Le ministre incertain: rôle, fonction et politique

Thèmes abordés

Ministre, rôle, fonction, politique, ministère

Résumé du document

Le ministre dirige le ministère, qui comporte plusieurs directions, dont celles qui ont des services extérieurs sont appelées « direction générale ». Une direction est en principe divisée en sous-directions, lesquelles se divisent à leur tour en services, lesquels se divisent en bureaux, lesquels peuvent être divisés en sections. Il existe deux types de directions: les horizontales, ou générales, ou encore transversales d'un côté; les verticales, ou sectorielles, ou encore par domaine de l'autre.

Extraits

[...] Le ministre, avec ses collaborateurs et ses services, peut prendre une circulaire dont l'objet consiste, en principe, à expliquer la réglementation aux personnes, morales et physiques, chargées de la mettre en oeuvre. Au total, on le voit, le ministre n'est pas démuni pour peser sur la fixation de nouvelles règles, voire pour en prendre lui-même. Le risque n'est pas celui de l'impuissance ministérielle mais de la prolifération normative. L'Etat de droit se dérègle en Etat de réglementation. B. Les conditions de l'action Dire et agir La puissance d'un ministre ne dépend pas seulement de son ministère mais aussi de sa valeur personnelle, de son poids politique et de ses capacités médiatiques. [...]

[...] Partir La démission peut être évoquée pour obtenir que le président ou le Premier ministre cède au ministre sur un point jugé par lui essentiel. En général, le supérieur cédera. Entre démission et révocation, le départ volontaire semble s'imposer lorsqu'un ministre est mis en cause par la justice. L'article 68-1 de la Constitution dispose que les membres du gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés de crimes ou délits au moment où ils ont été commis. [...]

[...] Les grandes directions disposent chacune d'une inspection voire de plusieurs. Certains corps d'inspection sont interministériels, à commencer par la prestigieuse Inspection générale des finances. Les inspections, à l'origine conçues pour le contrôle, tendent de plus en plus à effectuer des tâches de conseil ou des missions diverses et à constituer des corps d'accueil pour hauts fonctionnaires en fin de carrière ou collaborateurs de ministres à placer. Plus indispensable encore, la déconcentration du ministère, qui ne peut se contenter d'agir à Paris ou de Paris. [...]

[...] Le ministre et son ministère A. Les services Une hiérarchie Le ministre dirige le ministère, qui comporte plusieurs directions, dont celles qui ont des services extérieurs sont appelées direction générale Une direction est en principe divisée en sous-directions, lesquelles se divisent à leur tour en services, lesquels se divisent en bureaux, lesquels peuvent être divisés en sections. Il existe deux types de directions: les horizontales, ou générales, ou encore transversales d'un côté; les verticales, ou sectorielles, ou encore par domaine de l'autre. [...]

[...] Le ministre et sa politique A. Les moyens de l'action Un budget L'importance d'un ministère dépend, au moins partiellement, de l'importance de son budget. La hiérarchie des crédits doit être tempérée par la prise en compte de la double distinction entre dépenses de fonctionnement et dépenses d'équipement et entre services votés et mesures nouvelles. Des normes Le ministre, ses collaborateurs et ses services participent à l'élaboration de la loi, que ce soit par la préparation des projets de lois ou par l'intervention dans les deux assemblées, en commission et en séance, lors de la discussion et du vote de la loi. [...]