La modernisation de l'Etat - publié le 21/05/2013

Résumé du document

La modernisation de l'Etat vise à accroître l'efficience du fonctionnement général de l'administration et des politiques publiques financées par des prélèvements obligatoires. Elle implique une réforme de l'ensemble de l'organisation et des missions de l'Etat.
Dans un contexte de rééquilibrage des finances publiques, il s'agit de mettre en oeuvre les moyens de parvenir à de meilleurs résultats tout en diminuant les dépenses. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a lancé le 18 décembre 2012 une nouvelle politique de modernisation de l'action publique (MAP), qui met fin à la Révision générale des politiques publiques (RGPP 2007-2012).

Extraits

[...] Elle implique une réforme de l'ensemble de l'organisation et des missions de l'État. Dans un contexte de rééquilibrage des finances publiques, il s'agit de mettre en oeuvre les moyens de parvenir à de meilleurs résultats tout en diminuant les dépenses. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a lancé le 18 décembre 2012 une nouvelle politique de modernisation de l'action publique qui met fin à la Révision générale des politiques publiques (RGPP 2007-2012). I Les nombreuses politiques de modernisation de l'État ont vu ses fondements, ses thèmes et ses outils sensiblement varier à travers le temps. [...]

[...] - l'allègement des procédures administratives : mise en place de guichets fiscaux uniques pour les particuliers, unification de l'inspection du travail, etc. - La rationalisation de la gestion des administrations : création de services communs pour la paie, la gestion immobilière et les achats de l'État, rationalisation des fonctions support au sein des ministères, etc. Le rapport sur le bilan de la RGPP, réalisé par l'IGF, l'IGAS et l'IGA et remis au premier ministre le 25 septembre 2012, a conclu que le montant des économies générées par la mise en œuvre de la RGPP s'élevait, entre 2009 et 2012, à 11,9 milliards d'euros, soit de la dépense de l'État et de ses opérateurs. [...]

[...] Il coordonne au niveau interministériel les travaux conduits par les administrations en vue d'évaluer et de moderniser l'action publique. Il est mis à disposition de la ministre chargée de la réforme de l'État et regroupe l'ensemble des services en charge de la politique de modernisation jusqu'alors dispersés : DIMAP (la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique) qui remplace la DGME (direction générale à la modernisation de l'État), pilote et coordonne l'avancée des projets de modernisation des administrations. - DISIC (la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'État). [...]

[...] La LOLF donne une visibilité au financement des politiques publiques en faisant voter au Parlement le budget de l'État par finalité de dépense sous forme de mission qui sont des ensembles de programmes concourant à une politique publique. Le budget passe ainsi d'une logique de moyens avec une autorisation par nature de dépenses à une logique de résultats à partir des objectifs de programme. 2/La modernisation de l'État par l'audit Les années 2000 marquent une inflexion dans les méthodes de réforme de l'État avec le temps de la réforme par l'audit. Il s'agit de conduire, avant toute décision, une procédure préalable d'examen détaillé des propositions de réforme par un regard extérieur aux administrations elles- mêmes. [...]

[...] L'État a ainsi développé progressivement une ambition modernisatrice plus large qui dépasse le périmètre des seules administrations. - Années 1990 : politique de renouveau du service public mis en place par Michel Rocard en 1989 : La circulaire du 23 février 1989, reconnue comme l'un des textes fondateurs de la réforme de l'État, théorise cette nouvelle méthode de réforme qui repose sur quatre axes : une politique de relations du travail rénovée, une politique de développement des responsabilités, un devoir d'évaluation des politiques publiques, une politique d'accueil et de service à l'égard des usagers - Juin 2002 : attribution de la compétence de la réforme budgétaire au ministre du Budget, qui créé auprès de lui une direction de la réforme budgétaire (DRB) à vocation interministérielle début 2003. [...]