La monarchie parlementaire espagnole

Résumé du document

La monarchie est une des formes les plus anciennes de gouvernement. Si l'on considère son étymologie, elle est le gouvernement d'un seul. Associer monarchie et parlementarisme, qui est l'expression de la souveraineté de la multitude, de la démocratie, peut sembler contradictoire.
Pourtant, en Espagne, la monarchie s'est faite le « champion » de la démocratie alors que par tradition, ces deux notions s'opposaient.
Les constitutions de 1812 et 1869 qui constituaient des essais de libéralisation de la monarchie avaient échoué. Le système parlementaire ébauché par certaines lois fondamentales comme celle de 1834 ou 1845 avait été discrédité par le contexte du 19e siècle, et, après la dictature du général Primo de Rivera (1923-1930) acceptée par Alphonse XIII, la république semblait l'unique forme démocratique opposable à la monarchie. Toutefois abandonner la forme monarchique traditionnelle de l'Etat s'avérait difficile étant donné le soutien dont elle bénéficiait chez l'Eglise, l'armée et les conservateurs. Le parlementarisme imposé par les constitutions républicaines de 1873 et 1931 s'est achevé par le rétablissement de la monarchie d'Alphonse XII en 1874 grâce au coup d'État du général Pavia et par l'arrivée au pouvoir du Général Franco qui lui, dénia tout droit monarchique à Don Juan (fils d'Alphonse XIII) mais adopta en 1974 une loi de succession qui affirmait le caractère monarchique du régime espagnol et son droit de se choisir un successeur. A sa mort en 1975, Juan Carlos, élevé selon les vœux du Caudillo, devient roi.

Extraits

[...] Un monarque mal intentionné pourrait proposer un candidat incapable de recevoir l'investiture, ce qui amènerait la dissolution de la chambre basse deux mois plus tard (mais la proposition d'un candidat à la présidence du gouvernement est contresigné par le président du congrès des députés (élu de la chambre basse) qui est lui-même l'expression d'un consensus parlementaire). Bien que les pouvoirs du roi fixés à l'article 62 soient pour la plupart dénués de tout contenu, celui-ci parvient à exercer son rôle d'arbitre sans détourner loi fondamentale. Il ne fait aucune ingérence dans la gestion des problèmes politiques. [...]

[...] Si son rôle est principalement symbolique, il peut être amené à bénéficier de compétences de peu d'importance, mais qui peuvent avoir un certain retentissement politique. L'impact réel de la fonction royale Dans sa fonction de représentation suprême dans les relations internationales le roi a assuré de nombreux voyages diplomatiques notamment en Amérique latine et en Europe de l'Est ? Il a ainsi réaffirmé la solidarité entre Hispaniques et a voulu soutenir les autres transitions démocratiques. Il possède une véritable légitimité internationale en tant que chef d'État. [...]

[...] Le roi est-il une institution constitutionnelle vide de sens dans cette monarchie parlementaire? II/ Le roi ne gouverne pas mais règne L'article 56 de la constitution espagnole ressemble à l'article 5 de notre constitution : le roi est l'arbitre et le modérateur du fonctionnement régulier des institutions Le roi appartient-il aux symboles ou au régime semi-présidentialiste ? Les pouvoirs soumis à contreseing du roi Le roi ratifie et promulgue les lois votées par le parlement. Il peut convoquer (art.73) et dissoudre (art.115) les chambres ainsi qu'organiser des élections sur demande du président du gouvernement (art.62b). [...]

[...] S'il y a défiance, le roi reconsulte les groupes parlementaires afin de proposer un autre candidat. Un président doit être nommé au bout de 2 mois, sans quoi le congrès est dissout. Le président du gouvernement peut à tout moment poser la question de confiance aux députés. Par le vote de défiance ou la mention de censure, les parlementaires peuvent renverser le gouvernement. L'exécutif doit également obtenir l'autorisation du parlement pour mettre en application des mesures spéciales relatives à un état d'exception ou au prolongement d'un état d'alarme. [...]

[...] La monarchie parlementaire espagnole La monarchie est une des formes les plus anciennes de gouvernement. Si l'on considère son étymologie, elle est le gouvernement d'un seul. Associer monarchie et parlementarisme, qui est l'expression de la souveraineté de la multitude, de la démocratie, peut sembler contradictoire. Pourtant, en Espagne, la monarchie s'est faite le champion de la démocratie alors que par tradition, ces deux notions s'opposaient. Les constitutions de 1812 et 1869 qui constituaient des essais de libéralisation de la monarchie avaient échoué. [...]