« Un Nouveau processus de décentralisation »

Résumé du document

« Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément » disait l'écrivain Boileau au XVII ème siècle. Cependant il est des exceptions comme le mot « décentralisation » qui pose un réel problème de définition. En théorie, la décentralisation est une politique de transfert d'attributions de l'Etat vers les autres collectivités publiques, permettant de décharger les administrations centrales et de confier les responsabilités aux niveaux les plus adaptés. En pratique, elle est bien complexe à appliquer dans un pays tel que la France à grande tradition centralisatrice. Les premières lois de décentralisation, les lois Deferre ont été promulguées en 1982-1983 par le gouvernement de Pierre Mauroy. Elles font suite à la première tentative, manquée, du général De Gaulle de régionalisation (échec du référendum d'avril 1969). Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a remis sur l'agenda politique la réforme de la décentralisation entre 2002 et 2004 : on a appelé cette nouvelle phase, l'Acte II de la décentralisation. Les résultats de la réforme ont été jugés décevants dans l'ensemble, si bien que la question d'un Acte III se pose. Une des principales vertus de la décentralisation est d'adapter les politiques publiques au plus près des besoins de la population. La décentralisation est une réalité aujourd'hui qui pose réellement des problèmes. Francis Delpérée juriste et député bruxellois traite de la France et des tendances de décentralisation en Europe. Il constate et se pose la question de savoir si la France est en ce contexte européen une réelle exception. En effet, lorsque l'on se penche sur les pays membres, la France est en quelque sorte le « canard boiteux » de la décentralisation : les landers, les communautés autonomes espagnoles et les régions italiennes reçoivent largement plus que les régions françaises qui maîtrisent moins de 10% des dépenses publiques locales. On parle alors d'exception française, dont l'origine remonte à la dynastie capétienne. Elle laisse souvent dire que la France est archaïque refusant de suivre aveuglément la voie tracée par les autres. L'exemple de la guerre en Irak où Jacques Chirac a refusé de suivre les américains dans la guerre en est un bon exemple. En serait-il de même aujourd'hui en ce qui concerne la décentralisation ? Francis Delpérée a-t-il donc raison de parler « d'exception française » ? Bien qu'elle paraisse en retard sur ses voisins, nous verrons que la notion de décentralisation, bien que confuse est présente en France depuis longtemps (I) et que nous assistons à un changement des mentalités qui permet ce phénomène de mode qu'est la décentralisation (II).

Extraits

[...] Depuis, le XXe a connu des problèmes conjoncturels tels que la crise des chocs pétroliers dans les années 1970. C'est ainsi que s'est fait ressentir le désir d'assouplir l'organisation et la gestion administrative ressenties, l'administration étant perçue comme un frein. En ce sens, la France est perçue comme une exception parce qu'en retard sur ses voisins qui laissent déjà de grandes prérogatives à leurs collectivités. C'est donc suite à la crise des années 1970 que vont naître les premières lois de décentralisation. [...]

[...] Delpérée l'a bien compris, il ne faut pas d'un état interventionniste. Même si selon Tocqueville, celui-ci n'interdit pas, mais empêche Cette allusion à Alexis de Tocqueville est une mise en garde. La France ne doit plus rester aussi réticente face à la perte de ses prérogatives, car tel en est réellement l'enjeu avec la question de l'Europe et de la décentralisation. Elle ne peut rester en autarcie et comme le dit le député bruxellois : L'exception française ( ) ne peut servir d'alibi à un refus de s'ouvrir sur les réalités d'aujourd'hui, celles de la France, celles de ses voisins proches, celles de l'Europe On peut peut-être alors parler d'exception française dans le sens où la décentralisation se fait petit à petit. [...]

[...] Certes, la France aime à faire les choses seule sans se préoccuper de son entourage. Il n'en reste pas moins qu'elle essaie de s'adapter après avoir longtemps nié l'utilité de la décentralisation. Aujourd'hui, l'Europe a une grande part pour l'évolution de la mentalité politique française au sujet de la décentralisation : l'Europe de Strasbourg se préoccupe de définir un corps de règles qui fixent les exigences de la démocratie locale. L'Etat français en ce sens ne se sent plus le moteur de l'action publique, devant les exigences de l'Europe et la montée du régionalisme. [...]

[...] En effet, lorsque l'on se penche sur les pays membres, la France est en quelque sorte le canard boiteux de la décentralisation : les landers, les communautés autonomes espagnoles et les régions italiennes reçoivent largement plus que les régions françaises qui maîtrisent moins de des dépenses publiques locales. On parle alors d'exception française, dont l'origine remonte à la dynastie capétienne. Elle laisse souvent dire que la France est archaïque refusant de suivre aveuglément la voie tracée par les autres. L'exemple de la guerre en Irak où Jacques Chirac a refusé de suivre les Américains dans la guerre en est un bon exemple. En serait-il de même aujourd'hui en ce qui concerne la décentralisation ? Francis Delpérée a-t-il donc raison de parler d'exception française ? [...]

[...] Et il en existe réellement beaucoup, dues notamment à la ressemblance des termes : par exemple déconcentration et décentralisation. On pourrait qualifier ainsi la déconcentration d'un même marteau qui frappe mais avec un manche plus long Plus précisément, la déconcentration est la délocalisation du pouvoir de l'Etat au plus près des citoyens. Alors que la décentralisation est un transfert de compétences aux collectivités. Les deux termes sont proches certes mais définissent deux réalités bien différentes. Par exemple, le fédéralisme est une décentralisation poussée à l'extrême, comme en Allemagne où les landers s'administrent eux-mêmes. [...]