Le financement du terrorisme

Résumé du document

Note sur le financement du terrorisme. Celle-ci étudie : les moyens traditionnels de financement, l'utilisation de l'opacité du système financier international ainsi que les moyens de la répression.

Extraits

[...] L'impôt révolutionnaire C'est une contribution prélevée le plus souvent sous la contrainte. On a ainsi en mémoire ces chefs d'entreprises assassinés au Pays Basque pour avoir refusé d'acquitter cet impôt à l'ETA, qui l'a par ailleurs réclamé au footballeur Bixente Lizarazu. Le Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK) a également recours à cette pratique dans son aire d'influence. En Corse, c'est le système des entreprises amies qui a été utilisé : une entreprise de transports de fonds noyautée par les nationalistes fit l'objet de nombreuses attaques. [...]

[...] Mais c'est aussi faire face à l'hostilité des bailleurs de fonds du terrorisme et aux susceptibilités nationales. Toute tentative de définition du terrorisme au niveau international se heurte à de nombreuses réticences : Lionel Jospin en fit les frais à l'université palestinienne de Bir-Zeit, après avoir qualifié les attaques du Hezbollah sur le Nord d'Israël d'attaques terroristes, alors qu'elles revêtent le caractère de lutte de libération pour une partie de la population palestinienne. Il existe cependant une définition inscrite dans le droit international, celle de la convention internationale du 10 janvier 2000 pour la répression du financement du terrorisme à laquelle on se référera ici : tout acte destiné à tuer ou blesser grièvement un civil, ou tout autre personne qui ne participe pas directement aux hostilités dans une situation de conflit armé, lorsque par sa nature ou son contexte, cet acte vise à intimider une population ou à contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque. [...]

[...] Le Hezbollah détient également des sociétés écrans à Chypre, en Turquie et en Grèce. Le rôle des paradis fiscaux et des centres offshore Le 18 octobre 2001, le quotidien luxembourgeois Tageblatt annonçait que le parquet de Luxembourg venait de procéder au gel de six comptes liés au financement du réseau terroriste Al Qaida, preuve de la présence de fonds d'organisations terroristes dans un paradis fiscal européen. Dans un rapport du 10 octobre 2001, la mission antiblanchiment de l'Assemblée nationale dénonce l'importance pour les organisations criminelles à visée terroriste de la place financière de Londres et des territoires offshore de la Couronne britannique (Gibraltar, Jersey et Guernesey). [...]

[...] Les limites Elles sont énormes. Le combat entre les grandes institutions financières et les organisations terroristes paraît inégal compte tenu des circuits informels existants et des nombreuses complicités dont bénéficient les réseaux terroristes. Ainsi, les grosses transactions criminelles se font de plus en plus souvent par le biais d'échanges de marchandises : armes ou équipement électronique contre drogues En ce qui concerne les états, il existe une certaine réticence quant à la remise en cause des centres offshore. La cause de cette réticence est à chercher dans les usages parapublics de ces centres : transactions commerciales internationales, avec ou sans pots de vin, contournement des embargos, financement occulte des partis politiques, financement secret des guérillas, ristournes à des chefs d'état pour l'obtention de marchés publics ou de licences d'exploitation pétrolières Ainsi, des pays de la zone GAFI continuent à laisser les institutions financières et bancaires de leurs propres pays multiplier les filiales dans les centres offshore. [...]

[...] Cette convention oblige les états à mettre en place un régime de répression efficace contre le financement du terrorisme. Elle engage les états parties à rendre possible dans leur droit interne la mise en cause de la responsabilité des personnes morales compromises dans le financement du terrorisme, elle oblige les états à adopter les mesures nécessaires à l'identification, au gel, à la saisie, ainsi qu'à la confiscation des fonds visés, qui pourront servir à indemniser les victimes des attentats et leurs familles. [...]