La mise en place des agences régionales de santé

Résumé du document

L'ordonnance de 1996 a donné lieu à la création des ARH : Agences Régionales de l'Hospitalisation. Depuis mars 2010, cet organisme de gestion des hôpitaux est remplacé par les ARS : Agences Régionales de Santé. Plus généralement, les années 2000 constituent une véritable période de reconfiguration et de réformes dans le secteur sanitaire.

De nouvelles lois, nouvelles agences et nouvelles politiques publiques ont vu le jour. Nous allons présenter toutes ces nouveautés et tout particulièrement les ARS.

Extraits

[...] Elle vise en premier lieu la modernisation de l'hôpital. Il est question de réunifier au niveau régional l'ensemble des compétences qui concernent à la santé des usagers. Le site internet de Ministère de la Santé et des Sports recense les principaux objectifs et intérêts de cette loi. C'est une loi à la croisée des attentes : Une organisation des soins optimisée pour les patients, La mise en place des ARS [ML2010] 2/5 Des professionnels mieux formés, responsabilisés et reconnus Une meilleure organisation territoriale Des établissements adaptés à leurs missions L'Agence Régionale de Santé (ARS) L'ARS découle de la loi du 21 juillet 2009, et plus particulièrement de l'article 118, les Agences régionales de santé. [...]

[...] La mise en place des agences régionales de santé L'ordonnance de 1996 a donné lieu à la création des ARH : Agences Régionales de l'Hospitalisation. Depuis mars 2010, cet organisme de gestion des hôpitaux est remplacé par les ARS : Agences Régionales de Santé. Plus généralement, les années 2000 constituent une véritable période de reconfiguration et de réformes dans le secteur sanitaire. De nouvelles lois, nouvelles agences et nouvelles politiques publiques ont vu le jour. Nous allons présenter toutes ces nouveautés et tout particulièrement les ARS. [...]

[...] Ainsi, les ARS sont chargées d'adapter la politique de santé publique aux problématiques spécifiques des régions dans les secteurs de la médecine de ville, de l'hôpital et du médico-social. [Elles orchestrent] l'offre de soins en régulant, en orientant et en organisant les services de santé afin de répondre aux besoins en soins et en services médicosociaux indique un article de 2009 publié sur le site internet de Gouvernement. Références : Décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé. Défense Nationale (préface de Sarkozy N.) : Défense et sécurité nationale: le livre blanc, Volume 1 (2008). Guénanten M. [...]

[...] Le guide de la santé en Haute-Normandie (2003) (ouvrage collectif). Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Ministère de la Santé et des Sports, loi HPST : http://www.sante-sports.gouv.fr/la-loi-hopitalpatients-sante-et-territoires.html (juillet 2010). Ordonnance n°96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale. Portail du Gouvernement : Les "préfigurateurs", nouvellement nommés, vont installer les agences régionales de santé, http://www.gouvernement.fr (publié le consulté en juillet 2010). [...]

[...] La partie sanitaire des DDASS3 et DRASS4 : services déconcentrés de l'État qui chargés des affaires sociales. L'URCAM5 : ensemble des régimes (salarié, agricole, indépendant). La CRAM6 : caisse au service des assurés (retraite, santé, aide aux personnes âgées, prévention, etc.). Le GRSP7 : coordonne et mutualise les moyens en termes de prévention. Dès octobre 2009, des directeurs préfigurateurs sont nommés. Ils sont au nombre de 26. Ces directeurs généraux doivent constituer les équipes de l'ARS qu'ils représentent, avec comme objectif de cibler et de réunir les compétences RGPP : Révision Générale des Politiques Publique. [...]