission.pdf, consulté le 26 février 2007. Comité Tchétchénie. Tchétchénie, dix clés pour comprendre. Paris : La Découverte Da Sylva-La Rue, Rosalie. Tchétchénie, droit international humanitaire et impuissance de l'ONU mémoire de maîtrise, Montréal : Université du Québec à Montréal Gouëset, Catherine. [...]

[...] Qu'est-ce qui, dans le conflit tchétchène, empêche donc véritablement l'intervention ? 1 Les faits sont là, ce qui manque, c'est un jugement politique impartial Nous l'avons vu, afin d'engager l'ONU dans la résolution du conflit, le Conseil de Sécurité doit d'abord, aux termes du chapitre VII de la Charte, qualifier le conflit de menace ou de rupture de la paix, ou d'acte d'agression. Deux éléments comptent particulièrement lorsqu'il s'agit d'attribuer cette qualification : Les faits, bien sûr, mais aussi le jugement politique.[13] Avant toute chose, il est intéressant d'étudier dans quelle mesure les termes du chapitre VII ont pu être interprétés depuis leur mise en application. [...]

[...] L'ONU et le conflit tchétchéno-russe : une impuissance liée aux lacunes du droit international ou à l'absence d'une volonté politique manifeste ? Dans l'imaginaire collectif, l'ONU est l'instrument par excellence de la régulation pacifique des conflits : C'est dans cette optique qu'elle a été créée à l'issue du second conflit mondial. Néanmoins, les critiques les plus acerbes fusent à son égard : Déficit démocratique et financier, incapacité à faire respecter son autorité sur la scène internationale malgré sa personnalité juridique, maintien du rapport de force au sein de l'organisation L'ONU peine à remplir son mandat. [...]