Modes de scrutin, partis politiques et expression du suffrage en France

Résumé du document

Les partis politiques, associations privées de citoyens qui existent en France depuis la deuxième moitié du XIXème siècle, sont consacrés dans la Constitution de 1958 par l'article 4 C. Par la présentation de programmes et de candidats aux élections, ils « concourent à l'expression du suffrage » (art.4 C.), c'est-à-dire à l'expression de la volonté des citoyens. Le suffrage, direct où indirect, suppose en France l'organisation d'élections « dans les conditions prévues par la Constitution » (art. 3 C.). Ces conditions forment le mode de scrutin de l'élection. Le mode de scrutin peut différer en fonction des élections (nationales ou locales, présidentielles ou législatives par exemple). Il définit l'ensemble des règles techniques qui départageront les candidats présentés par les partis politiques.
Il existe deux modes de scrutin principaux : la représentation proportionnelle et le vote majoritaire, chacun pouvant avoir des caractéristiques différentes (nombre de tours ou seuil de représentation proportionnelle par exemple). En comparant les différents modes de scrutin, on constate que chacun peut favoriser un système de partis particulier. Ainsi, le scrutin majoritaire à un tour en Grande-Bretagne permet la domination du bipartisme dans les élections nationales. Au contraire, la représentation proportionnelle utilisée pour les élections législatives israéliennes avec un seuil de représentation très bas conduit à un éclatement de la représentation parlementaire. Il existerait donc un lien entre le mode de scrutin et le système de partis dominant, lien dont les conséquences sont visibles lors des élections.
En France, de nombreuses expériences ont été tentées au fil de l'histoire constitutionnelle, la 4ème République surtout a laissé un souvenir douloureux dans la mesure où le parlementarisme exacerbé et la représentation proportionnelle obligeaient à la formation de coalitions mouvantes et brouillaient l'offre électorale. Ce modèle a donc servi de repoussoir lors de la rédaction de la Constitution de 1958 et le général De Gaulle voulait mettre un terme au « régime exclusif des partis ».
Le scrutin majoritaire, déjà utilisé à plusieurs reprises en France, a été rétabli dans ce but pour les élections nationales, ce qui a conduit progressivement à la simplification de l'offre électorale. Cependant, dans les élections régionales et européennes notamment, d'autres modes de scrutin sont utilisés, qui aboutissent à des conséquences très différentes en termes d'expression du suffrage.

Extraits

[...] Le scrutin proportionnel adapté aux législatives a donc conduit à l'entrée du FN à l'Assemblée et à la première cohabitation: à un échec cuisant donc. Les élections suivantes verront le retour du scrutin majoritaire à deux tours classiques (rétabli par la loi du 11 juillet 1986). Cependant, les élections municipales, régionales et européennes se font toujours au scrutin proportionnel, bien que des efforts récents aient tendu à en limiter les effets. Les élections locales et européennes en France: l'utilisation du scrutin proportionnel limité. Les élections municipales en France se font avec le scrutin de liste. [...]

[...] Ainsi, l'intervention des partis est moins importante dans les petites municipalités, mais elle reste forte dans les grandes villes. Les élections européennes sont organisées sur le mode régional grandes circonscriptions) depuis la loi du 11 avril 2003, ce qui limite l'utilisation du scrutin proportionnel national à la plus forte moyenne utilisé jusqu'alors avec un seuil de des suffrages exprimés. La territorialisation des élections européennes, si elle est voulue pour rendre plus cohérente la défense territoriale au Parlement européen, est critiquée par les petits partis qui profitaient de l'ancien mode d'élection pour faire valoir leur force populaire, notamment le PC et les Verts, qui ont de nombreux élus. [...]

[...] En effet, la bipolarisation du système partisan se retrouve aussi dans les élections législatives. Le clivage gauche droite y est confirmé, mais aussi nuancé par les conditions d'accès au second tour, et la structuration du système de partis tend vers ce qui définit aujourd'hui le système français : le multipartisme bipolaire à deux partis dominants. L'élection au scrutin majoritaire des députés : le clivage confirmé, mais nuancé Une loi organique détermine les conditions d'accès au second tour des candidats au siège de député dans une circonscription : l'obtention de 12,5% au moins des voix des électeurs inscrits, soit près de 18% des suffrages exprimés (compte tenu de l‘abstention importante). [...]

[...] La survie et la force des petits partis sont confirmées par la remise en cause du multipartisme bipolaire Le scrutin proportionnel, ajouté à d'autres mesures qui favorisent les petits partis, comme le mode de financement public, a conduit à la dissolution du multipartisme bipolaire à deux partis dominants. L'influence croissante des petits partis Les petites formations ont donc agrandi leur influence en France. Aux élections présidentielles de 2002, les communistes révolutionnaires LCR et PT) ont totalisé 10% des voix, les souverainistes et les Verts plus de chacun. Outre le mode de scrutin, cette force est aussi due au financement public des partis, ainsi qu'aux divisions internes des grands partis. [...]

[...] Ce modèle a donc servi de repoussoir lors de la rédaction de la Constitution de 1958 et le général De Gaulle voulait mettre un terme au régime exclusif des partis Le scrutin majoritaire, déjà utilisé à plusieurs reprises en France, a été rétabli dans ce but pour les élections nationales, ce qui a conduit progressivement à la simplification de l'offre électorale. Cependant, dans les élections régionales et européennes notamment, d'autres modes de scrutin sont utilisés, qui aboutissent à des conséquences très différentes en termes d'expression du suffrage. [...]