Les mutations de la démocratie représentative

Résumé du document

« L'étendue de la République ne permet de proposer qu'une Constitution représentative » affirmait Condorcet lors de son rapport du 15 février 1793 devant la Convention, au nom du comité de constitution girondin qu'il dirigeait. Dès le XVIIIe siècle et encore aujourd'hui se pose donc le problème d'une impossible démocratie directe et la nécessité de la représentation.

Rousseau, pourtant fervent défenseur de la démocratie directe qui selon lui était la seule à garantir l'expression de la volonté générale, ironisait : « Si les hommes étaient des dieux, la démocratie serait un régime parfait », et admettait ainsi que la démocratie représentative, même si elle aliène la souveraineté populaire, est le seul régime possible dans les grands Etats modernes.

Ce principe de représentation implique que les citoyens donnent mandats à certains d'entre eux pour exercer le pouvoir en leur nom et à leur place. C'est donc par l'élection de députés, d'élus locaux, ou par exemple depuis 1962 du président de la République que le peuple peut affirmer ses revendications et espérer les voir être appliquées.

Cependant, on assiste depuis les années 1970 à l'apparition d'indices qui semblent démontrer que le système représentatif est de moins en moins accepté par les Français. Ce rejet se manifeste sous différentes formes d'expression et de mobilisation qui pourraient faire penser à une nouvelle crise de la représentation.

Extraits

[...] Un autre moyen employé par les citoyens pour mieux se faire entendre et avoir l'impression de vivre dans une démocratie plus performante réside dans l'implication croissante dans de diverses associations. Ces associations se revendiquent le plus souvent comme apolitiques, mais prétendent à permettre une représentation nouvelle. Ainsi, une association fédère souvent en sein des gens qui souhaitent faire connaître et défendre une même cause, qui ne se base pas forcément sur une idéologie clairement politique. Environnement, droits de l'homme, projets locaux . Les membres des associations espèrent par leur biais faire connaître leurs idées et que les dirigeants s'en inspirent pour développer une politique plus proche des citoyens. [...]

[...] Ce rejet se manifeste sous différentes formes d'expression et de mobilisation qui pourraient faire penser à une nouvelle crise de la représentation. En quoi les mutations récentes de la démocratie représentative ont- elles pu mener à cette crise ? Nous verrons ainsi que de nouvelles manières d'appréhender le système démocratique français ont pu bouleverser les pratiques politiques traditionnelles et mener à une véritable société de défiance (Pierre Rosanvallon). Mais comment se manifeste cette crise, et quelles alternatives semblent s'offrir pour la régler ? [...]

[...] La constitution de cette 6e République propose par exemple d'instaurer un contre-pouvoir détenu par les citoyens qui serait renforcé, au moyen d'une nouvelle source de contrôle de constitutionnalité que constituerait des référendums d'initiative populaire ; ou émet aussi l'idée de projets de lois proposés directement par les citoyens par l'intermédiaire de pétitions regroupant un nombre minimal de signatures, ce qui permettrait donc à ces lois de représenter au plus près les intérêts de ces citoyens ? [...]

[...] Cette nouvelle situation se trouve ensuite appréhendée de différentes manières suivant les individus. Presque tous sont dans un esprit de rejet de la chose politique traditionnelle dont ils se sentent complètement coupés, mais ce rejet prend plusieurs formes. Il y a d'abord ceux qui, pour manifester leur mécontentement, utilisent la voie conventionnelle et caractéristique du système représentatif que constitue le vote, mais en le détournant. On assiste ainsi depuis les années 1970 à de nombreux changements des comportements électoraux qui retranscrivent bien l'avertissement envoyé par les citoyens aux politiques quant à leur refus du système en place. [...]

[...] Dans ce dernier cas, la démocratie participative, qui se veut comme le dit Michel Falise un approfondissement de la démocratie représentative se base sur la création de nombreux organes de réflexion et de décision de proximité qui impliquent donc la participation du plus grand nombre. On instaure donc par exemple des conseils de quartiers élus qui représentent la population auprès du conseil municipal et assurent une gestion de proximité des missions municipales ; des conseils communaux de concertation qui regroupent les représentants des associations existantes et émettent des avis auprès des élus ; ou encore des ateliers urbains de proximité ou des forums citoyens ouverts à tous et qui permettent donc à la population dans son ensemble d'exprimer des idées pour améliorer la vie de la commune et de dialoguer avec ses représentants afin de toujours leur rappeler leurs engagements. [...]