Monocamérisme et bicamérisme depuis 1789

Résumé du document

Le Parlement est aujourd'hui bicaméral en France, après s'être longtemps cherché, oscillant entre monocamérisme et bicamérisme. Unité ou dualité ? Le débat s'est longtemps posé et les expériences se sont multipliées. Entre monocamérisme, c'est-à-dire présence d'une seule chambre au Parlement, et bicamérisme, présence d'une chambre haute (aujourd'hui le Sénat) et d'une chambre basse (l'Assemblée nationale), le Parlement français fut pendant longtemps en quête d'identité. Comment se fit l'évolution du Parlement en France depuis 1789 ? Par ailleurs, le pouvoir législatif français s'étant finalement incarné dans le bicamérisme, doit-on remettre le monocamérisme en cause lorsque celui-ci s'affirme pourtant de nos jours dans des démocraties telles que le Danemark ou le Luxembourg ?
Le monocamérisme repose, en effet, sur un argument fort, celui de l'unité de la représentation nationale, mais ce modèle fut trop fragile pour s'imposer en France, face à un bicamérisme qui parvint, lui, à s'ancrer dans les institutions, en véritable pilier de la démocratie.

Extraits

[...] Seul un référendum peut le contourner, comme nous le rappelle l'échec de De Gaulle en 1969. En conclusion, après avoir longtemps été en quête d'identité, le Parlement s'est finalement incarné dans le bicamérisme, autrefois tant critiqué. Pourtant le débat sur la suppression de la seconde chambre (le Sénat) est toujours présent au sein de la Vème République et place cette fois le Parlement en quête de reconnaissance. [...]

[...] ( Le Consulat et l'Empire : quand le pluricamérisme se substitue au bicamérisme Le Consulat et l'Empire, qui succèdent au Directoire, réduisent l'institution parlementaire à la figuration. Divisée, émiettée, la fonction législative passe sous le contrôle de l'exécutif. Le pluricaméralisme se substitue en effet au bicamérisme. Quatre chambres sont réduites à l'impuissance : le Conseil d'Etat, le Tribunat, le Corps législatif et le Sénat. ( La Restauration et la Monarchie de juillet : le retour au bicamérisme Sous la Restauration, le Roi Louis XVIII est certes l'organe souverain, mais ce régime, dans ses fondements et sa pratique s'oriente doucement vers le régime parlementaire. [...]

[...] La Chambre unique éviterait le danger de reconstituer une nouvelle aristocratie : la création d'une Chambre haute semblait aux députés du Tiers-état devoir rétablir les privilèges, et ce motif les détermina en faveur de l'unité nationale Sans compter que le pouvoir exécutif serait tenté d'acheter les membres de cette chambre haute. Avec 849 voix, le vote en faveur de l'unité le 10 septembre fut écrasant. Le bicamérisme apparaissait en effet comme une doctrine radicalement incompatible avec l'affirmation du caractère unitaire, indivisible et démocratique de la République. la pratique institutionnelle en a rapidement révélé les failles Mais le monocamérisme ne parvient pas à s'ancrer dans les institutions françaises. Le Parlement ne cesse de multiplier les expériences, oscillant entre bicamérisme et pluricamérisme. [...]

[...] Les sénateurs détiennent donc un véritable droit de blocage (art. 89). Néanmoins, le contrôle politique de l'activité gouvernementale reste un domaine où la prééminence de l'Assemblée nationale est indiscutable. Cependant, l'essentiel est que l'inégalité instituée au profit de la chambre basse ne conduise pas à la négation du bicamérisme Néanmoins, même si la présence d'une seconde chambre apparaît nécessaire, en tant qu'élément modérateur, la question de sa légitimité se trouve de nos jours encore au cœur du débat Jean Grangé distingue trois bicamérismes : le bicamérisme aristocratique (en Grande-Bretagne), le bicamérisme fédéral (aux Etats-Unis) et le bicamérisme modérateur (celui qui s'est progressivement institué en France). [...]

[...] Le Président ne peut pas dissoudre l'Assemblée législative et celle-ci ne peut pas non plus le révoquer, sauf en cas de haute trahison. En cas de conflit éventuel, il n'y a donc d'autre solution que le coup d'ÉtatEtat, dont l'issue se ferait certainement au profit du Président car disposant de la force armée. Le conflit redouté eut lieu entre 1850 et 1851. Elle donna lieu au blocage de la révision de la Constitution pour permettre à Napoléon III d'entreprendre un nouveau mandat de quatre ans, qui conduisit au coup d'Etat du 2 décembre 1851. [...]