Modernisation et privatisation des services publics urbains : modalités et éléments d’arbitrage

Résumé du document

Le mouvement de modernisation et de privatisation semble partiellement déterminé dans les municipalités par la culture de l'administration locale. Les collectivités françaises s'orientent néanmoins avec pragmatisme vers des modes de gestion souple, qui leur permettent de partager les risques et de réduire la part des dépenses inscrites à leur budget. Nous n'avons pas rencontré d'analyse poussée qui comparerait les stratégies d'externalisation et les choix politiques pour la gestion des SPL. La théorie proposée par Claudine DESRIEUX nous a apporté un cadre d'analyse pour mettre en lumière les caractéristiques communes des services publics gérés respectivement en interne par les municipalités, par délégation, ou directement par une organisation privée.

Extraits

[...] L'approche ressources et compétence reste la plus fréquemment rencontrée, dans les entreprises comme dans les administrations locales : les prestataires externes qui sont retenus travaillent mieux, et pour moins cher. Cela permet en outre un recentrage sur le cœur de métier, et donc de meilleures conditions pour améliorer la performance de l'organisation concernée. Bibliographie -La semaine juridique : Cahier de droit de l'intercommunalité jan fév mars 2007 -Pouvoirs locaux 74 septembre 2007. Les contrats de partenariat -État des lieux sur les services publics locaux dans les villes moyennes et leurs intercommunalités. [...]

[...] Concernant le traitement des déchets et les transports urbains, les EPCI des villes moyennes tendent à choisir plus fréquemment la gestion en régie que les villes qui conservent ces compétences. On peut y voir un effet de taille et de compétence, les économies d'échelle qui favorisent l'externalisation étant induites par la mutualisation de ces services. Les délégations de services les plus fréquentes dans les grandes villes concernent la production et la distribution de l'eau ainsi que la gestion des transports urbains, compétences auxquelles s'ajoutent le traitement des déchets et l'assainissement dans les villes moyennes. [...]

[...] Définition du champ d'étude Notre étude porte sur les six principaux services publics locaux assurés par les municipalités (SPL) : production et distribution d'eau potable, assainissement, collecte et traitement des ordures ménagères, transport collectif urbain et restauration scolaire Les modalités possibles pour assurer la gestion des services publics Les modalités de mise en œuvre des services publics se répartissent selon 2 caractéristiques : - les compétences sont réparties entre communes et intercommunalité (EPCI ou syndicats) - le mode de gestion peut être direct ou indirect. Nous distinguerons dans la gestion indirecte les délégations de service public et les marchés publics. Pour simplifier, trois modalités de gestion sont ici envisagées, qui correspondent à des degrés différents d'internalisation du service par la collectivité : la gestion privée, la gestion déléguée, la gestion publique. [...]

[...] Dir. Dominique LORRAIN, Gerry STOCKER, La Découverte 1996 - Le rôle de l'autorité publique dans la gestion des services publics locaux, une approche par la théorie de contrats incomplets. Claudine DESRIEUX, Revue économique vol mai 2006. - Les collectivités territoriales en France. Dir Maryvonne BONNARD, La Documentation Française 2005. [...]

[...] Confrontées à la fois à des contraintes budgétaires serrées et à l'expansion continue de la demande de services de qualité, elles ont dû apprendre à faire mieux avec moins Deux modalités principales apparaissent, qui sont complémentaires : - se tourner vers des modes de gestion plus souples et proches du privé, ou bien en s'appuyant sur la mesure des coûts en interne, ou bien en faisant appel à des prestataires externes, généralement privés, ou bien dans le cadre de délégation de service public, ou bien dans le cadre de marchés. - favoriser les économies d'échelle en mutualisant au niveau des structures intercommunales les services locaux. La notion de privatisation renvoie au statut de l'exploitant. [...]