L'OMC est-elle une institution juste et légitime?

Résumé du document

L'Organisation Mondiale du Commerce est la plus jeune des institutions financières internationales. Créée en 1995, succédant au GATT (General Agreement on Tariffs and Trade), elle régie aujourd'hui la quasi-totalité du commerce international. Se voulant d'une portée plus large et d'une efficacité accrue par rapport au GATT, la nouvelle entité est une organisation internationale en tant que telle, qui dispose de la personnalité juridique. Les pays membres fondateurs ont fixé un objectif principal à l'OMC : lever les obstacles aux échanges internationaux et favoriser l'ensemble du commerce mondial. L'Organisation s'efforce de remplir cette mission avec un moyen : la négociation. C'est d'ailleurs ainsi que l'OMC se perçoit: « L'OMC est une table autour de laquelle les gens s'assoient pour négocier. Que voulez-vous que fasse la table? » 1. En se présentant ainsi, l'Organisation Mondiale du Commerce définit son rôle comme extrêmement limité et modeste, omettant de rappeler qu'elle règle les contentieux commerciaux internationaux et veille au respect des accords signés. Pourtant, plus de 10 ans après sa création, l'OMC est aujourd'hui à une période charnière de son histoire. Après les échecs des conférences de Seattle, en 1999 et de Cancun, en 2003, l'organisation a pris conscience qu'elle était contestée, pour diverses raisons. Mise en cause sur les conséquences de ses accords, voire même sur son existence, l'OMC doit défendre sa légitimité pour survivre. Elle doit affronter une double contestation en provenance des pays les pauvres, qui se sentent lésés et d'associations dites altermondialistes qui remettent en cause le libre-échangisme sans contraintes défendu par l'OMC. Pour y répondre, un nouveau cycle de négociations à vu le jour en 2001. Il devait prendre en compte ces revendications et s'attacher à promouvoir le développement via le commerce international. Dans le même temps, elle met en avant les progrès réalisés en matière d'ouverture et insiste sur l'explosion du commerce international depuis la création du GATT puis de l'OMC. La démonstration qui suit consiste donc à s'interroger sur le fonctionnement de l'OMC , sur ses accords et ses projets et ensuite d'analyser et de répertorier les différentes critiques qui lui sont adressées afin de s'interroger sur la légitimité et l 'équitabilité de l'organisation.

Extraits

[...] Les pays exportateurs, lésés par les restrictions, ont porté l'affaire devant l'OMC et son Organe de Règlement des Différends. Ce dernier a tranché en faveur des plaignants (Inde, Pakistan, Viet Nam . ) en estimant que la procédure de certification des crevettes importées aux États-Unis manquait de transparence. Washington, face aux rétorsions annoncées, s'est finalement plié au jugement et a abrogé les mesures restrictives. Cette affaire est, selon les associations écologistes ou les mouvements altermondialistes, l'illustration de la primauté des logiques commerciales sur la préservation de l'environnement. [...]

[...] C'est une entorse au système mis en place par l'OMC. En réalité, les pays lésés, pour certains regroupés dans le Groupe de Cairns ne peuvent saisir l'ORD car aucun accord sur le sujet ne peut être invoqué pour une éventuelle plainte : il y a pas d'accord relatif à l'agriculture. Ainsi, l'échec du sommet de Cancun, en 2003, est dû à l'absence de compromis entre les différentes parties sur les subventions agricoles. Depuis, un accord a été trouvé à Hong Kong, lors de la Conférence ministérielle en 2005. [...]

[...] Que voulez-vous que fasse la table? En se présentant ainsi, l'Organisation Mondiale du Commerce définit son rôle comme extrêmement limité et modeste, omettant de rappeler qu'elle règle les contentieux commerciaux internationaux et veille au respect des accords signés. Pourtant, plus de 10 ans après sa création, l'OMC est aujourd'hui à une période charnière de son histoire. Après les échecs des conférences de Seattle, en 1999 et de Cancun, en 2003, l'organisation a pris conscience qu'elle était contestée, pour diverses raisons. [...]

[...] L'OMC est-elle une institution juste et légitime? Elie Patrigeon 0676114239 L'OMC est elle une institution juste et légitime ? Pourquoi ? Économie internationale IRIS 8 janvier 2008 Assen Slim Warren Allmand, ONG Rights and Democracy, www.ichrdd.ca/frame : Nous habitons un monde où il est infiniment plus grave de violer une règle de commerce international qu'un droit de l'homme Pascal Lamy, Directeur Général de l'OMC, www.wto.org, auditionné par les sénateurs français, 2006: L'OMC est aujourd'hui un des facteurs de la croissance mondiale Introduction L'Organisation Mondiale du Commerce est la plus jeune des institutions financières internationales. [...]

[...] Elle est donc facteur de régulation et de droit. Elle constitue une enceinte légale où peuvent être traités les problèmes relatifs au aux échanges internationaux et à leur développement. De plus, le commerce international continue de se développer à grande vitesse et nul doute qu'il profite à la croissance économique à travers le monde. Ceci étant, les critiques formulées parfois violemment depuis 10 ans, ne peuvent être considérées comme nulles et non avenues comme le fait parfois l'OMC. Le cycle de Doha a pu constituer une réponse partielle aux revendications et problèmes soulevés. [...]