Le mode d’élection du président de la République depuis 1958

Résumé du document

C'est dans un contexte d'affaiblissement de la IVe République fragilisée par des crises et la guerre d'Algérie, que naît la Ve république. C'est le putsch d'Alger et la crise du 13 mai 1958 qui ont permis un retour au pouvoir du Général de Gaulle, se portant alors volontaire pour régler ces problèmes.

Celui-ci fut désigné par le président René Coty le 30 mai 1958, et investit le 1er juin de cette même année afin de réviser la Constitution de la IVe République qui deviendra celle de la Ve. Cette Ve République voulue par De Gaulle permettant un renforcement de la fonction présidentielle était la réponse à une instabilité gouvernementale. En effet, il essaie de démarquer la fonction présidentielle de la Ve République de celle des républiques précédentes. Il n'aurait jamais pu se contenter d'une position honorifique, comme c'était le cas sous la IIIe et la IVe République.

Cette tradition de mode de désignation indirecte qui dure depuis 87 ans est la conséquence de la méfiance des républicains pour la fonction même de chef de l'État et s'explique par une hostilité à sa désignation par le suffrage universel direct. La première et seule expérience de ce genre, au début de la Seconde République, avait abouti à l'élection de Louis-Napoléon Bonaparte le 10 décembre 1848, qui trois ans plus tard réussit un coup d'État contre le régime. Ce précédent, aux yeux des républicains, entache aussi bien la fonction que son mode de désignation.

Extraits

[...] Pour renverser cet état de fait pour permettre au président d'avoir une place plus importante, le constituant de 1958, c'est-à-dire le Général de Gaulle et son gouvernement décident de réviser cet article. Etant choisi par les parlementaires, le président avait beaucoup de difficultés d'observer une certaine distance. Les parlementaires avaient tendance à choisir une personnalité effacée pour pouvoir au mieux exercer leurs prérogatives. Durant les débuts de la Ve République, le mode d'élection indirect est maintenu mais le collège électoral est élargi. [...]

[...] Le Président de la République apparaît alors, dans ces conditions, comme le véritable chef de l'exécutif. En théorie, si le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale, il ne l'est en fait que devant le Président de la République, puisque la majorité parlementaire, hors période de cohabitations, a ainsi pour vocation première de soutenir la politique présidentielle. C'est pourquoi le principe de la responsabilité du premier ministre devant le Président de la République a été consacré par l'usage car le chef de l'État a ainsi exigé à plusieurs reprises la démission du premier ministre sans qu'il n'y ait eu de motion de censure. [...]

[...] La révision du mode d'élection du Président de la République a apporté certaines conséquences et pas des moindres. II Les conséquences du mode d'élection présidentielle Ce nouveau mode d'élection présidentielle a permis de donner une certaine indépendance au Président cependant, ce mode rencontre des limites au but pour lequel il a été créé La recherche d'une indépendance vis-à-vis du Parlement De Gaulle prônait l'importance du président de la République dans l'ordre politique, il voulait un président fort. Ainsi, le premier organe abordé par la constitution de 1958 est le président de la République, montrant bien que le Président est l'organe clé de ce régime. [...]

[...] Quels sont les apports du mode de désignation du Président ? Tout d'abord, ce mode de désignation permet d'organiser la présidence de la Vè république mais il apporte des conséquences sur le système présidentiel comme une indépendance du Président (II). L'organisation de la présidence de la république depuis 1958 Sous la Vè République, on peut côtoyer deux modes de désignation du Président : celui du suffrage universel direct et celui du suffrage universel direct La désignation du Président de la République : le système de la Constitution de 1958 Selon L'article 29 de la Constitution de la IVe république : Le Président de la République est élu par le Parlement. [...]

[...] En effet, il essaie de démarquer la fonction présidentielle de la Ve république de celle des républiques précédentes. Il n'aurait jamais pu se contenter d'une position honorifique, comme c'était le cas sous la IIIe et IVe république. Le ton est donc donné, on veut donc un Président beaucoup plus fort que sous les Républiques précédentes, on ne veut pas d'un Président «qui inaugure les chrysanthèmes Le Président de la République, vu l'importance de sa tâche ne doit pas être nominé, il doit être élu, c'est-à-dire que plusieurs individus ou un groupe formant un collège électoral l'investissent d'un mandat ou d'une fonction par le vote. [...]