La naissance du régime parlementaire

Résumé du document

Dans le régime parlementaire, on trouve trois organes : le Parlement (composé d'une ou deux assemblées) auquel est attribuée la fonction législative, le chef de l'Etat et le gouvernement, auxquels (ou seulement au gouvernement) est attribuée la fonction exécutive. La principale caractéristique du régime parlementaire est la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement. Certains ajoutent à cette responsabilité le pouvoir de dissolution du chef de l'Etat sur l'Assemblée des députés. Le système dissolution-responsabilité caractérise ainsi les rapports entre les différents organes, qui disposent de moyens d'actions réciproques. Seulement dans notre étude, seule la responsabilité politique va nous intéresser, car sa mise en place constitue véritablement l'acte de naissance du régime parlementaire.

En Angleterre comme en France, c'est sous la forme de monarchie parlementaire qu'est né le parlementarisme. En effet, il résulte du conflit qui a opposé le monarque et l'assemblée, au cours duquel le pouvoir de l'assemblée n'a cessé de se renforcer, jusqu'à obliger le gouvernement à la responsabilité politique.
Comment la responsabilité politique du gouvernement est-elle née en Angleterre puis en France ?

Extraits

[...] Il faudra néanmoins attendre l'avènement de la 3ème République pour que le régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité politique du gouvernement et le droit de dissolution du Président de la République soit institutionnalisé dans la Constitution de 1875. Le régime parlementaire enraciné : la Constitution de 1875 Contrairement aux Chartes de 1814 et de 1830, les lois constitutionnelles de 1875 établissent expressément un régime parlementaire dualiste, sous la présidence de Mac Mahon. Art 6 : les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du gouvernement. La tentative de présidentialisation du régime de Mac Mahon par dissolution de l'Assemblée élue. [...]

[...] Conclusion : La responsabilité politique a été mise en place en Angleterre et en France grâce à la pratique politique comme interprétation matérielle de la Constitution pour être ensuite théorisée. La prinpale différence entre les naissances des régimes parlementaires anglais et français résident en la personne du roi. Autant la reine Victoria était encline à laisser son gouvernement agir indépendamment, ce qui a conduit à un régime parlementaire moniste, autant Louis-Philippe était déterminé à jouer un rôle dans la vie politique de son pays, ce qui a conduit à un régime parlementaire dualiste. [...]

[...] C'est la glorieuse révolution de 1688. La glorieuse révolution et la consécration du Bill of Rights De 1688 à 1689, la Glorieuse révolution va permettre l'instauration sur le trône de Guillaume et Marie d'Orange, au dépend de Jacques II qui est contraint d'abdiquer. Evidememnt, les parlementaires, réunis en Parlement Convention reconnaissent Guillaume d'Orange comme roi d'Angleterre sous certaines conditions. La principale est que le souverain signe le Bill of Rights (1689) Cette loi prive le monarque de certaines prérogatives, du pouvoir de suspendre la législation en vigueur, ou de dispendre certaines personnes de son application. [...]

[...] Un seul organe ne peut réunir tous les pouvoirs. Il faut rappeler également que l'Angleterre n'a pas de Constitution écrite, et que cette flexibilité favorise l'interprétation matérielle de la Constitution dans la pratique politique. C'est cette pratique constitutionnelle qui va être déterminante dans l'apparition de la responsabilité politique sous la dynastie des Hanovre. L'établissement du régime parlementaire : de la responsabilité pénale à la responsabilité politique En 1714, Georges un Hanovre monte sur le trône d'Angleterre. Sa méconnaissance de la langue anglaise et son désintérêt pour la vie politique vont favoriser la progressive indépendance du Cabinet à l'égard de son monarque et la montée en puissance du Prime Minister comme véritable chef de l'exécutif. [...]

[...] Un régime parlementaire moniste est né en Angleterre La naissance du régime parlementaire en France A la chute de l'Empire et après l'épisode des Cent jours, la France va faire l'expérience de la monarchie parlementaire, dans la pratique constitutionnelle. C'est dans cette période que se constitue la tradition constitutionnelle française. Après l'empire, la monarchie restaurée ne peut faire l'impasse sur les acquis révolutionnaires. La Charte de 1814, octroyée par le roi Louis XVIII, donne naissance à une monarchie limitée (présence du Parlement) qui évoluera progressivement vers une monarchie parlementaire dans la pratique. Ces caractères seront accentués dans la Charte de 1830 qui tire les leçons du régime précédent. [...]