La modernisation de l'administration en France

Résumé du document

La modernisation de l'administration constitue une politique publique intégrée dans l'objectif de la réforme de l'Etat. Le thème de la réforme de l'Etat est ancien en France. Dès la fin de la Première Guerre mondiale, plusieurs projets de réforme et de modernisation de l'administration ont été proposés : projet Millerand en 1919, projet Doumergue en 1934, projet Léon Blum en 1936. La modernisation de l'administration consiste en une adaptation de celle-ci aux évolutions du contexte économique, social et politique. La volonté de réformer l'Etat par la modernisation de l'administration connaît depuis quelques années en France, mais également dans un certain nombre de pays européens, une ampleur significative. La modernisation de l'administration passant par l'évolution économique, juridique, politique de la société n'est possible que si elle prend en compte l'intérêt général des usagers et adopte de nouvelles procédures budgétaires.

Extraits

[...] De plus, ils encouragent une politique de démocratisation de l'administration, et une association plus importante des usagers au travail administratif. Enfin, d'un point de vue strictement juridique, ces textes législatifs consacrent de nouveaux droits pour les usagers (accès aux documents administratifs, saisine de la CADA:comission d'accès aux documents administratifs La loi 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public pose le principe de la motivation des décisions administratives : l'usager doit être tenu informé des motifs de droit et de fait qui fondent une décision administrative le concernant. [...]

[...] Le thème de la réforme de l'Etat est ancien en France. Dès la fin de la Première Guerre mondiale, plusieurs projets de réforme et de modernisation de l'administration ont été proposés : projet Millerand en 1919, projet Doumergue en 1934, projet Léon Blum en 1936. La modernisation de l'administration consiste en une adaptation de celle-ci aux évolutions du contexte économique, social et politique. La volonté de réformer l'Etat par la modernisation de l'administration connaît depuis quelques années en France, mais également dans un certain nombre de pays européens, une ampleur significative. [...]

[...] L'adoption de nouvelles procédures budgétaires pour une optimisation des moyens financiers contribue à la modernisation de l'administration Passage de l'ordonnance de 1959 à LOLF : gestion par la performance dans l'administration. Présentation des crédits selon une nouvelle nomenclature, logique de moyens à logique de résultats, finalité des dépenses et des règles de gestion. Autonomisation des gestionnaires et responsabilisation. Véritable introduction d'une stratégie de l'action publique et de l'action administrative. Adoption de la LOLF en 2001 introduit une nouvelle manière de penser les procédures budgétaires modifiant les principes fixés dans le cadre de l'ordonnance de 1959 : introduction de la démarche de performance dans la gestion publique. [...]

[...] Modernisation de l'administration suppose également une modernisation de la fonction publique. La loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique vise à améliorer le déroulement des carrières des fonctionnaires par des mesures relatives à la formation, la mobilité et le cumul d'activités. Elle concrétise les accords du 25 janvier 2006 sur l'amélioration des carrières et l'évolution de l'action sociale dans la fonction publique ainsi que l'accord signé le 21 novembre 2006 sur la formation professionnelle. Ce texte récent entraîne des changements importants dans la culture administrative, et suppose une gestion publique performante aussi bien en termes financiers qu'en termes de gestion des carrières des fonctionnaires. [...]

[...] La LOLF (loi organique aux lois de finances) : levier de la réforme de l'Etat, voir en ce sens article de Lambert et Migaud, RFAP2006. Démarche similaire dans de nombreux pays de l'OCDE (organisation de la coopération et du développement économique) 1/3 des pays membres) introduit l'obligation de mesure de la performance de la gestion publique. Introduction dans les documents budgétaires des objectifs et indicateurs de résultats afin de procéder à l'évaluation de l'efficacité des services publics, et donc à leur modernisation. [...]