La naissance du régime parlementaire français

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La naissance du régime parlementaire français

Résumé du document

« La multiplicité des lois flatte dans les législateurs deux penchants naturels, le besoin d'agir et le plaisir de se croire nécessaires. » (Benjamin Constant)

Un régime parlementaire est un régime dans lequel le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Ce régime se caractérise essentiellement par la collaboration des pouvoirs. Il s'agit d'une déclinaison de la théorie de la séparation des pouvoirs.

En effet, en 1748, parait l'oeuvre de Montesquieu « de l'esprit des lois ». Celui-ci recherche le système qui garantirait au mieux la liberté politique. Selon lui, la liberté politique ne peut exister qu'en vertu de l'application de la théorie de la séparation des pouvoirs qu'il énonce. C'est pourquoi il distingue trois pouvoirs - qu'il appelle « puissance » - : le pouvoir de faire la loi, le pouvoir d'exécuter les lois et le pouvoir de juger.

Extraits

[...] La Monarchie de Juillet est un régime parlementaire. Elle offre une plus grande marge de manœuvre aux députés : ils ont avec le Roi l'initiative de la loi et le Roi ne peut plus imposer son véto. Toutefois, le régime est parlementaire, mais dualiste. Le Gouvernement ne pourra agir que s'il obtient la confiance des députés et du Roi. Cependant, le régime parlementaire échoue, car un tel dispositif politique engendra une instabilité gouvernementale. Durant la phase libérale de la première Restauration - s‘opposant au régime autoritaire de Napoléon le droit d'adresse des députés qui eut permis la démission de deux gouvernements constituait également un début de régime parlementaire. [...]

[...] Au début du 19e siècle, le régime parlementaire est trop avant-gardiste pour qu'il puisse demeurer. La IIIe République n'a pas su donner au premier ministre le droit de dissolution, ce droit tomba même en désuétude ! Par ailleurs, bien que la Monarchie de Juillet et la IIIe République instaurent un régime parlementaire, la démocratie est encore bafouée. B / Une monarchie parlementaire et une IIIe République incapable d'instaurer une pleine démocratie En France, la naissance du régime parlementaire n'a pas accompagné la démocratisation de la vie politique. [...]

[...] L'existence d'un Parlement ne suppose donc pas l'existence d'un régime parlementaire. Ce n'est qu'un peu moins d'un siècle après la Révolution de 1789 et après plusieurs types de régimes successifs, que le régime parlementaire naît en France sous la IIIe République (1870). La naissance du régime parlementaire français s'oppose ainsi à tous les régimes politiques qui lui ont précédé, car il n'y a jamais eu - auparavant et d'une manière simultanée - une collaboration des pouvoirs et une responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement. [...]

[...] Cependant, au moment de l'Empire et de la Restauration des prémices du régime parlementaire apparaissent. Sous la Restauration, les députés utilisent leur droit d'adresse au Roi pour demander un changement de gouvernement. Charles successeur de Louis XVIII va abuser de son droit de dissolution et mettre fin à cette tentative de mise en place du régime parlementaire. Face à des chefs d'État despotes, l'essor du régime parlementaire n'a pu donc avoir lieu. Cet essor a été possible dans les régimes qui ont pris en compte les abus du passé. [...]

[...] Ces mécanismes ne sont jamais apparus lorsque l'exécutif était trop fort et se sont renforcés en adoptant des textes qui prennent en compte les abus du passé A / L'effacement du pouvoir législatif face à des chefs d'Etat despotes L'étude de la naissance du régime parlementaire en France montre que les premières formes d'un tel régime sont quasiment toujours apparues lorsque les régimes politiques étaient libéraux. À chaque nouveau régime libéral correspondait une innovation allant dans le sens de la définition actuelle du régime parlementaire. En effet, sous le premier et le Second Empire, aucun pouvoir ne pouvait être contrôlé par le Peuple. Tous les pouvoirs dépendaient du chef de l'exécutif. [...]