Un mode de scrutin doit-il être juste ou efficace ?

Résumé du document

Le droit de vote est désormais considéré comme inhérent à la démocratie moderne. Au-delà du concept de suffrage universel, le mode de scrutin lui-même est intériorisé par l'ensemble des citoyens, selon les élections, selon le pays, chacun considérant comme « normale » par exemple l'élection au scrutin direct uninominal à deux tours du Président de la République Française. Cependant, le mode de scrutin est dans bien des cas déterminant quant à l'issue du vote, et parallèlement, sur la stabilité gouvernementale. Étant censé dégager le plus clairement possible la volonté du peuple, le vote et le mode de scrutin deviennent une question épineuse, dès lors que certaines valeurs telles la justice de la représentation entrent en compte. Dans cette optique, afin que chaque citoyen puisse être représenté le plus justement possible, la représentation proportionnelle s'avère être la plus appropriée. Pourtant, il est impossible de diriger un pays quand une multitude d'opinions s'expriment, et qu'on ne peut dégager une ligne directrice pour la politique gouvernementale : pour garantir l'efficacité et la stabilité gouvernementale, le scrutin majoritaire s'impose, afin de dégager une orientation politique claire. Il convient alors de se questionner quant au choix entre justice et efficacité pour un mode de scrutin, et à la possibilité d'une conciliation entre valeurs démocratiques et utilité concrète. Nous nous pencherons donc d'abord sur le fait qu'un mode de scrutin doit en premier lieu être juste, puis nous essaierons de montrer qu'un mode de scrutin doit concrètement articuler efficacité et stabilité gouvernementale ; enfin, nous étudierons les possibilités d'allier justice et efficacité dans un mode de scrutin, par l'exemple de mode de scrutin mixtes.

Si l'on considère qu'un mode de scrutin doit favoriser la représentation la plus fidèle et la plus équitable des choix des électeurs, la représentation proportionnelle s'impose comme le mode de scrutin à adopter.

Extraits

[...] Avec l'émergence de la démocratie représentative et, plus tard, celle du suffrage universel, est recherché un mode de représentation égalitaire et juste, qui permette à chaque citoyen d'exprimer ses opinions, en se rattachant à une personne ou à un parti, sans doute de l'utilité pratique de son vote. Selon l'idée que le pluralisme politique est un des fondements de la démocratie, toutes les idées politiques ont vocation à être représentées, sans exclusion des courants minoritaires. La représentation proportionnelle, comme mode de scrutin juste par excellence Par définition, la représentation proportionnelle impose un scrutin de liste à un seul tour. [...]

[...] Ce mode de scrutin rend difficile l'accès au pouvoir des petits partis. Pour le scrutin à deux tours, au premier tour, on choisit et au second tour, on élimine Généralement, c'est au premier tout qu'apparaît le vrai visage politique d'un pays. Ces deux modes de scrutin ont un effet amplificateur des victoires électorales et favorisent les grands partis. Ils permettent cependant de dégager une majorité parlementaire stable de soutiens au gouvernement. Ainsi, c'est l'efficacité politique qui est assurée, mais au détriment d'une juste représentation des opinions des électeurs. [...]

[...] En outre, dans le système allemand, nous avons affaire à un faux scrutin mixte : l'élection se joue dans les faits à la proportionnelle, l'intérêt de ce système étant une certaine personnalisation du scrutin de par les élections locales. Les systèmes mixtes ne sont pas aussi satisfaisants dans leur mise en pratique qu'ils le semblaient en théorie. Bibliographie - Droit constitutionnel par Bernard Chantebout - Les systèmes électoraux et les modes de scrutin par Pierre Martin - Le Mode de scrutin fait-il l'élection ? [...]

[...] Vers un compromis entre justice et efficacité ? Une combinaison des avantages du scrutin majoritaire et de la représentation proportionnelle par le scrutin mixte La création de systèmes mixtes résulte toujours de la volonté d'allier justice électorale et efficacité politique et gouvernementale. Le mode de scrutin par exemple adopté en France pour les élections municipales cherche à combiner l'efficacité du scrutin majoritaire, pour donner les moyens à la majorité municipale d'imposer sa politique, avec les avantages de la représentation proportionnelle, pour assurer la représentation de l'opposition dans les conseils municipaux. [...]

[...] Dans l'hypothèse du scrutin uninominal, plus pratiqué que le scrutin de liste, le nombre de tours reste encore un choix du législateur. Le scrutin uninominal à un tour est le plus simple : le candidat élu est celui qui obtient le plus de voix. Dans le cadre d'un scrutin uninominal à deux tours, le candidat élu est celui qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés et, si cette majorité n'est pas atteinte a lieu un second tour (un certain pourcentage de suffrages étant généralement à obtenir), le candidat élu étant celui qui arrive en tête. [...]