Les minorités ont-elles des droits ?

Résumé du document

La célébration du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme mais également l'officialisation prochaine de la langue allemande dans la Loi Fondamentale en Allemagne remettent d'actualité un sujet qui n'a cessé de l'être depuis le XIXe siècle : la question des minorités. En passant par les karens en Birmanie, les xhosas en Afrique du Sud, les Corses en France ou encore la question des hispanophones aux Etats-Unis, force est de constater que la question des minorités, bien qu'ancienne est l'un des thèmes majeurs à l'orée du troisième millénaire d'un bout à l'autre de la planète.

Qu'est-ce qu'une minorité ? Ce nouveau mot valise comme le soutient Planeraud, a été défini par Francesco Capotorti dans une étude pour l'ONU en 1991 comme étant « un groupe numériquement inférieur au reste de la population d'un Etat, en position non dominante, dont les membres ressortissants de l'Etat possèdent du point de vue ethnique, religieux ou linguistique des caractéristiques qui diffèrent du reste de celles de la population et manifestent même de façon implicite, un sentiment de solidarité et surtout une volonté collective de survie et désirant à l'égalité en fait et en droit ».

Mais les minorités ne disposaient-elles pas déjà de droit ? Au premier abord nous sommes tentés de répondre positivement : la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe a adopté en 1991 une déclaration concernant les minorités nationales, il s'ensuivit également une déclaration sur les droits des minorités linguistiques en 1992. Or, on peut s'apercevoir qu'en réalité celles-ci ne disposent pas de droit propre dans le droit international puisque la tendance est à l'accord de droit aux membres des minorités en tant qu'individus et non en tant que groupe. Pour autant, les droits accordés aux minorités canadiennes ou encore la politique des langues d'Afrique du Sud nous laisse penser le contraire. Tant de contradictions entre droits collectifs et individuels, universalisme et particularismes affirmés qui nous poussent à poser cette interrogation : les « minorités ont-elles des droits ?

Extraits

[...] D'autre part , il s'agira surtout d'aborder différentes notions : le différentialisme dans le droit , l'importance de la reconnaissance du groupe dans la société , la gestion du pluralisme des cultures dans l'Etat , et surtout la réaction de celui-ci face à cette révolution des convictions ( Gauchet) qui se traduit par le fait qu'actuellement c'est au titre de son identité privée qu'on entend compté dans l'espace public. I-De l'octroi du droit des minorités en question sur le plan international . A. Genèse du droit des minorités: entre droits individuels et droits collectifs . [...]

[...] A l'origine des droits accordés à des individus . l'approche individualiste des droits des minorités:protéger des personnes appartenant à une minorité en tant qu'individu. Concrétisation dans les traités: article 3 du Protocole additionnel sur le droit des minorités nationales adopté par l'Assemblée du Conseil de l'Europe du 1er février 1993 . qui se sont avérés insuffisant et ont donc été appuyés par quelques rares droits collectifs l'approche collectiviste des droits des minorités: des droits collectifs en faveur des minorités pour assurer le maintien de la promotion et de la diversité culturelle. [...]

[...] et à l'évolution certaine Evolution dans le discours politique: cf. discours de Sarkozy sur la diversité Evolution juridique : Alain Mabileau : l'Etat cristallise les situations minoritaires citoyenneté calédonienne depuis 1998 + proposition des cursus bilingues à partir de la maternelle + referendum corse de 2003. B. Le multiculturalisme affirmé : d'un droit des minorités accordé au risque d'une société désolidarisée Les motivations à l'accord de droits aux minorités dans des sociétés multiculturelles . Justice et droit des minorités de Rawls: les minorités doivent être protégées des injustices commises par les dirigeants de leur groupe d'appartenance mais de celles commises par le groupe dominant. [...]

[...] à octroi du droit des minorités en action sur le plan national A. L'universalisme républicain : du droit des minorités nié à un modèle discrédité Le Républicanisme universaliste français Le principe d'universalisme républicain: L'Etat se doit de demeurer neutre et refuser de prendre en compte les différences pour mieux les respecter. Conséquences pour les minorités: La France nie totalement l'existence de minorité au sein de son territoire au nom de l'indivisibilité de la République : un même Etat , une même nation , une même langue et un même droit . [...]

[...] Les minorités ont-elles des droits? La célébration du soixantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme mais également l'officialisation prochaine de la langue allemande dans la Loi Fondamentale en Allemagne remettent d'actualité un sujet qui n'a cessé de l'être depuis le XIXe siècle : la question des minorités. En passant par les karens en Birmanie, les xhosas en Afrique du Sud, les Corses en France ou encore la question des hispanophones aux Etats-Unis, force est de constater que la question des minorités, bien qu'ancienne est l'un des thèmes majeurs à l'orée du troisième millénaire d'un bout à l'autre de la planète. [...]