La naissance, les caractéristiques et l'évolution du régime parlementaire en Grande-Bretagne

Résumé du document

Le régime britannique est LE système parlementaire par excellence. Il met en œuvre un équilibre des pouvoirs qui amène ces derniers à une collaboration juridiquement encadrée pour la création de la loi. Ce régime, qui est un des seuls à donner une véritable place à l'opposition, notamment en lui conférant des droits, n'est toutefois pas né d'un texte, mais d'une lente évolution et de rapports de force qui ont peu à peu donné lieu à cet équilibre. La bonne compréhension du système parlementaire « à l'Anglaise » suppose d'étudier en premier lieu la naissance du régime parlementaire en Grande-Bretagne (I.). Cette naissance est le fruit d'une lente maturation et de nombreux conflits parfois sanglants entre le pouvoir royal et les représentants des contribuables. C'est en effet le consentement à l'impôt qui va être à l'origine du partage du pouvoir législatif.

Extraits

[...] Toutefois, la relation entre les membres du Cabinet et le Roi reste personnelle. Chaque ministre est responsable devant le Roi et devant les Chambres, notamment par la procédure pénale de l'impeachment La responsabilité collective du Cabinet devant les Communes : L'impeachment, d'une responsabilité pénale et individuelle à une responsabilité politique et collective La procédure d'impeachment constitue une procédure pénale d'exception, réservée aux seuls ministres ou aux hauts responsables de l'administration royale. Elle est personnelle et pénale. Elle correspond à un partage du pouvoir judiciaire entre d'une part, le Roi et, d'autre part, les membres des Chambres. [...]

[...] Toutefois, à partir de la réforme du suffrage en 1832, puis en 1867, qui redessina la carte électorale, le Roi perdit une grande partie de son influence sur les deux Chambres. De ce fait, après avoir confié l'exercice du pouvoir exécutif au Cabinet, il perdit aussi, au cours du XIX ème s. l'usage de son pouvoir législatif, notamment du droit de veto. Les Chambres avaient en effet désormais, en tout cas pour la Chambre des Communes, la légitimité d'une élection par les citoyens, et l'immixtion du Roi dans le pouvoir législatif était considérée comme une tentative d'absolutisme. [...]

[...] La naissance, les caractéristiques et l'évolution du régime parlementaire en Grande-Bretagne Le régime britannique est LE système parlementaire par excellence. Il met en œuvre un équilibre des pouvoirs qui amène ces derniers à une collaboration juridiquement encadrée pour la création de la loi. Ce régime, qui est un des seuls à donner une véritable place à l'opposition, notamment en lui conférant des droits, n'est toutefois pas né d'un texte mais d'une lente évolution et de rapports de force qui ont peu à peu donné lieu à cet équilibre. [...]

[...] Il fut nécessairement complété par la naissance du Cabinet, chargé de l'Exécution des lois par le Roi et seul responsable de la politique menée devant la Chambre des Communes (B.). A. Le partage de l'exercice du pouvoir législatif en Grande-Bretagne Avant que la monarchie britannique ne se constitue progressivement en monarchie parlementaire, la royauté anglaise était une des plus absolues en Europe. Du Roi, découlaient tous les pouvoirs. Elu parmi les Grands du Royaume pour unifier le pouvoir sur le territoire anglais, puis pour imposer la domination anglaise sur les autres îles de Grande-Bretagne, le Roi était, dans un premier temps un Dux Bellum, un chef militaire. [...]

[...] Il se trouve donc que quoiqu'il arrive, seulement deux partis politiques sont susceptibles d'obtenir la possibilité de gouverner. Actuellement, ce sont le parti travailliste et le parti conservateur Le fonctionnement des deux partis de gouvernement a. Le fonctionnement du parti conservateur Le parti conservateur, né en 1870, n'a jamais été un parti de masse (visant notamment des classes sociales déterminées comme les agriculteurs, les ouvriers, les fonctionnaires). Il est toutefois populaire et compte sur le soutien d'environ 500 000adhérents (pour comparaison, le PS en France compte à peu près adhérents en 2008), organisés en quelques 600 associations politiques locales. [...]