La nouvelle gouvernance est elle antidémocratique ?

Thèmes abordés

Nouvelle gouvernance, démocratie, antidémocratique, État, sciences politiques, idéal participatif, idéal normatif, planification, démocratie representative

Résumé du document

Concept tout d'abord apparu au sein de l'entreprise, la « gouvernance » est aujourd'hui un terme de plus en plus utilisé dans différents domaines, notamment au niveau politique pour designer une approche plus participative dans la gestion des politiques publiques. Signe d'une transition normative, l'importance mise sur la gouvernance est motivée à la fois par la sollicitation de participation de la part du corps citoyen ainsi que d'une offre venant des pouvoirs publics voulant rendre leurs décisions plus légitimes.

Extraits

[...] Sa légitimité est basée sur la copie des pratiques de démocratie directe ou participative. Le but principal est la création d'espaces de participation où des questions sont soumises à l'assentiment des concernés. Par exemple, pour les Nations Unies, l'idée de gouvernance est directement liée à celle de démocratie. La plupart des programmes menés par le Programme de Développement des Nations Unies (PNUD) se concentrent sur la mise en place d'une gouvernance démocratique dans les pays bénéficiaires. Ce concept est défini comme un moyen et une fin en soi. [...]

[...] Il est possible de mettre en avant l'exemple des stratégies des industriels du tabac pour contrer les politiques de santé publique. C. Quelles conséquences de la gouvernance sur le niveau de démocratie du système décisionnel actuel ? Le principe de gouvernance basé sur la participation n'est pas sans créer de zones de frictions avec le système représentatif en vigueur. Tout d'abord, des difficultés apparaissant lorsqu'il s'agit d'établir le modèle des instances de délibération, de distribuer les responsabilités et les rôles au sein de celles-ci, de définir la participation dans les différentes phases des projets (élaboration, mise en œuvre, évaluation, etc.). [...]

[...] Les procédures participatives en France peuvent être des enquêtes publiques ou études d'impacts, la mise en place de comités éthiques, de débats publics, de conférences citoyennes (tel que cela a été le cas pour les OGM), villes à budget participatif, actions de proximité. Ces mécanismes créent une nouvelle dynamique entre les décisions publiques, l'expertise technique et la démocratie. La gouvernance, en améliorant la participation lors de la planification et de la gestion des politiques publiques nationales, permet : o De renforcer la capacité de contrôle collectif de la société civile sur les décisions de leurs élus. [...]

[...] Les décisions centralisées manquent de légitimité. En France, des affaires ayant causé l'indignation du public dans le domaine sanitaire ou environnemental, tel que le cas la vache folle ou du sang contaminé, remirent en cause l'autorité du gouvernement. Certaines causes scientifiques controversées, telles que celle des OGM, déclenchent un tel intérêt qu'elles se voient relayées sur la scène publique. Les contestations de projets tels que la construction de centrales nucléaires ou l'extension de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle souligne également le malaise populaire. [...]

[...] Pour Guy Hermet le point commun à la gouvernance et aux régimes autoritaires à pluralisme limité se rapporte à leur mode de légitimation. Dans la gouvernance, de manière pas toujours explicite il est vrai, l'autorité à tout le moins arbitrale qui représente sous une forme ou une autre la puissance publique tire sa légitimité non pas tant de son input clairement démocratique (le mandat électif), mais e son input coopté (les intérêts, l'ineffable société civile) et plus encore, probablement, de ses outputs ( ) c'est-à-dire de ses résultats économiques Cette nouvelle gouvernance est souvent remise en question, car elle pourrait s'apparenter à une économie politique guidée par les intérêts et les groupes des plus puissants. [...]