Mise en route de l'État-plateforme et startups d'État : vers un nouvel âge de l'action publique ?

Thèmes abordés

État-plateforme, FranceConnect, innovation, stratégie d'innovation, portail gouvernemental, BAN Base Adresse Nationale, simulateur de droits, Marie Alauzen, RGS Référentiel Général de Sécurité, service public numérique, Pierre Pezziardi, Henri Verdier, État numérique, services numériques

Résumé du document

Dès 2013, la construction progressive d'une nouvelle architecture informatique de l'État français s'est inscrite dans la volonté de dessiner les contours d'un modèle étatique nouveau, sinon alternatif, qui soit le point de lancement de nouvelles coopérations à l'intérieur de l'État comme vis-à-vis de l'extérieur. Pour ce faire, la création d'un environnement numérique ouvert qui puisse permettre la mise en relation et l'hybridation des bases de données et algorithmes des différentes administrations tout autant que des acteurs tiers fut rendue nécessaire.

Extraits

[...] Couplée à l'apparition de nouvelles fonctions, telles que celles de Chief Digital Officer (CDO) ou de Chief Technical Officer cette réorganisation de la fonction publique devait permettre d'exprimer tout le potentiel des ressources à disposition de l'État, et de voir fleurir des services numériques d'un genre nouveau à même d'attester du succès de la stratégie l'État-plateforme. Pour les journalistes britanniques John Micklethwait et Adrian Wooldridge14, cette configuration d'État-plateforme, nouveau visage de l' « État numérique », était naturellement amenée à supplanter progressivement les configurations ayant préexisté, succédant ainsi, au terme d'une « quatrième révolution », à l'État nation, l'État libéral et l'État providence. [...]

[...] Sur le même principe, le simulateur de droits mes-aides.gouv.fr, récemment renommé mesdroitssociaux.gouv.fr, permet aux citoyens d'estimer en quelques clics leurs droits à une trentaine de prestations sociales, à l'heure où le non-recours à celles-ci demeure aujourd'hui encore une réelle problématique de justice sociale4. Le portail recourt à OpenFisca, le moteur de calcul libre et ouvert utilisé par l'administration fiscale pour évaluer un nombre important de prélèvements sociaux, d'impôts et autres variables (2 248 au total). Comme pour plus de 700 téléservices, le bouton d'identification FranceConnect facilite l'authentification sécurisée à l'application et l'accès aux démarches en ligne de façon certifiée. [...]

[...] Déployé par la Dinsic dès 2015, le dispositif FranceConnect figure parmi les premières réalisations du projet de modernisation et de plateformisation de l'État, dans la lignée d'une démarche s'efforçant à faire de l'usager le destinataire privilégié de ce projet politique. De façon très explicite, FranceConnect emprunte son nom et ses fonctionnalités à Facebook Connect, un système d'authentification développé en 2010 par Facebook et par le biais duquel des millions d'internautes s'identifient pour accéder à un large panel d'applications et de sites partenaires. [...]

[...] À rebours de l'organisation hiérarchique traditionnelle, la mise en place progressive dans les services d'un management agile est ainsi allée de pair avec la promotion d'un certain nombre de valeurs novatrices pour l'État français. Parmi elles, la place de plus en plus grande accordée « à l'initiative et à la créativité des agents, à l'autonomie des équipes, aux procédés de collaboration »12 a constitué un levier réel dans la diffusion d'une culture de l'expérimentation, de l'innovation et du partage, participant in fine à une façon nouvelle de concevoir les politiques et l'action publiques. [...]

[...] Déroulé du programme d'incubation des startups d'État © Beta.gouv.fr, 2021. Cette démarche, en rupture avec les méthodes traditionnelles de développement, devait faire en sorte que l'habituel cycle en qui conduisait généralement à lancer, après des années de développement et de nombreux investissements, des services qui ne répondaient déjà plus aux attentes de ses utilisateurs, laisse place une approche ascendante (bottom-up) dans laquelle la démonstration de l'intérêt, de la pertinence et de l'efficacité d'un outil précède son éventuelle généralisation. À titre d'exemple, la tentative de généralisation du Dossier médical partagé qui a mobilisé entre 2004 et 2014 près de 500 millions d'euros10 pour un succès plus que limité, se serait peut-être montrée plus performante si elle avait été introduite dans le cadre d'une démarche ascendante et expérimentale. [...]