Pierre Lascoumes, "Les normes juridiques et la mise en oeuvre des Politiques Publiques" : fiche de lecture

Résumé du document

Analyse de Sciences politiques sur le texte Les normes juridiques et la mise en oeuvre des Politiques Publiques de Pierre Lascoumes.

Extraits

[...] * comme ce texte est un article scientifique, il va montrer ce qu'il veut apporter par rapport au chercheur allemand ou anglo-saxons pour qui le rôle du droit dans les politiques publiques est important. * il va se positionner contre deux hypothèses qui qualifient le droit, d'une part, celle du droit assimilé à une contrainte bureaucratique qui entraverait le libre jeu des acteurs et d'autre part, celle de l'ineffectivité juridique comme indicateur de l'écart existant entre les intentions d'une politique et ses résultats. [...]

[...] *Pour passer au second point de la deuxième partie, Pierre Lascoumes parle d'OBJECTIVATION à la page 61 OBJECTIVER , en science politique, c'est enlever le subjectif, donc donner un jugement rationnel (par exemple, objectiver en matière de chômage, c'est non pas s'intéresser à l'alimentation, à la vie en cas de chômage, c'est s'intéresser à la quantification donc au taux de chômage. Pierre Lascoumes dit que l'objectivation des normes secondaires d'application(= le fait d'aborder les normes secondaires de manière rationnelle) permet d'avancer dans la compréhension de la place du droit dans les politiques publiques. Et, Pierre Lascoumes va alors passer à la typologie des règles secondaires d'application dans le second point une typologie des règles secondaires d'application Donc, on a tout en haut le formalisme central du droit étatique et puis en bas les arrangements locaux appelés : règles secondaires. [...]

[...] * - quelles sont les connaissances apportées par une recherche sur le droit et sur les normes juridiques ? Ce sont celle du «droit en action», celle des «changements dans les activités . par les différents types d'acteurs sociaux» Citation du dernier paragraphe : «Ainsi, la réflexion sur la place du droit dans les politiques publiques conduit à approfondir l'analyse des instruments étatiques, la compréhension de leurs formes, l'objectivation de leurs modes d'action et le repérage de leurs transformations contemporaines. [...]

[...] -L'antique pyramide juridique décrite par Kelsen paraît de plus en plus éclatée. D'OU : DEUXIEME POINT : la pyramide éclatée ou d'étranges effets de rétroaction Le deuxième point : c'est l'effet de rétroaction, d'étrange boucle *L'auteur dit que ce qu'il faut en retirer des travaux faits sur le processus de mise en oeuvre des politiques publiques, c'est que _ la loi n'a qu'une valeur indicative _ que la loi ne prend forme que par l'intervention de l'administration à ses différents niveaux pour arriver au niveau local ainsi, le système de la pyramide doit être repensé il y a une mise en relation de niveaux distincts le système est constitué de «hiérarchies enchevêtrées» : on parle de «boucles étranges» le nom de «boucles étranges» est emprunté à Hofstader, un universitaire américain. [...]

[...] -La problématique: Quelle est la place du droit dans les politiques publiques ? -l'analyse du texte : C'est ce qu'il va expliquer mais avec une vision utilitariste, c'est-à-dire qu'il ne va pas chercher à évaluer l'écart entre l'esprit de la décision politique et son application concrète par l'administration locale mais il va essayer de comprendre comment un texte de droit agit dans la réalité; pour cela, Pierre Lascoumes va suivre le texte depuis sa conception, va observer sa retraduction et sa transformation jusqu'à son application concrète. [...]