Le modèle français de laïcité

Résumé du document

René Capitant définit la laïcité comme une « conception politique impliquant la séparation de la société civile et de la société religieuse, l'Etat n'exerçant aucun pouvoir religieux et les Eglises aucun pouvoir politique ». Dans son ouvrage La Communauté des citoyens, Dominique Schnapper considère que « la laïcité, en particulier, est un attribut essentiel de l'Etat moderne, parce qu'elle permet de transcender la diversité des appartenances religieuses, de consacrer le passage dans le privé des croyances et des pratiques, de faire du domaine public le lieu, religieusement neutralisé, commun à tous les citoyens, qu'elle que soit l'Eglise à laquelle il appartiennent. » . En effet, si la loi de 1905 est généralement utilisée pour dater l'origine du modèle de laïcité en France, c'est en réalité dès 1789 que la laïcisation débute, précédée, qui plus est, de divers combats contre les pouvoirs ecclésiastiques. La Révolution française entérinant la formation de l'Etat moderne, la laïcité est donc un élément essentiel de ce dernier et joue un rôle essentiel dans la cohésion sociale. Acceptée aujourd'hui par la majorité des citoyens, le « modèle français de laïcité » est pourtant né de diverses oppositions, d'abord entre républicains et catholiques mais aussi entre différentes visions républicaines de la laïcité et a connu diverses étapes. Le sens du terme « modèle » doit d'ailleurs être précisé. Du fait de la diversité des formes de laïcité, le modèle français ne peut être compris comme un idéaltype wébérien mais plutôt comme un type spécifique de laïcité propre à la France et issu d'une construction historique particulière. Ainsi, des exemples d'autres pays seront présentés pour distinguer le modèle français d'autres types de laïcités. Selon Jean Baubérot, le modèle français se définit par divers éléments, à savoir la liberté de conscience, l'égalité en droit des religions, et la neutralité du pouvoir politique à l'égard du domaine spirituel. La France est par ailleurs un des rares pays ayant inscrit ce principe dans sa Constitution en 1946 puis en 1958, définissant la laïcité comme un attribut de la République. L'histoire spécifique ainsi que la forme qu'a pris la laïcité en France invitent à questionner ce modèle.
Ainsi, il s'agira ici de montrer que le modèle français de laïcité, issu d'une histoire complexe, n'est pas figé.
Le modèle français de laïcité, dès 1789 s'est forgé principalement autour d'un débat centré sur la question du pouvoir catholique dans la société. (I) Par ailleurs, la loi de 1905 de séparation de l'Eglise et de l'Etat a été rédigée dans un contexte profondément anticatholique et confère ainsi au modèle français de laïcité un accent très particulier. (II) La laïcité est aujourd'hui ancrée en France mais son interprétation évolue cependant. Ainsi, plusieurs interprétations de la laïcité refont jour (III).

Extraits

[...] En 2003, le Président Jacques Chirac confiait à M. Stasi la tête d'une commission sur la Laïcité et la République. Les conclusions de cette commission citent des recommandations spécifiques dont seule la mise en place d'une loi sur le port des signes religieux à l'école a été prise en compte pour faire face au défi de la laïcité et affirmer ainsi une laïcité ferme qui rassemble Elle propose notamment une charte de la laïcité qui définirait les droits et devoirs de chacun et l'adoption d'un code de laïcité permettant de clarifier la mise en pratique des textes relatifs à la laïcité. [...]

[...] Il faut néanmoins distinguer la séparation de l'ignorance. La séparation des Eglises et de l'Etat n'entraîne pas entre eux l'absence de toute collaboration. Néanmoins, les édifices culturels qui ont été nationalisés lors de la Révolution française sont mis gratuitement à dispositions des Eglises, c'est à l'Etat qu'il incombe de financer leur entretien. La loi de 1905 prévoit que les édifices religieux soient loués pendant 10 ans par des associations affectées à l'organisation du culte, la location pouvant être renouvelée dans les limites des besoins En outre, l'article 4 dispose que les associations doivent se conformer aux règles générales du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice Le modèle français de laïcité se distingue du modèle des autres pays. [...]

[...] La loi de séparation des Eglises et de l'Etat de 1905 est un composant central du modèle français de laïcité A. Les grands principes du modèle français de laïcité issus de la loi de 1905 - La liberté de conscience et de culte est réaffirmée. - Une privatisation des cultes. - Le modèle français à la lumière d'autres exemples de laïcité. B. D'une laïcité imposée à un modèle accepté - L'hostilité des catholiques et du Pape au début de la mise en application de la loi. [...]

[...] Or, le pape Pie s'il n'était pas par principe en désaccord avec l'idée d'une séparation, est hostile à la loi de 1905 dans la mesure où la papauté n'a pas été consultée. Le 11 février 1906, Pie X condamne dans l'encyclique Vehemeter la séparation. Une seconde encyclique du 10 août 1906, Gravissimo officii munere, interdit aux catholiques de former les associations cultuelles. Les politiques ont alors cherché une autre solution pour assurer le libre exercice du culte. La loi du 28 mars 1907 prévoit l'attribution des biens de l'Eglise à l'Etat et aux communes. L'Eglise catholique fut l'affectataire des églises, dont l'entretien est dorénavant à la charge des municipalités. [...]

[...] Une remise en question depuis vingt ans La Fédération Syndicale Unitaire, syndicat de la fonction publique, donne sa propre définition de la laïcité et en tire des enjeux nouveaux. Elle prend la laïcité comme refus du cléricalisme et le refus du cléricalisme comme la volonté d'imposer au sein de l'école des doctrines étrangères à ses missions. De par cette définition vaste, la FSU tire en conclusion que la volonté du Medef de s'investir sans cesse plus dans l'éducation est contraire au principe de laïcité. [...]