La nature de la séparation des pouvoirs, critère de classification des différents régimes politiques démocratiques

Résumé du document

Si toutes les démocraties connaissent et mettent en œuvre le principe de séparation des pouvoirs, elles ne le font pas forcément de la même manière, ce qui conduit à l'instauration de systèmes institutionnels différents. Plus précisément, c'est la nature même de la séparation des pouvoirs sur laquelle sont établis les régimes politiques libéraux qui permet de les démarquer les uns des autres et de les classifier. Classiquement, il est admis qu'une séparation souple des pouvoirs se matérialise par l'existence d'un régime parlementaire alors qu'une séparation stricte ou rigide aura pour conséquence l'institution d'un régime présidentiel.

Le régime parlementaire, qui repose sur une séparation souple des pouvoirs induisant une collaboration et un contrôle réciproque entre ces pouvoirs, est né au milieu du XVIIIe siècle avec la Grande-Bretagne. En France, il verra le jour à la suite de la Révolution de 1789 avec l'abolition du régime de la monarchie absolue. S'il est fondé sur des principes fondamentaux qui sont autant d'éléments d'identification et de définition, le régime parlementaire peut être organisé sous plusieurs formes.

Extraits

[...] Si la condamnation est votée à la majorité de deux tiers des sénateurs, alors la personne accusée est destituée de ses fonctions. Jusqu'à présent, aucun Président des États- Unis n'a été démis de ses fonctions par le biais de cette procédure. Seul le Président Nixon fit l'objet d'une résolution d'impeachment en 1974 suite au scandale du Watergate mais il démissionna de ses fonctions. [...]

[...] Ainsi, le droit de message est une prérogative qui permet au Président d'orienter le travail ou l'action du Congrès de manière directe ou indirecte. Au début de chaque année, le Chef de l'État adresse au Congrès un message sur l'état de l'Union. Il est aujourd'hui l'occasion pour le Président de présenter un véritable programme législatif à la nation tout entière en définissant les objectifs et les priorités à atteindre dans le cadre de l'année à venir. Le message est le plus souvent préparé avec soin (un rapport écrit est même communiqué quelques jours après le message oral) pour pouvoir retenir l'attention des médias et permettre au Président de mobiliser le soutien du Congrès et de l'opinion publique. [...]

[...] Le Chef de l'État a pour vocation d'incarner la continuité de l'État mais, en principe, il ne participe pas ou très peu à l'exercice du pouvoir, exception faite en ce qui concerne la désignation du premier ministre qu'il doit choisir librement parmi la majorité parlementaire. Par ailleurs, compte tenu de son rôle limité, il est politiquement irresponsable devant le Parlement qui ne peut donc le démettre de ses fonctions. C'est donc le Chef du gouvernement qui joue le rôle le plus actif et qui exerce l'autorité exécutive réelle. Ainsi, en Grande-Bretagne, le Cabinet est l'organe clé du pouvoir politique et exécutif, la Reine n'assurant le plus souvent que des fonctions de représentation et de Conseil. [...]

[...] L'indépendance réciproque du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif La seconde caractéristique du régime présidentiel consiste dans l'indépendance dont disposent le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif qui sont respectivement exercés de manière isolée. Ainsi, durant toute la durée de leur mandat, le Président dispose de manière pleine et exclusive du pouvoir exécutif et les assemblées parlementaires du pouvoir législatif. Cette réalité entraîne deux conséquences majeures. D'une part, aucun des deux pouvoirs, législatif et exécutif, ne peut intervenir dans le fonctionnement de l'autre, chaque organe exerçant seul ses fonctions. Ainsi, il appartient au seul pouvoir législatif, à savoir les assemblées parlementaires, de proposer et de voter les lois. [...]

[...] Il s'agit de simples collaborateurs chargés d'assister le Président dans l'exercice de ses fonctions et de mettre en œuvre la politique que le Chef de l'État a définie. Dès lors, il n'y a pas, comme en France, de Chef du gouvernement venant en quelque sorte concurrencer l'autorité du Président. Il existe bien un vice-président, élu en même temps que le Président et choisi par lui, mais il ne peut jouer un rôle politique que si le Président le veut bien. [...]