La modernisation de l'Etat

Résumé du document

En France, le thème de la reforme de l'état est un élément ancien du débat public.
A la fin des années 70 avec les chocs pétroliers, les pouvoirs publics réalisent la nécessité d'assener un coup d'arrêt au développement de l'état providence et partant, font renaitre l'idée de modernisation de l'etat.
Mais c'est à partir gouvernement Rocard en 1988 que la réforme de l'état et le renouveau des services publics sont érigés en priorités nationales.
Ces priorités demeurent aujourd'hui, eu égard d'abord au contexte économique et social, qui implique une demande toujours plus fortes de politiques publiques efficaces, et dans le même temps une remise en cause des prélèvements obligatoires.
Mais ces priorités demeurent également en raison d'une part des exigences communautaires qui tendent a un retrait des pouvoirs publics dans les domaines concurrentiels, et d'autre part en raison de notre dette publique qui ne cesse de se creuser.

Extraits

[...] Il n'en demeure pas moins que la question de la stabilisation de la dette, souhaitée par la quasi-totalité des candidats a la présidentielle de 2007, est actuellement en suspend. C'est toutefois la finalité première de la réforme de l'état qui est actuellement engagée Le président Sarkozy dans cette démarche propose par exemple de remettre en cause l'état propriétaire, c'est-à-dire en cédant une grande part de ses actifs immobiliers. Au sein du conseil de modernisation il a notamment été proposé le lancement d'une étude de faisabilité du regroupement de l'ensemble de l'administration centrale de la défense, dans un format resserré sur le site de Balard et cession des immeubles libérés B. [...]

[...] Tout cela dans la perspective d'une plus grande qualité des services publics. B. Une amélioration des relations entre l'administration et les usagers La commission propose l'extension des garanties données au public sur la qualité de l'accueil : application systématique des 18 engagements de service et de suivi de l'accueil à toutes les administrations d'Etat (référentiel Marianne) Egalement amélioration de l'accueil physique des administrations : élargissement des horaires d'ouverture des guichets en fonction des attentes locales des usagers et mise en place de plages horaires de rendez- vous pour tous les services accueillant du public afin de réduire les temps d'attente aux guichets La qualité des rapports entre administration et usagers passe aussi par l'outil internet qui permet d'éliminer les lourdeurs et les rigidités inhérentes au modèle bureaucratique de l'administration, malgré les nombreux infléchissements qui sont envisagés (un service de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat est entièrement dédié a l'administration électronique) Tout d'abord il améliore l'accessibilité des citoyens aux données publiques, quelque soit leurs lieux de résidence, notamment par le lancement d'un géo portail de l'administration. [...]

[...] Cela de façon à multiplier les perspectives d'évolution au sein d'une carrière publique. Le conseil vise à instaurer pour chaque fonctionnaire, d'un droit effectif à la mobilité : impossibilité pour l'administration de s'opposer au départ d'un agent vers un autre emploi (sous réserve d'un préavis), suppression des entraves liées au statut du fonctionnaire pour exercer des missions de niveau comparable, mise en place de primes encourageant la mobilité ou accompagnant la réorganisation des services, création d'une indemnité de départ volontaire A cela s'ajoute la nécessité de réduire les inégalités de traitement entre les corps. [...]

[...] Pour les moins qualifiés la possibilité leur est donnée d'intégrer les postes de la catégorie C directement, sans passer par les concours. Cette opportunité leur est offerte dans le cadre du PACTE qui est un contrat de droit public, alternant formation et stage, et a l'issue duquel le bénéficiaire acquiert la qualité de fonctionnaire. L'administration en général, doit demeurer un creuset de promotion sociale et non un vecteur de reproduction des inégalités sociales comme c'est le cas notamment pour certains postes de la catégorie et de la haute fonction publique. [...]

[...] La modernisation de l'Etat En France, le thème de la reforme de l'état est un élément ancien du débat public. A la fin des années 70 avec les chocs pétroliers, les pouvoirs publics réalisent la nécessité d'assener un coup d'arrêt au développement de l'état providence et partant, font renaitre l'idée de modernisation de l'état. Mais c'est à partir gouvernement Rocard en 1988 que la réforme de l'état et le renouveau des services publics sont érigés en priorités nationales. Ces priorités demeurent aujourd'hui, eu égard d'abord au contexte économique et social, qui implique une demande toujours plus forte de politiques publiques efficaces, et dans le même temps une remise en cause des prélèvements obligatoires. [...]