La notion d'ordre public et la tolérance zéro

Résumé du document

La notion d'ordre public ne peut se penser qu'une fois les sociétés pacifiées. « Etant parvenues à isoler les guerres dans des parenthèses temporelles aussi courtes que possible, les sociétés capitalistes-démocratiques ont pu alors s'interroger sur les conditions de pacification de l'ordre interne », résume Pierre Bruneteaux.
Après un processus multiséculaire de pacification, l'ordre public est né avec l'Etat. Depuis Hobbes, la paix civile est conçue comme le résultat de l'action bienfaisante de la puissance étatique qui, grâce au pacte collectif par lequel chacun s'en remet au souverain, autorise ce dernier à châtier ou à exclure ceux qui poursuivent la guerre de tous contre tous, guerre caractéristique de l'Etat antérieur au pacte. Lacroix en conclut que « le besoin de sécurité s'est trouvé hier au principe de l'invention de l'Etat ». Le maintien de l'ordre est une fonction régalienne.
Pour tenter une définition, l'ordre public est l'ensemble des règles et des normes, écrites ou tacites, qu'un corps social impose à ses membres, afin d'assurer son unité et son harmonie.
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Extraits

[...] Un grand nombre de délits mineurs se sont donc retrouvé pénalisés et un grand nombre de petits délinquants en prison, faisant augmenter fortement la population carcérale, provoquant d'ailleurs une surpopulation des prisons à New York. Nicolas Sarkozy balaie cet argument d'un revers de la main : Je n'ai jamais compris la pertinence de cet argument car, après tout, il vaut mieux voir les délinquants en prison que dans la rue ! Certes. Mais le recours systématique à l'incarcération que prône la doctrine de Tolérance zéro ne prévoit aucune mesure de préparation à la sortie de prison. La prison est vue comme une finalité où l'idéal de réinsertion est négligé. [...]

[...] Or, une politique efficace de maintien de l'ordre public doit permettre à TOUS les citoyens de la société de se sentir en sécurité. La population noire se plaint également beaucoup plus fortement que la population blanche des violences policières et de leur augmentation sous le règne de la Tolérance zéro Ces brutalités policières, ces bavures en constante augmentation durant l'application de cette doctrine, ont connu un paroxysme en janvier 1999 avec l'affaire Amadou Diallo, jeune immigré guinéen de 22 ans abattu de 41 balles par la police new yorkaise qui était alors à la recherche d'un violeur présumé. [...]

[...] Cela leur permet d'assurer un véritable harcèlement afin d'éviter toute récidive : humilier les délinquants pour reprendre une expression de Tony Blair. La visibilité des forces de l'ordre dans les quartiers dits chauds rassure ainsi le citoyen en mal de sécurité qui peut constater de ses yeux la reprise en main des pouvoirs publics quant au maintien de l'ordre public. La plus grande innovation dans la réforme de la police qu'a provoqué la mise en application de la tolérance zéro au travers la politique de qualité de vie de R.Giuliani est l'introduction du management dans la gestion de la police. [...]

[...] C'est ce que nous verrons dans une première partie. Son efficacité est-elle patente ? C'est ce que nous aborderons dans une seconde partie. En France et aux Etats-Unis, la doctrine de tolérance zéro se présente comme une solution générale au désordre public. Nous le verrons, elle s'attaque moins aux causes qu'aux effets les plus visibles du désordre. Première partie : La tolérance zéro de New York à Paris La construction du modèle théorique Dans Les prisons de la misère, Loïc Wacquant retrace les étapes de la théorisation de la doctrine de tolérance zéro Elle naît, au début des années 1980, dans des thinks tanks néoconservateurs tels que le Manhattan Institute ou l'American Enterprise Institute, principalement basés sur la côte Est des Etats-Unis. [...]

[...] Pour exemplifier cette argumentation qui peut sembler manichéenne, Loïc Wacquant rappelle que la tolérance zéro n'est pas à l'origine de la baisse de criminalité dans les métropoles américaines. C'est la croissance économique sans précédent qui a donné du travail à des millions de jeunes jusque là condamnés à l'inactivité et au business A New York, le budget de la police, augmenté de équivaut à quatre fois les crédits de hôpitaux ; en France, dans la loi de finances 2002, trois budgets ministériels connaissent la plus forte hausse : la justice 7,43 l'Intérieur 4,1 et la défense 6,1 Autre exemple, à Villepinte, le ministre de la ville n'était pas présent, et celui de l'Intérieur présidait. [...]