La mise en place politique et institutionnelle de la Quatrième République

Résumé du document

La seconde guerre mondiale vient renverser l'ordre institutionnel établit et détruit la vie politique en France. A la libération de nombreuses questions se posent donc. Faut-il remettre en place la Troisième République, responsable de la faiblesse de 1940 et connue pour son instabilité gouvernementale, ou bien faut-il instaurer un nouveau régime ?
Le pouvoir en place se doit d'interroger le peuple. Les réponses à ces questions sont nombreuses et diverses. Il faudra plus d'un an pour que l'on arrive à définir un nouveau régime, fruit d'un compromis entre les différents partis en présence. Cependant celui, malgré une organisation précise, ne pourra jamais bien fonctionner.
A la sortie de la guerre, l'alternative est la suivante : ou bien la parenthèse de Vichy étant refermée et même effacée, les institutions de la Troisième République sont purement et simplement remises en vigueur, ou bien compte tenu de la rupture qui est intervenue en fait dans la continuité républicaine, de nouvelles instituions sont élaborées et adoptées. Le pays passerait donc à la Quatrième République.

Extraits

[...] La mise en place politique et institutionnelle de la Quatrième République Introduction : La Seconde Guerre mondiale vient renverser l'ordre institutionnel établi et détruit la vie politique en France. A la libération de nombreuses questions se posent donc. Faut-il remettre en place la Troisième République, responsable de la faiblesse de 1940 et connue pour son instabilité gouvernementale, ou bien faut-il instaurer un nouveau régime ? Le pouvoir en place se doit d'interroger le peuple. Les réponses à ces questions sont nombreuses et diverses. [...]

[...] La dissolution ne peut être prononcée au cours des 18 premiers mois de la législature et ne peut l'être ensuite que si, au cours d'une même période de 18 mois, deux crises gouvernementales sont survenues dans les conditions prévues par la constitution, c'est-à-dire à la suite d'un vote d'une motion de censure ou du rejet d'une question de confiance posée par le gouvernement Cependant ces mécanismes ne suffiront pas à assurer la stabilité du régime et la vie partisane entraînera de nombreuses crises Les mécanismes cités précédemment ne s'avéreront pas suffisants. Ainsi l'article 13 sera rapidement bafoué et de nombreux textes législatifs parviendront à le détourner. De plus, la difficulté de la mise en application du droit de dissolution défavorisera le pouvoir exécutif face à l'Assemblée. Les désaccords profonds des partis sur une multitude de différents points pousseront à des modifications fréquentes d'alliances. [...]

[...] Au cours de l'Année 1945, deux Assemblées constituantes sont requises pour établir la nouvelle République 1. La première Constituante et son projet de régime d'assemblée sont désavoués par le peuple Communistes et socialistes disposent au sein de cette Assemblée de la majorité absolue des sièges. Dès les 23 janvier les trois grands partis s'engagent à collaborer loyalement à l'Assemblée comme au gouvernement. Le général de Gaulle qui quitte la présidence du GPRF et est remplacé par un socialiste, F. Gouin. [...]

[...] En tant que chef du gouvernement, il coordonne et dirige l'action de ses ministres mais d'abord il les choisit. C'est lui qui les propose à la nomination du président de la République. Cependant il doit se préoccuper d'obtenir l'accord des partis, sans lesquels rien ne peut se faire sous la Quatrième République. B. De nouveaux modes de collaboration sont mis en place pour assurer la stabilité du régime, mais ceux-ci s'avéreront inefficaces 1. Différents mécanismes de collaboration sont instaurés pour permettre le bon fonctionnement du système Certaines notions traditionnelles de la Troisième République sont conservées. [...]

[...] Cependant de nouvelles mesures ont été prises pour éviter que le gouvernement obtienne les pleins pouvoirs en matière législative comme c'était le cas sous la Troisième République. Ainsi selon l'article 13, l'Assemblée nationale seule vote la loi. Elle ne peut déléguer ce droit. Les rapports du Président du Conseil et de l'Assemblée nationale sont rationalisés. Jusqu'en 1954 la pratique veut que le système de la double investiture soit appliqué. Après 1954, ce système devient obligatoire de par la constitution et modifie quelque peu l'ordre dans lequel se succèdent les différentes phases. [...]