L’OMC : régulateur du commerce mondial ou instrument de domination des grands pays ?

Résumé du document

L'OMC suscite des réactions paradoxales. Alors qu'elle est la seule institution internationale en mesure de donner raison à des petits pays face aux Etats-Unis (un cas qui s'est déjà produit), elle est pourtant la plus critiquée et ses réunions suscitent une protection policière et même militaire qui en dit long sur le défaut de légitimité démocratique qui entoure son action. Pour comprendre comment on en est arrivé à cette situation, il convient de rappeler l'histoire de la régulation du commerce mondial (1) ; puis nous examinerons les différentes voies de réforme qui s'offrent à elle (2).

Extraits

[...] La conférence de Doha (2001) Il faudra 2 ans pour trouver l'énergie politique de lancer un nouveau cycle de négociations, à Doha. On remarque que le lieu des négociations a changé : il n'est plus question de prendre des risques en s'exposant aux manifestants dans une grande ville : Doha au Qatar est sécurisée par l'armée (américaine) et les négociations peuvent se tenir hors de portée des ONG. Cette conférence débouche sur un nouveau programme de travail pour le nouveau cycle. [...]

[...] La grande différence de cette nouvelle institution par rapport à l'accord qui l'a précédé est d'être dotée de pouvoirs de contrainte vis-à- vis de ses membres via les décisions d'un organe de règlement des différends. Conçue sous les meilleurs auspices, cette organisation va connaître assez rapidement l'épreuve du feu. a. L'échec de la conférence de Seattle Les 135 membres de l'OMC se réunissent à Seattle en décembre 1999 pour lancer un nouveau cycle de négociations, ambitieusement intitulé le cycle du millénaire ; l'idée est d'approfondir les accords de Marrakakech. [...]

[...] Dans le cadre du GATT, il n'est pas prévu de véritables sanctions, mais simplement des recommandations à l'égard des Etats parties à l'accord. De 1947 à 1994, la principale activité du GATT sera l'organisation de négociations commerciales multilatérales chargées de libéraliser le commerce mondial cycles se sont ainsi succédé : les cinq premiers visaient essentiellement à l'abaissement des restrictions quantitatives (les quotas) et des droits de douane. Les 3 derniers cycles (Kennedy Round 1964-67 ; Tokyo Round 1973-79 ; Uruguay Round 1986-1994) élargissent les mesures adoptées aux protections non tarifaires, aux questions de lutte anti-dumping, aux questions de développement, aux services, à l'agriculture et aux droits de propriété intellectuelle. [...]

[...] L'OMC : régulateur du commerce mondial ou instrument de domination des grands pays ? L'OMC suscite des réactions paradoxales. Alors qu'elle est la seule institution internationale en mesure de donner raison à des petits pays face aux Etats-Unis (un cas qui s'est déjà produit), elle est pourtant la plus critiquée et ses réunions suscitent une protection policière et même militaire qui en dit long sur le défaut de légitimité démocratique qui entoure son action. Pour comprendre comment on en est arrivé à cette situation, il convient de rappeler l'histoire de la régulation du commerce mondial ; puis nous examinerons les différentes voies de réforme qui s'offrent à elle I. [...]

[...] D'où le regain des idées de réforme : - problème démocratique : surpondération des petits pays ; - amélioration de la transparence des négociations pour donner droit aux revendications des ONG et de la société civile ; - améliorer les échanges avec l'OMS ou l'OIT. Pour l'heure, il est à craindre qu'une telle réforme ne soit pas à l'ordre du jour tandis que les négociations commerciales pourraient être suspendues pour longtemps. Bibliographie B. Hockman, Eliminating excessive tariffs on exports of least developed countries World Bank Economic review Siroën Jean-Marc, A quoi sert l'OCM ? in Revue de l'IRES,1999 Ben Hammouda Hakim, l'Afrique, l'OMC et le développement, Maisonneuve et Larose Laïdi Zaki, Après Cancún, l'OMC en danger ? [...]