La notion de président normal peut-elle avoir un sens ? - publié le 03/07/2014

Thèmes abordés

Notion de président normal, Constitution, clef de voûte du système français, notion sensée, Premier ministre

Résumé du document

Le président tend vers le rôle d'arbitre ou vers le rôle de gouvernant selon le contexte et selon l'application des textes tels que la Constitution à un moment donné. Ainsi, dans la tradition parlementaire française, véhiculée par Guy Mollet et Pierre Pflimlin, un président de la République est avant tout un arbitre, qui n'a pas le rôle de chef de l'exécutif, et qui ne se confond donc pas avec le chef du gouvernement. D'autres, tels que le Général de Gaulle pense au contraire que le président est le garant du destin de la France et de la République, et qu'il dispose, de fait, de droits étendus. Nous avons donc deux visions du rôle de président ; faut-il préférer une notion de président, et cette solution serait-elle « normale » ? Existe-t-il une normalité en politique ?

Extraits

[...] Selon l'article de Marie-Anne Cohendet publié dans le Monde le 1er mars 2000, l'intervention du premier ministre serait un retour à ce que dit la Constitution : "Loin d'être une entorse à la Constitution, cette intervention personnelle du premier ministre en matière de diplomatie est enfin un retour à sa lettre, si longtemps attendu.". Par conséquent ce qui se fait de façon coutumière n'est pas nécessairement ce que la Constitution a institué au début de la Vème République. Ainsi, le comportement dit "normal" d'un président en se fondant sur l'habitude n'est pas nécessairement "normal" d'un point de vue constitutionnel. [...]

[...] La notion de président normal peut-elle avoir un sens ? La président tend vers le rôle d'arbitre ou vers le rôle de gouvernant selon le contexte et selon l'application des textes tels que la Constitution à un moment donné. Ainsi, dans la tradition parlementaire française, végiculée par Guy Mollet et Pierre Pflimlin, un président de la République est avant tout un arbitre, qui n'a pas le rôle de chef de l'exécutif, et qui ne se confond donc pas avec le chef du gouvernement. [...]

[...] Un président est une personne élue placée à la tête d'une collectivité ou institution pour en assurer la direction, ici il s'agit du président en tant que chef d'Etat. Au sens général, le terme "normal" désigne quelque chose qui est conforme à une norme, c'est-à-dire qui est ordinaire, habituel. "Normal" renvoie également à quelque chose d'arrêté, de déterminé, de fixé, de rationnel. Au sens juridique, ce qui est normal est ce qui est conforme à la norme, c'est-à-dire une acceptation générale. Mais c'est aussi ce qui est conforme au principe, par opposition à l'exceptionnel. Dans un autre sens, "normal" est ce qui est le plus fréquent, courant, habituel. [...]

[...] -Il est normal chez nous que le président de la République et le premier ministre ne soient pas un seul et même homme. Dans un pays comme le nôtre, le fait que le chef de l'Etat serait aussi premier ministre et l'impossibilité où il se trouverait, dans l'hypothèse d'une obstruction législative et budgétaire, de s'en remettre aux électeurs, alors que le Parlement ne pourrait le renverser lui-même, aboutirait fatalement à une opposition chronique entre deux pouvoirs intangibles. Ainsi, le premier ministre sert de consensus entre deux pouvoirs forts. [...]

[...] Quel est le fondement de la notion de président normal ? Peut-elle avoir un sens dans le rôle attribué au président dans la pratique ? La notion de président est posée dans la Constitution mais cette notion s'adapte à la pratique La notion de président selon la Constitution Le président est posé par la Constitution comme ayant un "domaine privé" et un domaine "partagé", c'est-à-dire comme étant à la fois arbitre et gouvernant et il est généralement à l'origine de l'impulsion politique dans le système français Un président entre arbitre et gouvernant -Selon Charles De Gaulle, les rôles attribués à la répartition des pouvoirs prévus dans la Constitution pose le président comme garant du destin de la France et de celui de la République. [...]