La naissance et le développement du parlementarisme en Grande-Bretagne

Résumé du document

La Grande-Bretagne est le premier régime parlementaire. Elle a initié un modèle et une pratique voués à se développer en Europe et à travers le monde qui se trouvent à la base de la plupart des régimes contemporains.
Définition : Régime dans lequel les organes de l'Etat collaborent et dépendent mutuellement. Collaboration fonctionnelle et révocabilité mutuelle fondent le régime. Sa spécificité est le concours des pouvoirs publics avec la majorité parlementaire issue du suffrage.
Régime parlementaire ≠ régime d'assemblée, dans lequel la confusion des pouvoirs se fait au profit du Parlement qui assujettit l'Exécutif.
Alternative pure au régime parlementaire : régime présidentiel. Les autres types de régimes sont pour la plupart un mélange entre les deux régimes (régime présidentialiste...) ou un dérivé de l'un ou de l'autre.
Acteurs majeurs : le Gouvernement issu de la majorité parlementaire et le Parlement constitué d'une (monocamérisme) ou deux chambres (bicamérisme).
La naissance du parlementarisme repose sur un contexte politique particulier propre à la Grande-Bretagne (I), des facteurs ayant aidé au développement du régime (II), pour finalement le consacrer (III).

Extraits

[...] La naissance du parlementarisme en Grande-Bretagne (La Grande-Bretagne est le premier régime parlementaire. Elle a initié un modèle et une pratique voués à se développer en Europe et à travers le monde qui se trouvent à la base de la plupart des régimes contemporains. (Définition : Régime dans lequel les organes de l'État collaborent et dépendent mutuellement. Collaboration fonctionnelle et révocabilité mutuelle fondent le régime. Sa spécificité est le concours des pouvoirs publics avec la majorité parlementaire issue du suffrage. [...]

[...] La séparation des pouvoirs législatif et exécutif entre le Parlement et le Roi dès la fin du 17ème siècle pose les bases du régime. Mais il n'est achevé qu'au 18ème siècle. Ainsi est établie à cette époque une coutume qui veut que le Gouvernement se doive d'être doté d'une majorité de représentants au Parlement. Il peut dès lors être défini de la sorte : régime dans lequel les organes de l'état collaborent et dépendent mutuellement Il se caractérise par le gouvernement d'une majorité élue par le peuple. [...]

[...] La nature du régime féodal anglais Jusqu'en 1066, la Grande-Bretagne est un régime aristocratique. Le Roi gouverne, assisté des chefs influents du Royaume d'Angleterre La victoire des Normands menés par Guillaume le Conquérant à la bataille d'Hastings le 14 octobre 1066 donne lieu à l'imposition d'un régime féodal autoritaire. La monarchie absolue s'installe donc, avec pour unique concession le Grand conseil des vassaux, qui prend quelque influence après la mort de Guillaume le Conquérant. La noblesse féodale et la classe moyenne s'unissent dès lors pour lutter contre les excès du pouvoir royal. [...]

[...] Des changements déterminants Les limites à l'autorité du monarque apportées par le Bill of Rights et l'Act of Settlement sont telles que la direction du Royaume est désormais le fruit d'un partage entre ce dernier et le Parlement. Cependant, le régime britannique ne devient réellement parlementaire qu'au 18ème siècle. Cette seconde révolution en Grande-Bretagne fut largement inspirée par l'œuvre de John Locke publiée en 1690 : Essai sur le gouvernement civil. Ce dernier affirme la nécessité d'un contrat social et d'un droit d' en appeler au ciel (droit de révolte). [...]

[...] Le Parlement est divisé en deux chambres. Le Grand Conseil, devenu la Chambre des Lords détient l'essentiel de l'autorité. Mais une deuxième chambre, la Chambre des communes réunit dès lors les représentants de la petite noblesse et des communes. Lorsqu'un accord est trouvé entre ces deux chambres, le Roi n'a plus qu'à promulguer le texte de loi. Cependant, il conserve la faculté de prendre des ordonnances, faisant fi de l'avis du Parlement. B. La crise de la monarchie absolue Avec l'installation de la monarchie absolue, largement imposée avec les Tudors (1485) et les Stuarts (1603), les relations de pouvoir donnent lieu à un affrontement entre le monarque et les parlementaires. [...]