La notion d'État - publié le 02/06/2014

Résumé du document

Question de l'État en tant que forme de gouvernement. Le pays a une organisation politique qui a une forme ou une autre : démocratie ou dictature -
république ou monarchie. Aussi, on va considérer la question historique: l'État n'est pas la forme première des sociétés humaines. A l'époque de Cro-Magnon il n'y avait pas d'État. On considère qu'il y a eu des époques (par exemple le moyen âge) où il n'y avait pas d'État. Donc depuis quand les États existent-ils? Il faut faire une distinction entre l'État en général et l'État moderne. L'État apparaît au 16e siècle. Dans l'histoire se pose aussi la question de savoir à partir de quand on a une forme d'organisation qui est analogue à ce que nous connaissons aujourd'hui et ce qui est très différent de ce que pouvait être la royauté des capétiens et des mérovingiens. Au moyen âge on a quelque chose qui n'est pas un État au sens moderne alors que la France de Louis XI par exemple y ressemble plus. Il y a un processus historique qui fait qu'un système de gouvernement de domination politique qui n'est pas un État à travers des guerres successives va se transformer en quelque chose qu'on peut appeler État en terme moderne.

Extraits

[...] La confédération a été une période transitoire, elle a été une phase de l'existence de certain États (essentiellement la Suisse et les États-Unis). Mais c'est une forme qui parait instable et aujourd'hui dans l'État actuel du monde il n'existe pas d'exemple concret de confédération. Donc c'est une sorte d'État historique mais qui est instable. La fédération État fédéral): il y a une pluralité d'États. Les États subsistent en tant qu'entité. Les cantons suisses subsistent en tant qu'entité: ils ont des pouvoirs spéciaux, des lois différentes, ils ont un gouvernement, une assemblée. Ils existent en tant qu'entité souveraine. [...]

[...] La souveraineté a plusieurs sens. La souveraineté au sens juridique n'est pas la souveraineté au sens générique. Les juristes utilisent des mots du langage courant mais en leur donnant un sens plus particulier. Le terme "souverain" est parfois considéré comme synonyme du mot roi. Il y a des rois souverains au sens juridiques alors que d'autres ne sont pas des souverains. Par exemple la reine d'Angleterre n'est pas souveraine : elle n'a aucun pouvoir politique. Elle ne peut rien faire politiquement mais elle a un grand prestige. [...]

[...] Donc il va y avoir une controverse entre le moment où l'on a assez d'États pour parler d'État et le moment où l'on a pas assez d'États pour parler d'États. Pour autant on va mette en place des critères pour pouvoir parler d'État: l'institutionnalisation et la souveraineté. L'institutionnalisation: on va créer un concept abstrait d'État qui va se distinguer de la personne des gouvernants et d'autre part on va dire que cet État est souverain et ça veut dire qu'il a le monopole du droit de la souveraineté. On entend par institutionnalisation le processus qui a duré longtemps et à travers lequel s'est instauré une institution. [...]

[...] Le pays a une organisation politique qui a une forme ou une autre : démocratie ou dictature république ou monarchie. Aussi, on va considérer la question historique: l'État n'est pas la forme première des sociétés humaines. A l'époque de CroMagnon il n'y avait pas d'État. On considère qu'il y a eu des époques (par exemple le moyen âge) où il n'y avait pas d'État. Donc depuis quand les États existent-ils? Il faut faire une distinction entre l'État en général et l'État moderne. [...]

[...] L'élection est un des moyens pour pourvoir ce poste. C'est le pouvoir auquel on est a l'habitude puisque ce mode de désignation qui implique délégation de pouvoir est récurrent. Ceci est un phénomène récent (l'élection n'est pas récent et est connu déjà dans la Rome ancienne) seulement de qui est nouveau et constituée le processus d'institutionnalisation c que ça va s'opposer à ce que les sociologues appelle un pouvoir par droit subjectif. > Le pouvoir par droit subjectif: c'est un pouvoir donné à un individu car il a le droit de l'exercer. [...]