Le mode de scrutin détermine-t-il le système politique ?

Résumé du document

Le président de la République avait annoncé pour juillet une réforme des collectivités locales, repoussée, elle devrait passer en Conseil des ministres le 14 octobre. Cette réforme vise à remplacer les conseillers généraux et régionaux actuels par des « conseillers territoriaux » disposant de plus de pouvoir. Cependant, elle se voit extrêmement critiquée par l'opposition socialiste et promet d'âpres débats au Parlement. Pourquoi ? C'est simple : selon les opposants à la réforme, le nouveau mode de scrutin envisagé pour ces élections dans les cantons (80 % des sièges répartis par scrutin uninominal à un tour et 20 % à la proportionnelle) serait partisan et avantagerait le parti au pouvoir.

On peut se demander la raison d'une telle affirmation. En effet, en quoi un mode de scrutin ou un autre avantagerait un ou des candidats ? Le principe démocratique pourrait-il être bafoué ? Cela peut nous paraître absurde, toutefois, on reconnaît, depuis les théories du politologue Maurice Duverger, que les modes de scrutin ont bien une incidence sur le système politique.

Le mode de scrutin choisi possède-t-il une réelle influence sur l'organisation de la vie politique ?

Extraits

[...] Le nombre total de sièges à pourvoir varie donc en fonction des suffrages exprimés ! RP approchée : la plus courante. Pluralité de circonscriptions et 2 phases : répartition des sièges entre les listes puis attribution de ces sièges à chaque candidat de la liste. Entre les listes, on utilise à nouveau le quotient électoral et on répartit les restes selon les plus forts restes ou la plus forte moyenne (//théorème d'Hondt)= nombre de voix pour 1 parti/sièges obtenus+sièges restants= moyenne d'électeurs. [...]

[...] Le mode de scrutin détermine-t-il le système politique ? Le président de la République avait annoncé pour juillet une réforme des collectivités locales, repoussée, elle devrait passer en Conseil des ministres le 14 octobre. Cette réforme vise à remplacer les conseillers généraux et régionaux actuels par des conseillers territoriaux disposant de plus de pouvoir. Cependant, elle se voit extrêmement critiquée par l'opposition socialiste et promet d'âpres débats au Parlement. Pourquoi ? C'est simple : selon les opposants à la réforme le nouveau mode de scrutin envisagé pour ces élections dans les cantons ( des sièges répartis par scrutin uninominal à un tour et à la proportionnelle) serait partisan et avantagerait le parti au pouvoir. [...]

[...] Aussi appelé scrutin d'arrondissement : XIXe, tradition française malgré interruptions (IIIe et IVe Républiques, en 1985 par Mitterrand). Les conséquences : elles sont multiples. Examinons les lois tendancielles ou sociologiques de Duverger M. : 2 Le scrutin majoritaire à deux tours tend à la formation de partis multiples et dépendants.» Le scrutin majoritaire à un seul tour tend au dualisme des partis. Commençons par l'assertion 3 : en effet, comme le prouve l'exemple de l'Angleterre, ce mode de scrutin mène à un bipartisme total (conservateurs/travaillistes) car il n'y a qu'un tour, les petits partis se retrouvent écrasés par les grands. [...]

[...] Les conséquences : comme on s'y attend, elles sont le contraire du scrutin majoritaire. Pour Duverger : La représentation proportionnelle tend à la formation de partis multiples et indépendants. Critiques de la RP : elles sont nombreuses. En effet, elle est souvent associée à la malheureuse IVe République, c'est-à-dire à l'instabilité et à l'impuissance politique. L'inconvénient majeur de la RP : elle provoque la prolifération de petits partis parfois fantaisistes et le fractionnisme d'autres partis. -ce multipartisme ne permet pas la formation d'une majorité stable (surtout dans des pays avec des partis extrémistes puissants), problème de la discipline des députés. [...]

[...] Tropper, LGDJ Paris 30e édition Documents d'étude, Documentation française, Droit de suffrage et modes de scrutin édition 2008, collection droit constitutionnel et institutions politiques. Les Paradoxes du vote, de Jean Louis Boursin, édition Odile Jacob Le mode de scrutin fait-il l'élection ? édité par Pascal Delwit et Jean-Michel De Waele, livre issu d'un colloque organisé par le Centre d'étude de la vie politique de l'Université libre de Bruxelles en avril 1999. Les problèmes des modes de scrutin et le fonctionnement de la démocratie, Réflexion sur les théories de Maurice Duverger, de Yves Lévy, 1956. [...]