Un mode de nomination moins controversé pour des membres du Conseil constitutionnel

Résumé du document

Le Président du Conseil constitutionnel Robert Badinter disait de la nomination des membres du Conseil constitutionnel : « Il n'existe pas de bonnes procédures, seulement de bons choix ! » Cependant, on ne peut rester insensible aux critiques, qui, souvent, se vérifient, et de bons choix, jusqu'à présent, ne nous laissent pas à l'abri de dérives. Il s'agit de déterminer la place du mode de désignation dans le rôle plus ou moins politique ou juridique que l'on souhaite voir occuper par le Conseil constitutionnel.

Selon la Constitution, l'autorité de désignation est politique. Les membres nommés du Conseil constitutionnel sont au nombre de neuf. L'article 56 de la Constitution et l'article 1 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 précisent que trois membres sont nommés par le président de la République, trois par le Président de l'Assemblée nationale, trois par le Président du Sénat. Ces autorités sont donc éminemment politiques, et c'est d'ailleurs pour cela qu'elles ont été choisies.

Car, en démocratie, l'essentiel de la légitimité vient du suffrage. Or, ne perdons pas de vue que dans le cadre de la théorie constitutionnelle, les membres du Conseil ne sont pas les représentants du peuple français. Ils n'exercent en aucune manière la souveraineté. Malgré tout, leurs décisions peuvent mettre en échec la volonté du peuple. Il y a donc dans la nomination par trois des plus hautes autorités politiques de l'État un aspect symbolique. Chacune d'entre elles instille, par le processus de nomination, une dose de suffrage universel et par conséquent de légitimité démocratique.

Mais, existe-t-il une adéquation parfaite entre l'orientation politique de l'autorité de désignation et la personnalité désignée ?

Extraits

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