Note sur la décentralisation

Résumé du document

Note sur le sujet: 'La décentralisation : où en est la France ?'



La culture politique française fut longtemps centralisatrice, mais des avancées constitutionnelles et législatives ont donné corps à la décentralisation (I). La population et les élus locaux témoignent d'une attitude ambiguë vis-à-vis de la décentralisation et de ses conséquences. Des avancées peuvent encore s'opérer afin d'éclaircir, notamment, les niveaux de responsabilité (II).

Extraits

[...] Le débat idéologique si français s'est effacé dans le cadre de la mondialisation. Tendance internationale : le mouvement de regroupement en grandes zones tend à unifier les modèles étatiques. Voir les observations de Roland Hureau sur la recentralisation américaine Compléments à la fiche Orthographe Moyen Age, Ancien Régime, Seconde Guerre mondiale Les Français ; la République française Se sont succédé (pas de s A posteriori (sans accent, vient du latin) Un garde-fou, des garde-fous Un millefeuille, des millefeuilles (sur les niveaux de collectivités locales) Un Land, des Länder L'Église (majuscule s'il s'agit de l'institution) Variez vos liens logiques : - au demeurant - en définitive - pour autant - néanmoins - Par conséquent - À l'encontre de - A cet égard Eviter en ce sens souvent trop flou. [...]

[...] Le nombre des communes françaises frappe. A retenir : la France est l'un des pays qui comptent le plus de niveaux de structures locales et, avec la République tchèque, celui dont les communes rassemblent en moyenne le moins d'habitants 600), tandis qu'à l'autre extrême, six pays dont le Royaume-Uni comptent un nombre d'âmes moyen qui dépasse Avec une population très proche de celle de la France, mais un territoire réduit il est vrai de moitié, le Royaume-Uni ne compte que deux niveaux d'organisation locale. [...]

[...] Furet souligne l'harmonisation centralisatrice pour les poids et mesures, la monnaie, la réglementation des provinces, l'hégémonie de la langue française. - autonomie locale : reconnue depuis 150 ans au Danemark. Traités de Westphalie pour les Länder en France - les risques d'inégalité : dumping fiscal de la Nièvre sur la vignette automobile, qui a conduit à une uniformisation législative de cet impôt. - comptabilité analytique : commune 1997, M14 département 2004, M52 Régions : prévu M71. Réforme de la DGF engagée en 2004-2005. - statut des élus : 1992 (complété en 2002). Haute fonction publique territoriale : 1997. [...]

[...] Sinon, à défaut de réduire le nombre des communes et de supprimer un des trois niveaux français (commune, département ou région), développement de l'intercommunalité (utiliser le texte 14 qui montre qu'elle est en marche, et que la loi de 2004 la favorise à travers un rôle accru des EPCI) ; - accompagner la nouvelle vague de décentralisation par une déconcentration accrue et plus efficace, la limitation du nombre des mandats ; - garantir les moyens financiers des transferts ; Maintenir le rôle régulateur et protecteur de l'État contre les risques d'inégalités dues aux disparités de richesse des collectivités locales, développer la péréquation, et la solidarité par l'éducation civique pour transmettre les valeurs de l'appartenance à une communauté de citoyens plus large que l'appartenance locale restreinte. Aller plus loin que la décentralisation ? Voir le débat sur l'expérimentation des collectivités locales en matière législative, et les voies de diversification et de statuts à la carte pour l'outre-mer dans la dernière réforme constitutionnelle de 2003. Conclusion : La décentralisation s'inscrit dans un double mouvement d'intégration au sein d'un vaste ensemble européen, et d'une légitime volonté de renforcer les niveaux de proximité de la démocratie et de la gestion. [...]

[...] Meilleurs respect et valorisation de la diversité culturelle et linguistique locale (enseignement des langues régionales depuis la loi Deixonne). - consensus politique à droite et à gauche, satisfecit de la population en 2003 sur le principe d'une relance de la décentralisation, (utiliser l'enquête du texte 15). Transition : malgré ces avancées, qui rapprochent la France des autres États-membres de l'Union, la décentralisation continue à provoquer débats et craintes, et semble en panne. II. Une décentralisation inachevée et discutée, mais qui doit continuer, voire être dépassée A. [...]