La naissance du parlementarisme en France

Résumé du document

En 1789, lorsque l'ordre d'Ancien Régime s'écroule, l'Assemblée Nationale puis l'Assemblée Constituante se méfient du modèle parlementaire britannique et empruntent plutôt aux Etats-Unis un régime de stricte séparation des pouvoirs. Et si la monarchie limitée qui se met en place entre 1789 et 1792 amorce en certains points une monarchie parlementaire, notamment à travers la responsabilité pénale des ministres, le double jeu royal et la suspicion à l'égard du souverain ne permettent pas de faire de Louis XVI un monarque parlementaire. De même, la 1ère République s'attache à empêcher que l'un des pouvoirs renverse l'autre en leur refusant des moyens d'action réciproques.
A la chute de Napoléon en 1814, en réaction à l'échec des régimes précédents, le Sénat impérial s'inspire du système gouvernemental proposé au moment de la révolution par Mounier ou Mirabeau et qui préconise une responsabilisation des ministres devant la Chambre laquelle doit pouvoir être dissoute. Ces éléments qui supposent une collaboration des pouvoirs sont les caractéristiques essentielles d'un régime parlementaire. La convergence sur ce point des trois textes de 1814, la constitution sénatoriale, la Charte et l'acte additionnel aux constitutions de l'empire montre bien que le régime parlementaire s'imposait alors aux constituants. C'est donc de ces textes qu'il faut partir pour comprendre la naissance du parlementarisme en France.
Mais comment le régime parlementaire parvient-il à s'implanter en France où il est un fait nouveau ?
Les 1ers pas vers le parlementarisme se font par la nécessité de trouver un compromis entre l' Ancien Régime et les évènements postérieurs à 1789. Ce n'est qu'avec la révolution de 1830 que le parlementarisme est consolidé juridiquement.

Extraits

[...] Le mandat parlementaire peut être cumulé à la fonction ministérielle, ce qui témoigne d'une certaine collaboration des pouvoirs. Des mécanismes propres au régime parlementaire sont mis en place : ainsi, la chambre des députés peut être dissoute par le roi, les chambres peuvent faire connaître leur avis sur la politique gouvernementale par le moyen d'adresses en réponse au discours du trône, mais également par le vote de l'impôt et du budget qui permet de contrôler l'action de l'exécutif. La Charte va donc plus loin qu'une simple monarchie limitée, elle contient déjà quelques éléments d'un régime parlementaire. [...]

[...] Un même régime, de nouveaux fondements Le régime qui succède à la Restauration est toujours une monarchie parlementaire. Mais elle est créée sur la base de fondements nouveaux. En effet, Louis-Philippe, de la branche cadette des Bourbons, détient certes une légitimité monarchique, mais surtout son titre de roi lui est offert par les députés qui lui font jurer fidélité sur la Charte de 1814 révisée par eux-mêmes. Et ce fait est très important, puisque alors la Charte n'est plus consentie, il s'établit au contraire un pacte entre le roi et la Nation, entre l'exécutif et la représentation. [...]

[...] Le roi dispose de pouvoirs très larges : il est le chef suprême de l'Etat et détient seul la puissance exécutive ainsi qu'une part importante du pouvoir législatif : il a seul l'initiative des lois qu'il promulgue et qu'il peut sanctionner. Cependant, à certains égards, la Charte contient les germes d'un régime parlementaire : - la personne du roi étant inviolable et sacrée il ne peut mal faire et être mis en cause. Pour cette raison, ses ministres, qu'il nomme et peut révoquer, contresignent tous ses actes. Les ministres ont donc une double responsabilité : politique devant le roi, et pénale devant les Chambres. - le Parlement établi par la Charte est bicaméral. [...]

[...] Mais comment le régime parlementaire parvient-il à s'implanter en France où il est un fait nouveau ? Les 1ers pas vers le parlementarisme se font par la nécessité de trouver un compromis entre l' Ancien Régime et les évènements postérieurs à 1789. Ce n'est qu'avec la révolution de 1830 que le parlementarisme est consolidé juridiquement. Les premiers pas vers le parlementarisme : un compromis entre Ancien Régime, Révolution et Empire voir p 156 du bouquin vert Après la chute de l'Empire, le peuple français est partagé entre les partisans de la Révolution et les partisans d'un retour à l'Ancien Régime. [...]

[...] Les ultras ont recours à l'adresse et le roi réagit en parfait monarque parlementaire : si l'adresse déclare que les ministres ont perdu la confiance de la nation, je répondrai : je vais consulter la nation Dès lors, le roi s'attache à choisir des ministres qui disposent de la confiance de la Chambre, et dans le cas où les ministres n'en disposent plus, ils démissionnent, comme ce fut le cas pour Richelieu en 1818 mis en échec sur un projet qu'il jugeait essentiel. C'est donc plus par la volonté des députés, des partis au sens de l'époque, et même du roi, qui a vécu en Angleterre de 1807 à 1814 que la pratique parlementaire se met en place en France, que le chef de l'Etat irresponsable s'efface quelque peu alors que le ministère homogène devient responsable politiquement devant les organes législatif et le chef de l'Etat. Le parlementarisme naît donc en France sous sa forme dualiste. [...]