La notion de « pays »

Résumé du document

Depuis une trentaine d'année, le « pays » est l'objet d'une nette revalorisation. Cette notion fait l'objet de multiples valorisations : historique – avec un intérêt marqué pour les conceptions des grands géographes que sont Elisée Reclus, Paul Vidal de la Blache ou Jean-François Gravier – culturelle – avec un renouveau des traditions locales – ou touristique – avec une exaltation des bassins de vie parcourant la France et où il fait « bon vivre ».

La notion de « pays » est multiple. Elle se prête difficilement à une définition rigoureuse et sa transcription en termes juridiques n'est donc pas sans poser problème. C'est pourtant cette notion qui a été retenu dans la loi d'orientation et d'aménagement du territoire (LOADT) de 1995 et dans la loi d'orientation et d'aménagement durable du territoire (LOADDT) de 1999.

Ce choix sémantique est révélateur d'une double volonté du législateur quant à l'institution des « pays ».
- Les critères qui président à leur constitution sont susceptibles de varier d'un territoire à l'autre – c'est la diversité des territoires qui est reconnue –, l'objectif étant d'améliorer la cohérence territoriale de l'action publique.
- Le pays n'est pas un nouvel échelon de collectivité locale, c'est un territoire de projet : une certaine latitude doit donc être laissée aux acteurs locaux dans sa définition.

On peut, dans un premier temps, présenter les principaux fondements de la logique du « pays » pour présenter ensuite sa mise en œuvre dans la pratique.

Extraits

[...] PUG, oct 2007. GOHIN, O. Institutions administratives. LGDJ 5°éd. MABILEAU, A. Le système local en France. Clefs/Montchrestien, 1991. [...]

[...] Le pays a pour vocation de correspondre aux différentes spécificités locales. Sa définition doit donc faire l'objet d'une concertation des acteurs locaux autour de la définition d'intérêts économiques et sociaux communs. La constitution d'un pays ne peut qu'être le fait des élus locaux pour éviter les découpages a priori imposés d'en haut et doit être effectuée en deux temps. La définition du périmètre d'étude précède celle du périmètre définitif. Par cette définition du pays en deux temps, l'accent est mis sur la nécessité de définir les contours exacts de son périmètre de façon pragmatique et progressive. [...]

[...] Un grand nombre d'espaces ruraux perdent leur population alors que dans le même temps la périurbanisation devient un phénomène marquant. Par son caractère extensible et non délimité a priori, le pays est un moyen de promouvoir des projets de développement à une échelle géographiquement importante pour des territoires aux moyens financiers et humains limités. Il permet le regroupement d'une zone rurale avec sa ville- centre ou la constitution d'un bloc territorial de grande taille en milieu rural. Articulation pays-agglomération Le pays a pendant un temps été considéré comme un potentiel concurrent de l'intercommunalité. [...]

[...] La notion de pays Depuis une trentaine d'années, le pays est l'objet d'une nette revalorisation. Cette notion fait l'objet de multiples valorisations : historique avec un intérêt marqué pour les conceptions des grands géographes que sont Elisée Reclus, Paul Vidal de la Blache ou Jean-François Gravier culturelle avec un renouveau des traditions locales ou touristique avec une exaltation des bassins de vie parcourant la France et où il fait bon vivre La notion de pays est multiple. Elle se prête difficilement à une définition rigoureuse et sa transcription en termes juridiques n'est donc pas sans poser problème. [...]

[...] Le contrat vise à substituer la logique de projet territorial à la logique sectorielle de compétences administratives éparpillées (N. PORTIER, Les pays, p. 55). Il est donc l'outil privilégié d'action dans le cadre des pays Bibliographie BALME, R ; FAURE, A et MABILEAU, A. Les nouvelles politiques locales. Paris : Etude publiée dans la coll. Dynamiques de l'action publique COMMISSION POUR L'AVENIR DE LA DECENTRALISATION (présidée par MAUROY, P.) Refonder l'action publique locale (Rapport au Premier ministre). La Documentation Française DOMENACH, J. et DUFRESNE, Ch. Droit des collectivités locales et territoriales. [...]