Mise en perspective avec l'ISF français

Résumé du document

Le gouvernement suédois a annoncé mercredi 28/03 la suppression de l'ISF dès cette année, dans une LF rectificative présentée le 16/04 prochain au Parlement. Cette réforme est symbolique dans ce pays qui a la plus forte pression fiscale de l'OCDE (50,8% du PIB en 2003) et qui a été érigé en véritable modèle socio – économique. Il est intéressant à ce titre de voir l'impact que cette réforme pourrait avoir en France, d'autant que l'ISF français est sujet à de nombreuses polémiques.

Extraits

[...] Pour Thomas Ostros, ex-ministre de l'Economie, social-démocrate, les PME risquent d'être les grandes perdantes de la mesure, la baisse des charges patronales étant suspendue. Les épargnants risquent aussi de faire les frais de la réforme, en raison de la mesure de compensation. De plus, cette mesure intervient après une réduction très forte de la taxe foncière, qui avait déjà favorisé les ménages aisés. Mais en réalité, les critiques portent moins sur le principe de supprimer l'ISF que sur les modalités de mise en œuvre de la réforme. [...]

[...] On peut citer : l'indexation du barème sur l'inflation, l'actualisation du barème en fonction de celui de l'IR, pour ne pas taxer les personnes dont le revenu n'est pas imposable, la mise en place d'un bouclier fiscal, en 2006, qui minimise la situation exceptionnelle de la France par rapport à ses voisins Si la France décide de conserver l'ISF, certaines réformes pourraient être entreprises : la réduction des taux et l'élargissement de l'assiette en supprimant certaines exonérations et en imposant les œuvres d'art ou encore l'établissement d'un impôt non pas sur le patrimoine mais sur le revenu dégagé par celui-ci. Une telle réforme irait de paire avec celle de l'IR. Parmi les candidats aux élections, N.Sarkozy propose un bouclier fiscal à MG Buffet, un triplement de l'ISF pour les patrimoines supérieurs à 1,2 million d'euros, JM Le Pen, une exonération totale de l'ISF sur la résidence principale, et F.Bayrou préconise une assiette large, à partir de euros, sans exemption, mais à taux faible. [...]

[...] Au final milliards d'euros de capitaux suédois se trouveraient actuellement à l'étranger. Mais le ministre des Finances (Anders Borg) s'est toutefois opposé à l'idée d'une amnistie fiscale pour ceux qui vont rapatrier leur argent. La suppression de l'ISF va surtout profiter aux ménages dont le revenu n'est pas nécessairement très élevé, mais qui habitent une maison dont la valeur a beaucoup augmentée. Cette suppression sera en partie compensée par une réduction du montant maximal pouvant être déduit de l'IR par les contribuables qui investissent dans des fonds de pension en vue de leur retraite. [...]

[...] La suppression de l'ISF en Suède : mise en perspective avec l'ISF français Le gouvernement suédois a annoncé mercredi 28/03 la suppression de l'ISF dès cette année, dans une LF rectificative présentée le 16/04 prochain au Parlement. Cette réforme est symbolique dans ce pays qui a la plus forte pression fiscale de l'OCDE du PIB en 2003) et qui a été érigé en véritable modèle socio-économique. Il est intéressant à ce titre de voir l'impact que cette réforme pourrait avoir en France, d'autant que l'ISF français est sujet à de nombreuses polémiques. [...]

[...] II / Mise en perspective avec le système fiscal français Cette réforme intervient dans un contexte français bien particulier : la campagne électorale, dont l'un des débats majeurs est l'ISF. Quelques rappels sur l'ISF français Alors que l'ISF suédois a été créé en 1947, la France s'est doté assez récemment d'un impôt sur les grandes fortunes, en 1982. Mais ce prélèvement a toujours été très instable : abrogé en 1986, il est rétabli et plafonné en 1988. Le taux suédois de frappe tout patrimoine dépassant le seuil de euros s'il est détenu par un individu, ou le seuil de euros s'il est détenu par un ménage, ce qui représente environ personnes en 2005. [...]