Monarchie et démocratie sont-elles compatibles ?

Résumé du document

Le mois dernier, à la suite de plusieurs cas d'injures à l'encontre de la famille royale et la censure d'une caricature du couple princier en Espagne, la compatibilité entre démocratie et monarchie a été remise en cause par les républicains et l'extrême droite. Ces évènements ont poussé Juan Carlos Ier à défendre publiquement le rôle de la monarchie parlementaire : "La monarchie a permis à l'Espagne de vivre sa plus longue période de stabilité et de prospérité en démocratie".
Il est alors légitime de se demander dans quelle mesure les concepts de démocratie, définis par l'égalité, les libertés individuelles, le respect des droits fondamentaux et surtout la souveraineté populaire, et la monarchie, c'est-à-dire le pouvoir d'un seul, termes à priori antinomiques, peuvent réellement coexister dans un même Etat sans pour autant s'annuler mutuellement.
Autrement dit, comment "le pouvoir du peuple par le peuple pour le peuple" selon Lincoln, pourrait-il s'accommoder d'un monarque, "roi en son parlement, roi en son conseil", comme le déclare les prérogatives royales britanniques ?

Extraits

[...] Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, du respect des accords internationaux=> seuls pouvoirs théoriques réellement attribués aux monarques contemporains - Toute la logique démocratique repose sur le contreseing qui anéantit finalement toutes les prérogatives royales et transfère le pouvoir exécutif au gouvernement Conclusion À la fin de la transition démocratique, l'antinomie entre monarchie et démocratie a disparu grâce à une monarchie formelle et une démocratie substantielle. Ce sont des régimes parlementaires rationalisés, monistes (le gouvernement n'est plus responsable devant le roi) où le chef d'État ne joue qu'un rôle symbolique. Le monarque est le facteur de stabilité et de continuité dans la vie nationale, il incarne la cohésion nationale dans les moments difficiles. [...]

[...] Monarchie et démocratie Le mois dernier, à la suite de plusieurs cas d'injures à l'encontre de la famille royale et la censure d'une caricature du couple princier en Espagne, la compatibilité entre démocratie et monarchie a été remise en cause par les républicains et l'extrême droite. Ces évènements ont poussé Juan Carlos Ier à défendre publiquement le rôle de la monarchie parlementaire : La monarchie a permis à l'Espagne de vivre sa plus longue période de stabilité et de prospérité en démocratie Il est alors légitime de se demander dans quelle mesure les concepts de démocratie, définie par l'égalité, les libertés individuelles, le respect des droits fondamentaux et surtout la souveraineté populaire et la monarchie, c'est-à-dire le pouvoir d'un seul, termes à priori antinomiques peuvent réellement coexister dans un même État sans pour autant s'annuler mutuellement ? [...]

[...] L'antinomie initiale disparaît donc par une pratique qui concilie démocratie et monarchie. II La solution = coexistence d'une monarchie formelle et d'une démocratie réelle Benjamin Constant, dans Réflexions sur les constitutions, la distribution des pouvoirs et les garanties dans une monarchie constitutionnelle en 1814 voulait qu'au-dessus des trois pouvoirs, le pouvoir royal soit un pouvoir neutre supérieur aux autres chargé de surveiller le respect de la Constitution. Malgré des prérogatives théoriques larges, les monarques actuels incarnent finalement dans la pratique ce pouvoir neutre Des prérogatives théoriques très larges - Mêmes domaines d'intervention que les présidents élus: il promulgue les lois, peut convoquer les référendums, nomme le président du gouvernement (souvent le premier ministre), nomme et révoque les ministres - Le roi est protégé par la formule le roi ne peut mal faire dispose du droit de grâce= il est irresponsable, ne peut être poursuivi dans les tribunaux du royaume ; ( Principes non compatibles avec la démocratie, car ne respecte pas l'égalité (primat homme sur femme) ou bien la légitimité de l'exécutif. [...]

[...] I Les tentatives historiques pour concilier monarchie et volonté du peuple 1 Les monarchies constitutionnelles : pas encore démocratiques Objectif = conserver une monarchie purgée du despotisme qui reconnaît les libertés individuelles Institutions = Un roi, deux chambres législatives et une constitution qui encadre la distribution du pouvoir et le fonctionnement du régime ( Tentative de démocratisation partielle : - les prérogatives royales sont limitées, l'arbitraire est évité, les libertés individuelles, fondements de la démocratie, sont proclamées - mais un obstacle essentiel : la souveraineté n'a pas été transférée au peuple, pas de représentativité (les assemblées sont souvent aristocratiques ex : Angleterre), pas de réelle séparation des pouvoirs, la monarchie est héréditaire par ordre de primogéniture, persistance d'une société d'ordre avec suffrage censitaire. Avant 1914, l'Europe entière (sauf Suisse et France) est gouvernée par des dynasties, toutes ces monarchies sont constitutionnelles cependant elles sont toutes confrontées à la marche vers le parlementarisme qui touche la définition juridique de la fonction royale. L'Europe connaît une période de grands débats sur la responsabilité du souverain, du gouvernement ou la nature du suffrage. [...]

[...] Ainsi, ce monarque neutralisé n'est pas contradictoire avec la démocratie, il est néanmoins susceptible d'exercer une magistrature d'influence puisqu'il est parfaitement au courant des faits nationaux. [...]