L'OMC, Organisation Mondiale du Commerce: missions et contestations

Résumé du document

Le 16 décembre 2011, la Russie devenait membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), après 18 ans de négociations. A l'occasion de la cérémonie d'adhésion, qui a eu lieu devant la 8e conférence ministérielle de l'OMC réunie à Genève, le président russe Dmitri Medvedev rappelait qu'il fallait « continuer à libéraliser l'économie basée sur un système de règles uniformes et claires ». Il semble donc que l'OMC n'a pas encore fini de remplir la mission qui lui avait été confiée lors de sa création en 1995, à savoir de parachever le système international de libre échange.

Extraits

[...] L'organe exécutif est représenté par le Conseil général, permanent, qui supervise trois conseils (commerce des marchandises, des services, droits de la propriété intellectuelle) et plusieurs comités spécifiques. Enfin, les sommets sont prolongés par de longs cycles de négociations pour le règlement des problèmes posés. L'effectivité de l'action de l'OMC s'est traduite par la conclusion de multiples accords de libéralisation et le règlement de nombreux conflits L'OMC a pour objectif central d'ouvrir au libre échange tous les secteurs d'activités humaines, y compris les services, dans tous les pays du monde. [...]

[...] On estime ainsi que des échanges mondiaux s'effectuent dans le cadre de ces accords. L'UE a par exemple conclu des accords de libre-échange avec l'Afrique du Sud, le Mexique et le Chili, les États Unis avec Singapour, la Corée du Sud, le Maroc et la Jordanie, la Chine et le Japon avec plusieurs pays d'Asie. Les pays du G3, de leur côté, développent le libre-échange et le commerce Sud-Sud Au final, la multiplication de ces accords bilatéraux rend l'encadrement juridique du commerce international de plus en plus complexe et relativise l'avancée que constitue l'ORD, puisque par définition le respect de ces engagements (conclus en dehors de l'OMC) lui échappe. [...]

[...] L'OMC n'a pourtant pas pour objet d'être un instrument de régulation des relations économiques, et certains des sujets mis en avant par les mouvements antimondialisation (emploi, conditions de travail, etc.) ne relèvent pas clairement de sa compétence. Au vu de la multiplication et de la technicité croissante des affaires, des critiques plus opératoires se concentrent sur le mode de fonctionnement de l'OCDE, qui serait dans les faits peu démocratique, favorisant les pays riches capables de mener de front des dizaines de dossiers simultanés. Lors des sommets, les décisions sont prises par consensus, tout silence d'un pays étant considéré comme un consentement. [...]

[...] Par manque de vigilance et de moyens, les petits pays sont ainsi défavorisés. Une réforme institutionnelle semble nécessaire pour adapter le fonctionnement de l'organisation à la multiplication des États membres et à l'accroissement des affaires La réponse aux critiques sur la légitimité de l'action de l'OMC passe avant tout par une révision des institutions. Celles-ci doivent être à même de mieux gérer l'accroissement du nombre d'États, qui complique les négociations ou s'opposent non seulement les grandes économies développées, mais aussi les économies émergentes (le G20 développé à partir du G3 Brésil, Inde, Afrique du Sud) ou les exportateurs agricoles (le groupe de Cairns avec l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Argentine, etc.). [...]

[...] Dès lors, on peut se demander si l'OMC est toujours un instrument pertinent pour encadrer les règles qui régissent le commerce international entre les pays. L'OMC, qui succède au GATT dont elle adopte la philosophie et la prolonge, a permis d'obtenir des avancées patentes en matière de promotion et d'encadrement de la libéralisation des échanges Toutefois, ses limites institutionnelles et la forte contestation dont elle fait l'objet amoindrissent l'effectivité de son action et invitent à une remise en question de certains de ses principes de fonctionnement (II). [...]