L’œuvre de la constituante ou la recherche d’un gouvernement idéal et les lois des 14 et 22 décembre 89

Résumé du document

La loi du 14 décembre 1789 établit le régime relatif aux villes et villages. Celle du 22 décembre de la même année va établir le régime électoral et administratif de chaque district, commune et département.
Ceci passe par le projet Thouret auquel va s'affronter le projet de Mirabeau.

Dans ces cahiers, si certains sont très attachés à leur province, ils souhaitent une administration proche d'eux. Certains cahiers souhaitent la restauration des états provinciaux là où ils ont été supprimés. On voit aussi l'envie de choisir par élection leurs officiers municipaux. On décèle également dans certaines villes la volonté de nommer leurs maires. Les cahiers de bourges se réfèrent à une déclaration de 1659 pour leur demande d'élection des officiers locaux. Ils expriment leur envie de supprimer les intendants.

Extraits

[...] Il est le chef exécutif de la commune et le responsable de ces fonctions devant le conseil. L'intérêt de ce projet est que les communes vont être distinctes de l'administration centrale. Elles vont constituer des centres de pouvoir unique constitué de manière uniforme. Mais elles ne s'occupent que de leurs intérêts privés, les affaires domestiques On retrouvera cette conception de la commune, reprise par Robespierre. Ce projet va être adopté, mais en étant amendé sur un point cher à Mirabeau avec la reconduction des communes de l'ancien régime. [...]

[...] Il s'attachait également aux problèmes de santé, prison, travaux pub, des écoles, garde nationale. Les membres du conseil désignaient un directoire du département composé de 8 membres, siégeant toute l'année et chargé d'expédier les affaires courantes. Il y avait enfin un procureur syndic qui est élu par les citoyens actifs et qui joue le rôle d'arbitre et médiateur entre les deux organes précédemment cités. Son autonomie est dérisoire. Les administrateurs de districts avaient un conseil composé de 12 membres qui se réunissaient sur 15 jours. [...]

[...] Les révolutionnaires ne proposent pas de la décentralisation, car 3 organes sur 4 sont dépourvus de compétences propres. De plus, les organes administratifs mis en place ne sont que des relais au pouvoir local, ils agissent sous sa tutelle. D'autre part, on ne peut pas parler de concentration puisque les communes même si elles possèdent de larges pouvoirs propres, ces pouvoirs sont arbitrés par le procureur syndic qui n'est pas élu et désigné par le pouvoir central. De fait cette législation qui a tenté de réagir contre la société archaïsante en mettant en place un découpage terri proche des administrés est un échec se caractérisant par une administration complexe et désunifiée. [...]

[...] En réalité, ce contrôle aboutissait à des tracasseries administratives Le plus souvent les membres des administrations locales étaient des membres modérés. Il s'agissait souvent de gros propriétaires, de bourgeois fortunés et animés par des opinions politiques modérées. De plus, on avait des oppositions nettes entre les administrations de district et de communes. Les membres des administrations de district étaient élus par le suffrage censitaire, mais de conditions inférieures. Ils appartenaient à une petite bourgeoisie de province. Leur fonction était bien moins honorifique. [...]

[...] De même le nombre de communes actuelles était trop important, il fallait les réduire. Ce projet va être articulé autour du chiffre 9. Robert de Hassen avait articulé une carte de la France en 8 points autour d'un centre. Ce projet se réclame de la nuit du 4 aout, il s'oppose aux velléités de la monarchie puisque les anciennes structures de base étaient inadaptés. Le projet Thouret Sieyes va surtout mettre en place la souveraineté nationale dans laquelle se forme une représentation égalitaire. [...]