Les minorités francophones au Canada - Serait-il juste d'affirmer que l'intervention des tribunaux eut un impact positif sur la satisfaction des revendications de celui-ci ?

Thèmes abordés

Charte canadienne des droits et des libertés, minorités francophones, revendication sociale, Séparation des pouvoirs, libertés fondamentales, équilibre démocratique, représentativité, pouvoir judiciaire

Résumé du document

Le rôle des institutions dans la normalisation et l'acceptation de normes communes n'est plus à démontrer. Le droit constitue ainsi un pilier fondamental, étayé d'une fonction politique et démocratique indispensable à son expression. Au-delà, c'est la reconnaissance et l'obéissance à des déterminants communs qui permettent à tout un chacun d'appartenir à un corps et à une culture donnée, lui conférant, in extenso, une identité sociale particulière. Au Canada, le mouvement civil des droits pour les minorités francophones a aujourd'hui trouvé une voie d'expression et de soutien notable à travers l'intervention des tribunaux. Aussi, la question de cette alliance, entre pouvoir et légitimité, peut-elle interroger sur l'influence de cette judiciarisation sur les revendications sociales formulées ?

Extraits

[...] Par ailleurs, le pouvoir judiciaire se trouve ainsi à la croisée des chemins, devant faire d'un cas particulier, une règle générale, ce qui implique, outre la question d'échelle, celle de la légitimité du propos, sur un plan plus large. Le secours de différents intervenants, venus d'horizons différents, autorise ainsi souvent, sur le plan judiciaire, des débats et des mobilisations, parfois, opposées. Ainsi, le procédé qui en résulterait, correspondrait davantage, selon John Stuart Mill, à un principe de lutte des classes, peu favorable à la moralité recherchée des décisions conduites. [...]

[...] Cependant, ce dernier n'est pas sans susciter une grande dissension entre les principaux organes de régulation présents au sein de l'État- la question de l'influence politique dans les entités judiciaires jouant ici à plein. D'autre part, il convient d'observer que les mouvements de mobilisation ont presque toujours affaire au droit car parce qu'ils visent à changer ou transformer l'ordre légal établi. En ce sens, ce n'est donc pas de mesurer l'impact du recours judiciaire dans l'évolution de ces droits civils qu'il s'agit mais plutôt de travailler à une meilleure représentativité de ces mouvements émanant de la société civile, pensés comme protection contre l'État et ses décisions destinées à satisfaire le plus grand nombre. [...]

[...] Aussi, la question de cette alliance, entre pouvoir et légitimé, peut-elle interroger sur l'influence de cette judiciarisation sur les revendications sociales formulées. Nous verrons, d'abord, que cette action procède d'un soutien démocratique stable et actifs aux droits humains et civils mais également d'un transfert du pouvoir politique ou pouvoir judiciaire, engageant une série de déséquilibres potentiels notables qu'il s'agirait de contrebalancer. Tout d'abord, l'adjonction d'un organe de judiciarisation offre au mouvement de défense des droits des minorités une représentation à la fois plus visible, mais également plus juste et égalitaire, répondant à des principes déterminés qui en garantissent la libre expression et la progression. [...]

[...] Ainsi, l'équilibre démocratique, reposant sur une juste séparation des pouvoirs, se trouve ici directement menacé par la possibilité d'une plus grande confusion des sphères d'intervention mais également d'une possible politisation ou influence exercée sur le travail décisionnel des juges. En effet, la proximité de ces deux corps constitue un risque de voir s'inverser la non-représentativité des juges au profit d'organisations d'influence au pouvoir et à la majorité écrasantes, imprégnées d'idéologies dominantes à l'image du nationalisme canadien, voire de véritables mafias, dans lequel les règles se trouveraient invertis par des principes, des cas ou des opinions populaires. [...]

[...] Les minorités francophones au Canada - Serait-il juste d'affirmer que l'intervention des tribunaux eut un impact positif sur la satisfaction des revendications de celui-ci ? Le rôle des institutions, dans la normalisation et l'acceptation de normes communes n'est plus à démontrer. Le droit constitue ainsi un pilier fondamental, étayé d'une fonction politique et démocratique indispensable à son expression. Au-delà, c'est la reconnaissance et l'obéissance à des déterminants communs qui permet à tout un chacun d'appartenir à un corps et à une culture donnée, lui conférant, in extenso, une identité sociale particulière. [...]